Page images
PDF
EPUB

Marefchal dans fes Armées, Cornette Blanche de la Nobleffe de Savoie, Ajo & Gouverneur de leurs Alteffes Sereniffimes, Meffeigneurs les Princes de Piemont & Duc d'Aofte, lequel pour la confervation de fes droits fur la Principauté d'Orange, comme defcendant en ligne directe du côté Maternel du Seigneur Jean Comte de la Chambre, héritier de Dame Françoise deSeiffel, Dame d'Aix,appellée à la Succeffion de la dite Principauté par les fubftituftitutions contenues dans le Teftament de Meffire Louis de Chalons Prince d'Orange, declarée ouverte en fa faveur par Arreft du 15 Décembre 1543. a de fon bon gré pour lui & les fiens, fous le bon plaifir & l'agrément de S. A. R., fait, conftitué, établi, & deputé fon Procureur Special & General, l'une des qualités ne derogeant à l'autre ni au contraire, favoir le Seigneur Ignace Jofeph François Ermano Comte de Gros & de Ville-Neuve.

Abfent moi dit Notaire pour lui ftipulant & acceptant, pour & au nom du dit Seigneur Conftituant fe prefenter dans les Affemblées qui fe font dans la Ville d'Utrecht pour la Paix Generale, & là fuivant les inftructions particulieres que le

dit Seigneur constituant lui a données, reprefenter la juftice de fes droits, & demander qu'il foit mis en la pleine & paisible poffeffion de la dite Principauté d'Orange occupée à fon prejudice ; Et au cas qu'il foit fait refus de prendre connoiffance de la juftice de fes droits, & de prononcer fur fa demande, il donne charge & pouvoir au dit Seigneur Ignace François Ermano Comte de Gros & de Ville-Neuve, fon Procureur, de faire en fon nom les Proteftations néceffaires pour la confervation de fes juftes pretentions, & de tous les droits, dignités, rangs, & prerogatives qui en dependent, & d'en retirer des Actes en la meilleure forme que faire fe pourra, afin que tous les traités de Paix generaux, ou particuliers, faits, ou à faire, ne puiffent en aucune maniere déroger, nuire, ni prejudicier au dit Seigneur conftituant, ni aux fiens,directement ni indirectement. Et generalement il lui donne pouvoir de faire pour raison de ce, & de ce qui en depend, tout ce qu'il trouvera convenable pour en avancer, & procuret les fucces. Promettant avoir le tout pour agreable, ferme & ftable, comme à le dit Seigneur con ftituant y étoit present en perfonne,

&

avec toutes autres dües promeffes, ferment, & Claufes requifes. Fait & prononcé dans la Ville de Turin, dans le Palais neuf de fon A. R., & dans la Chambre du dit Seigneur conftituant, Paroiffe de St. Jean, les fufdits jour & an, l'indiction fixiéme. De quoi tout moi fufdit Notaire & Actuaire Collegié foufigné requis, j'ai reçu le prefent publique, inftrument à la minute duquel le dit Seigneur conftituant,& les fufdits té moins fe font fignés, après avoir reçu le droit d'infinuation: Jofeph Marie d'Alinge de la Chambre, de Seiffel, Marquis de Coudrée, Conftantin Bottinger témoin, Michel Portaz témoin.

Le quel fufdit publique inftrument de procure requis, j'ay reçu, & le prefent de fon propre Original fait lever, avec lequel Collationé & infinué dans cette Ville, au livre quatrième, & mis au feuillet III. Comme par reçu fait par le Sieur Murena pour le Sieur infinuateur Rondelletto, moy François Dominicq Bonevre, Actuaire Collegié au Souverain Senat de Piemont, Apoftolique & Roïal Collegié Notaire. En foi de quoi je me fuis ici manuellement figné

J.V.D. Bonevre Notaire.

[ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors]

gnatius Carrocius J. U. D. Collegiatus Præpofitus, & Canonicus Ecclefiæ Mctropolitanæ civitatis Taurini, ejufdemque civitatis & dioecefis, fede Archiepifcopali vacante, Vicarius Generalis Capitularis.Univerfis notum facimus & atteftamur retrofcriptum D. Francifcum Dom. Bonevre qui retrofcriptum Procurationis inftrumentum recepit, & manuali fubfcripfit, fuiffe & effe Notarium publicum, legalem & fide dignum, ac talem qualem fe fa cit; ejufque fcripturis publicis femper adhibitam fuiffe, & adhiberi fidem in judicio, & extra. In quorum fidem,&c. Datum Taurini, 5 menfis Aprilis, 1713.

Grofius

Yous Bourguemaitres & Confeillers

la Ville

d'Utrecht, certifions que le Sieur Pierre Ignace Marquet, en fa qualité a deposé dans les Archives de notre Ville l'Original du Pleinpouvoir & des Proteftations dont la Copie bien collationnée est écrite ci-deffus, & qu'il a devant Nous réitéré la dite Pro

te

teftation, demandant &te authentique de
fon dépôt: fur quoi Nous lui avons accor-
dé le prefent Acte muni par le Sceau de
notre Ville & la fignature de notre Secre
taire. Fait à Utrecht le
Mai 1713.
31.

(L.S.) E.V. Harscamp.

Ignace Jofeph Ermana, Comte de Gros & Ville-Neuve, le 31 Mai 1713.

MEMOIRE.

Pour Louis de Meleun Prince d'Efpi-
noi, contre Meffieurs Les Princes de
Ligne.

e Prince d'Efpinoi demande à être

Terres

d'Antoing, Chyfoing, Roubaix, & leurs dépendances, dont il a été dépoffedé pendant la Guerre après la prife de Lille.

Ces Terres font de l'ancien patrimoine de la Maison de Meleun: Elles y entrerent en 1545, par le mariage d'Yolande de Verchin avec Hugues de Meleun trifaïeul du Prince d'Espinoi.

Leur

[ocr errors][ocr errors][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][ocr errors][ocr errors]
« PreviousContinue »