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Princesse de Conti, l'an mil lept cens treize, le onziéme Mars après midi. Eta son Altesse Serenissime signé la minute des presentes demeuréë à Lange l'un des dits Notaires sous fignés.

Signé Meunier de Lange , Notaires , avec Paraphe scellé le dit jour Cian.

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Du Lieutenant Civil de la Ville de Pa.

ris, concernant la validité de l' Acte précedént.

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Nous Hierosme Dargouges, Chevalier Seigneur de Fleuri, Conseiller du Roien ses Conseils, Maître des Requêtes honoraire de fon Hôtel, Lieutenant Civil de la Ville, Prevôté , & Vicomté de Paris, certifions à tous qu'il appartiendra, que Mre, Meunier & Lange, font Notaires au Chatelêc de Paris, & que foi doit être ajoutéë, tant en jugement que dehors, aux Actes par eux écrits. En foi dequoi Nous avons ligné ces presentes, icelles

fait

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fait contreGgner par dorre Secretaire, & aposer le Cachet de nos Armes. le onze

Mars 1713.

figné

DAR GOUGE S.

Par mon dit Seigneur.

BAR BIN.

PROTESTATION.

Faite de la part de s. A. s. le Prince

de Conti, Mineur.

Tous soub-fignés fondé de pouvoir de
S.

, Prince du Sang, Pair de France. Decla. rons à tous quil appartiendra,que Nous sommes partis de la Ville de Paris au mois de Juillet 1712. & arrivés en cette Ville d'Utrecht le 14 du même mois, à l'effet de procurer à la dite A. S. la Poffeffion des Comtés de Neufchâtel & de Valan

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gin, ufurpés & detenus par Sa Majelté
le Roi de Pruffe , en follicitant aupres
des Puissances, Belligerantes, Aflembléës;
par leurs députés Plenipotentiaires en
cette Ville pour conclure la Paix entre
Elles. Nous n'avons pas trouvé que pour
traiter de la Paix, il y eût aucun Me-
diateur, aina qu'il est de coutume, en-
tre les mains duquel Nous aïons pû remet-
tre nos Memoires instructifs & pieces Ju-
ftificatives de nos droits. Nous n'avons
pâ qu'informer les Deputés Plenipotentiai-
res des Parties Belligerantes, entre au-
tres ceux de S. M. la Reine de la Grande
Bretagne , qui se font principalement
interposés pour la Conclusion de la Paix:
à tous lesquels nous avons remis autant
d'exemplaires du Memoire ci-dessus, la
quel nous avons publié & distribué dans
le lieu de l'Assembléë, afin d'en instrui-
re le Public pour le tems present & pour
l'avenir. Tous nos foins n'ont pû empê-
cher que par le Traité signé entre fa M. tres
Chretienne d'une part, & le Roide Prusse,
de la maison de Brandebourg , d'autre

le 11 Avril dernier, le Roi de
Prusse n'ait été reconnu pour Comte de
Neufchâtel & Valangin, fans autre droit

N

part,

ya

valable, que celui du plus fort & de bien séance, au prejudice de la justice des droits de S. A. S. Ce qui Nous oblige de Protester .contre cette disposition & toutes autres faites ou à faire ci-apres contraires aux droits & Prérogatives de fa dite A. S. auxquelles dispositions Nous declarons que Nous n'acquiescons en nullo maniere, mais que Nons en appellons à des tems plus favorables à la justice, afin que les droits du Seigneur notre Commettant d'en puissent être reputés moins Legitimes, Fait à Utrecht ce 12 Avril 1713. Signé Mars.

Le 13 Avril 1713. deposé chez Abel de Coole, Noraire, qui en a donné le Cer. tificat suivant.

L C13 Avril 1713. aprés midi par-devant

Abel de Coole, Notaire de la Cour d'Utrecht, comme aussi admis par la Magiftrature de la même Ville, & les témoins sous-nommés, eft comparu Mr. Silvain Mars Avocat au Parlement de Paris, & és Conseils de S. M.T.C. lequel a reconnu que la Signature apposéë en l'Ecrit ci-desfus est sa propre Signature, & a deposé

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en nos mains les Originaux des fus-dits Memoire, Procuration, & Protestation: dont Nous lui avons donné Acte és pre. sence de Antoine Congnard, Ecuïer de la petite Ecurie de S. M. T.C. & de Michel Martin, Maître Chirurgien juré à Paris, l'un & l'autre étant à la suite de S. E. Monseigneur le Maréchal d'Uxelles , Plenipotentiaire de France, de

present en cette Ville,témoins à ce requis, qui, l'Acte mis en Protocole, avec moi Notaire ont sousligné au dit tems.

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De la Magiftrature de la ville d'Utreclor,

concernant la validité de l'unité précédent.

NVille d'Utrecht

'ous Bourguemaîtres &Conseilers de la

certifions

que

Abel de Coole, qui a Signé l'Acte ci-del

sus

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