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Mareschal dans ses Armées, Cornette Blanche de la Noblesse de Savoie, Ajo & Gouverneur de leurs Altesses Sereniffimes Meffeigneurs les Princes de Piemont & Duc d'Aoste, lequel pour la conservation de ses droits sur la Principauté d'Orange, comme descendapt en ligne directe du côté Maternel du Seigneur Jean Comte de la Chambre, héritier de Dame Françoise deScislel, Dame d'Aix,appelée à la SuccefGon de la dite Principauté par les fubftituftitutions contenues dans le Teftament de McGre Louis de Chalons Prince d'Orange, declarée ouverte en la faveur par ArTest du 15 Décembre 1543. a de fon bon gré pour lui & les siens, sous le bon plaifir & l'agrément de S. A. R., fait, conftitué, établi

, & deputé son Procureur Special & General , l'une des qualités ne derogeanc à l'autre ni au contraire, savoir le Seigneur Ignace Joseph François Ermano Comte de Gros & de Ville-Neuve.

Absent moi dit Notaire pour lui ftipulant & acceptant, pour & au nom du dit Seigneur Conftituant se presenter dans les Allemblées qui se font dans la Ville d'Utrecht pour la Paix Generale, & là fuivant les instructions particulieres que le

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dit Seigneur constituant lui a doonées, reprefencer la justice de ses droits, & dcmander qu'il soit mis ea la pleine & paisible poffeffon de la dire Principauté d'Orange occupée à foo prejudice; Et au cas qu'il soit fait refus de prendre connoissance de la justice de ses droits, & de prononcer sur fa demande, il donge charge & pouvoir zu dit Seigneur Ignace François Ermano Comte de Gros & de Ville-Neure, sop Procureur, de faire en son pom Ics Proteftations nécessaires pour la conservation de ses justes pretentions, & de cous les droits, dignités, rangs., & prerogatives qui en depeodent, & d'en retirer des Actes en la meilleure forme que faire le pourra, afin que tous les traités de Paix generaux, ou particuliers, faits, ou à faire, nc puissent en aucune maniere déroger, nuire , ni prejudicier au dit Seigneur constituant, ni aux siens, directement ni indirectemede. Et generalemeat il lui donne pouvoir de faire pour raison de ce, & de ce qui en depend, tout ce qu'il trouvera convenable pour en avancer, & procurer les succes. Promet. tant avoir le tout pour agreable, ferme & ftable, comme li lc dit Seigneur con ftituant

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étoit present en personne, &

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avec toutes autres dües promesses, ferment, & Clauses requises. Fait & prononcé dans la Ville de Turin, dans le Palais neuf de fon A.R., & dans la Chambre du dit Seigneur constituant, Paroisse de St. Jean, les susdits jour & an, l'indi&tion Sixiéme. De quoi tout moi susdit Notaire & Actuaire Collegié souligné requis, j'ai reçu le present publique, instrument à la minute duquel le dit Seigneur conftituant,& les susdits témoins fe font ligoés, après avoir reçu le droit d'infinuation: Joseph Marie d'Alinge de la Chambre, de Scissel, Marquis de Coudrée, Constantin Bottinger témoin, Michel Portaz témoin.

Le quel susdit publique inftrument de procurc requis , j'ay reçu, & le present de son propre Original fait lever, avec lequel Collationé & inlipué dans cette Ville, au livre quatriéme, & mis au feuillet III. Comme par reça fait par le Sicur Murena pour le Sieur insinuateur Rondellerto, moy François Dominicq Bonevre, Actuaire Collegié au Souverain Senat de Piemont, Apostolique & Roïal Collegić Notaire. En foi de quoi je me suis ici manuellement signé J.V.D. Bonepre Notaire,

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gnatius Carrocius J.U. D. Collegiatus

Præpofitus, & Canonicus Ecclesize Mctropolitanæ civitatis Taurini, ejusdemque civitatis & dioecesis, sede Archiepiscopali vacante, Vicarius Generalis Capicularis.U. nivcrfis notum facimus & atteftamur retroscriptum D. Franciscum Dom. Bonevre, qui retroscriptum Procurationis inftrumentum recepit, & manuali subscripfit , fuisfe & effc Notarium publicum, legalem & fide digaum, ac talem qualem fe fac cit; ejusquc fcripturis publicis femper adhibitam fuiffe , & adhibcri fidem in judicio , & cxtra.

In quorum fidem,&c. Datum Taurini, 5 menlis Aprilis, 1713.

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Grofius

N

Pous Bourguemaitres & Conseillers, d'Utrecht, certifions que le sieur Pierre Ignace Marquet, en fa qualité a deposé dans les Archives de notre Ville l’Original du Pleinpouvoir & des Protestations dont la Copic bien collarionnécest écrite ci-dessus, & qu'il a devant Nous réitéré la dite Pro

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testation , demandant A&e authentique de fon dépôt: sur quoi Nous lui avons accordé le present A&te muni par le Sceau de notre Ville & la signature de notre Sccre. tairc. Fait à Utrecht le 31. Mai 1713.

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(L.S.) E.V. Harscamp. Ignace Joseph Ermana, Comte de Gros & Ville-Neuve, lc 31 Mai 1713.

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M E MO I RE.
Pour Louis de Meleun Prince d'Espi-

noi , contre Messieurs les Princes de
Ligne.

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L.

c Prince d'Espinoi demande à être

rétabli dans la poffesfion des Terres d'Antoing, Chysoing, Roubaix , & leurs dépendances, dont il a été dépossedé peadant la Guerre après la prise de Lille.

Ces Terres font de l'ancien patrimoinc de la Maison de Meleun: Elles y entre. rent en 1545, per le mariage d'Yolande de Verchin avec Hugues de Meleun trilažeul du Prince d'Elpinoi.

Leu

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