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DECLARATION

En faveur des Eglises Réforméës de

France , remise au Venérable Magistrat de la Ville d'Utrecht, par. Très-Haut , Puissant Seigneur Mre, Armand de Bourbon, Marquis de Miremont, &c. autorisé par une Commission de fa Majesté Britannique, en date du 9. Juin 1712. pour travailler à ce qui concerne la Religion Reforméë en France, 6 en apuäer les intérêts dans le Congrés d'Utrecht.

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omme tien ne nous doit être plus cher vir Dieu, selon les mouvemens de nos Consciences, & selon les régles de sa parole, les Protestans des Eglises Réforméës de France, n'ont jamais rien souhaité avec plus d'ardeur, que de pouvoir jouir de cetic douce liberté, laquelle leur a été ravie depuis plus de vingt sept ans, par l'artifice de leurs conemis, qui ont trouvé le

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moïen d'obtenir du Roi, au mois d'octo.. bre, de l'annéë 1685. la revocation de l'E. dit de Nantes. Nous cspérions que fa Majefté voudroit bien se radoucir en notre faveur, & nous faire goûter par l'endroit le plus sensible, qui est celui de la liberté de nos Consciences, dans le rétablissement de nos anciennes prérogatives, la douceur de cette Paix tant désirée, que sa Majesté fait aujourd'hui avec les autres Princes, & Puissances de l'Europe ; Mais nous avons le malheur de nous voir déchus de nos espérances quelque jultes qu'elles aient été. Nous suplions donc ici tres humblement sa Majesté de prendre en pie tié ce grand nombre de familles, qui fole licitent la justice, & la Clémence Rosale, pour en obtenir la Grace la plus précieuse qu'elles puissent jamais recevoir sur la Terre. Nous la suplions tres humble. ment, & par les entrailles de la Miséricorde Divine, de nous remettre dans le même état, où Nous, & nos Péres nous sommes vûs dans toute l'étenduë de fon Roïaume, pour y exercer librement notre Religion, &y rendre à sa Majesté les effê:s de la plus exacte fidelité, & du zéle le plus Giocére, Nous la suplions avec toute SS

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l'ardeur; & tout le respect imaginables, de

permettre, que nous lui Protestions ici humblement, que nous ne perdrons jamais ni le délir, ni l'espérance d'obtenir de l'é. quité, & de la bonté de la Majesté, le rétablissement de toutes les Concessions , qui nous ont été ci-devant faites, pour l'exercice de notre Religion, par les Rois fes glorieux Prédécesseurs, & par Elle mêine; Que jamais Nous ne nous délisterons d'une efpérance, & d'une prétention fi juftes, & si bien fondéës , & ne ferons jamais ce tort à nos Consciences, & à notre Pottérisé, que de nous départir des Droits , qu'Elle même a bien voulu nous confirmer par tant de Déclaration folem. nelles ; Et comme par le paffé nous avons toûjours fait sur ce sujet, les instances, & les fupplications nécessaires, Nous prote- .. ftons ici à fa Majesté, avec le respect le plus profond, dont nous puissions être capables, solemnellement, & comme devant Dieu, que les Omissions qui jusqu'à présent ont été faites de Nous, & de nos légitimes intérêts , ou qui se pourroient faire à l'avenir , dans les occasions semblables à celle-ci, ne devront jamais être regardéës, comme un abandon, que nous faf

Gons

fions de nos justes demandes, ni préjudicier en aucune maniére à la bonté de notre Cause, & à la force de notre Droit , qui nous fera toûjours facré.

D'autant que dans le Congrés assemblé pour traiter de la Paix ,il ne se trouve point de Puissance, qui ait fait l'Ofice de Médiateur : Pour cette cause, & suivant l'ufage pratiqué, Nous, sous-signé, requierons le Vénérable Magistrat de la Ville d'Utrecht, de vouloir recevoir la Déclaration ci-deflus, pour fervir de témoigna: ge. A Utrecht le 20 Mai, 1913.

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ARMAND DE BOURBON.

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Nous Bourguemaitres & Conseillers de la Ville d'Utrecht, certifions que son Ex. cellence le Marquis de Miremont, en la qualité & en vertu de fon Pleinpouvoir reconnu & verifié au Congrés dans notre Ville, a remis entre nos mains la Declaration dont l'Acte bien collationé & trou. vé d'accord à sa double demeuréë en nos Archives, est écrit ci-dessus. Et puisque le sus-nommé Seigneur a fouhaité que le dit

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Acte

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Acte soit deposé en nes Archives pour fervir de Memoire & témoignage publique & perperuel en tems & cas de beloin; Nous lui avons bien voulu accorder cette demande, & pour cela le present Acte sous le sçeau de notre Ville , & la fignature de notre Secretaire. Fait à Utrecht, le 26 de Mai 1913.

ACTE DE PLEIN POUVOIR

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Du Comte de Matignon, touchant la

Principauté d'Orange. racques de Matignon, Comte Souverain

de Neufchâtel & Valangin en Suisse, Prince d'Orange, Comte de Marignon, de Thorigni, de Gournai, de Hambie Baron d'Arlai, & autres Terres en Franche-Comté, Cheyalier des Ordres du Roi, Lieutenant General de les Arméës, & de la Province de Normandie. A tous ceux quices presentes verront : Sçavoir faisons que comme ainsi foit que par le décés de Madame Marie d'Orleans, Duchesse de Nemours, Comtesse Souveraine de Neuf.

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