DECLARATION

En faveur des Eglifes Réformées de France, remife au Vénérable Magiftrat de la Ville d'Utrecht, par Très-Haut, & Puiffant Seigneur Mre, Armand de Bourbon, Marquis de Miremont, &c. autorife par une Commiffion de fa Majesté Britannique, en date du 9. Juin 1712. pour travailler à ce qui Concerne la Religion Reformée en France, & en apuïer les intérêts dans le Congrés d'Utrecht.

omme tien ne nous doit être plus cher

Monde, que la de fer

vir Dieu, felon les mouvemens de nos Confciences, & felon les régles de fa parole, les Proteftans des Eglifes Réformées de France, n'ont jamais rien fouhaité avec plus d'ardeur, que de pouvoir jouir de cette douce liberté, laquelle leur a été ravie depuis plus de vingt fept ans, par l'artifice de leurs ennemis, qui ont trouvé le

mo.

moïen d'obtenir du Roi, au mois d'Octo-
bre, de l'annéë 1685. la revocation de l'E-
dit de Nantes. Nous efpérions que fa
Majesté voudroit bien fe radoucir en no-
tre faveur, & nous faire goûter par l'en-
droit le plus fenfible, qui eft celui de la
liberté de nos Confciences, dans le réta-
blissement de nos anciennes prérogatives,
la douceur de cette Paix tant défiréë, que
fa Majefté fait aujourd'hui avec les autres
Princes, & Puiffances de l'Europe; Mais
nous avons le malheur de nous voir déchus
de nos efpérances quelque juftes qu'elles
aient été. Nous fuplions donc ici tres
humblement fa Majesté de prendre en pi-
tié ce grand nombre de familles, qui sol-
licitent fa juftice, & fa Clémence Roïa-
le, pour en obtenir la Grace la plus pré-
cieufe qu'elles puiffent jamais recevoir fur
la Terre. Nous la fuplions tres humble-
ment, & par les entrailles de la Miféricor-
de Divine, de nous remettre dans le même
état, où Nous, & nos Péres nous fom-
mes vûs dans toute l'étendue de fon Roï-
aume, pour y exercer librement notre Re-
ligion, & y rendre à fa Majefté les effêts
de la plus exacte fidelité, & du zéle le
plus fincére, Nous la fuplions avec toute
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l'ar-

"

l'ardeur, & tout le respect imaginables, de permettre, que nous lui Proteftions ici humblement, que nous ne perdrons jamais ni le défir, ni l'efpérance d'obtenir de l'équité, & de la bonté de fa Majefté, le rétabliffement de toutes les Conceffions, qui nous ont été ci-devant faites, pour l'exercice de notre Religion, par les Rois fes glorieux Prédéceffeurs, & par Elle même; Que jamais Nous ne nous défifterons d'une efpérance, & d'une prétention fi juftes, & fi bien fondées, & ne ferons jamais ce tort à nos Confciences, & à notre Postérité, que de nous départir des Droits, qu'Elle même a bien voulu nous confirmer par tant de Déclaration folemnelles; Et comme par le paffé nous avons toûjours fait fur ce fujet, les inftances, & les fupplications néceffaires, Nous proteftons ici à fa Majefté, avec le refpect le plus profond, dont nous puiffions être capables, folemnellement, & comme devant Dieu, que les Omiffions qui jusqu'à préfent ont été faites de Nous, & de nos légitimes intérêts, ou qui fe pourroient faire à l'avenir, dans les occafions femblables à celle-ci, ne devront jamais être regardées, comme un abandon, que nous faf

fions de nos juftes demandes, ni préjudicier en aucune manière à la bonté de notre Cause, & à la force de notre Droit, qui Cre nous fera toûjours facré.

D'autant que dans le Congrés affemblé pour traiter de la Paix,il ne fe trouve point de Puiffance, qui ait fait l'Ofice de Médiateur: Pour cette caufe, & fuivant l'ufage pratiqué, Nous, fous-figné, requierons le Vénérable Magiftrat de la Ville d'Utrecht, de vouloir recevoir la Déclaration ci-deffus, pour fervir de témoigna ge. A Utrecht le 26 Mai, 1713.

ARMAND DE BOURBON.

M. D. Miremont.

Nous Bourguemaitres & Confeillers de la Ville d'Utrecht, certifions que fon Excellence le Marquis de Miremont, en fa qualité & en vertu de fon Pleinpouvoir reconnu & verifié au Congrés dans notre Ville, a remis entre nos mains la Declaration dont l'Acte bien collationé & trouvé d'accord à fa double demeurée en nos Archives, eft écrit ci-deffus. Et puifque le fus-nommé Seigneur a fouhaité que le dit

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Acte

Acte foit depofé en nes Archives pour fervir de Memoire & témoignage publique & perpetuel en tems & cas de befoin; Nous lui avons bien voulu accorder cette demande, & pour cela le prefent Acte fous le fçeau de notre Ville, & la fignature de notre Secretaire. Fait à Utrecht, le 26 de Mai 1713.

ACTE DE PLEIN POUVOIR

Du Comte de Matignon, touchant la
Principauté d'Orange.

Ja

acques de Matignon, Comte Souverain de Neufchâtel & Valangin en Suiffe, Prince d'Orange, Comte de Matignon, de Thorigni, de Gournai, de Hambie, Baron d'Arlai, & autres Terres en Franehe-Comté, Chevalier des Ordres du Roi, Lieutenant General de fes Armées, & de la Province de Normandie. A tous ceux qui ces prefentes verront: Sçavoir faisons que comme ainfi foit que, par le décés de Madame Marie d'Orleans, Ducheffe de Nemours, Comteffe Souveraine de Neufchâ