devoit hériter de la Souveraineté. Il fit fes devoirs pour s'en mettre en poffeffion :; mais il trouvoit le Duché occupé par le Duc de Bourgogne, & le Roi Louis XI., lui refufoit fa protection.

Le Comté de Luxembourg a été érigé en Duché par l'Empereur Charles IV. en faveur de Venceflas de Luxembourg fon Frere, en 1354 Les Lettres d'érection ne portent point la clause de reverfion à l'Empire au défaut des mâles defcendans de Venceflas; & après la mort de Venceflas, le Duché eft retourné à l'Empereur Venceflas de Luxembourg, qui en a fait l'engagement de fix cent mille florins, en faveur d'Elifabeth de Luxembourg fa Niêce, pour la dot de fon Mariage avec Antoine Duc de Brabant, par fes Lettres de l'an 1409. fe réfervant, & aux Princes de fon nom, la Souveraineté & le Droit de Retrait.

Sigifmond de Luxembourg a fuccedé aux droits de Venceflas, & à l'Empire. Elifabeth fa Fille unique a époufé Albert Archiduc d'Autriche Succeffeur de Sigifmond à l'Empire, laquelle n'a eu qu'une Fille mariée à un Duc de Saxe..

La Princeffe Elifabeth engagifte de Lu

xembourg en a jouï au titre de fon Con tract de Mariage, fans oppofition, pendant la vie de l'Empereur Sigifmond, lequel étant mort en 1437. un Prince de Saxe Fils de la Fille de l'Archiduc Albert & de la Fille de l'Empereur Sigifmond, troubla la Princeffe engagifte Veuve fans Enfans. Elle eut recours au Duc de Bourgogne Philippe, qui par Traité de l'an 1441. fut fait Gouverneur & Maimbourg du Duché de Luxembourg de la part de l'engagifte. Il reçut enfuite le Serment des Etats affemblés en la Ville de Luxembourg, en cette feule qualité de Gouverneur & Maimbourg.

C'eft le feul titre des Ducs de Bourgogne. Ils ont continué cette injufte poffeffion, qui a paffé avec le Mariage de leur Héritiere dans la Maison d'Autriche; & les Rois d'Espagne prétendent s'être aquis la proprieté par un Traité fait avec un Duc de Saxe, qui n'y avoit point de droit; ainfi leur poffeffion étant fans fondement légitime, ne peut leur aquerir de pre fcription.

La proprieté du Duché de Luxembourg, par l'ufage de la Famille du nom de Luxembourg, apartenoit après la mort de

Sigifmond de Luxembourg, à Louis de Luxembourg Comte de Saint Paul, lequel a eu deux Enfans Mâles, Pierre & Antoine. Pierre l'aîné Héritier des Droits n'a eu qu'une Fille, qui n'a pû porter que les autres biens de fon Pere en la Maison Roiale, par fon Mariage avec François de Bourbon, Comte de Vendôme; la prétenfion fur la Souveraineté de Luxembourg, comme Droit Mafculin, aïant paffé du Comte Frideric de Luxembourg à Conrard, de Sigifmond à Louis Comte de Saint Paul, de Louis à Pierre. Elle eft venue de Pierre à Antoine fon Frere, & à ses defcendans mâles, defquels Henri de Luxembourg le dernier de fon nom, mort en 1616, n'aïant eu qu'une Fille Margue rite Charlotte, elle a été Héritiere de Luxembourg, par l'éxemple de la feconde Hermanzide, & Madame la Ducheffe de Luxembourg Fille de la Princeffe Marguerite Charlotte, eft devenue Héritiere des. prétenfions de feu Madame sa Mere, qui a fait, par la permiffion du Roi, fes Prote ftations en l'Affemblée du Traité de Paix conclû à Nimégue en 1678. contre l'injufte ufurpation des Ducs de Bourgogne continuée par les Rois d'Efpagne, lans

Droit ni titre valable, &* Monfieur le Duc de Luxembourg Montmorenci, Fils de feu Monfieur le Duc de Luxembourg Montmorenci & de Madame Marie Magdeleine Charlotte-Bonne-Claire de Luxembourg avec la permiffion de fa Majefté, les réitéra en l'Affemblée des Seigneurs Ambaffadeurs Plénipotentiaires à Ryfwik, étant l'aîné mâle du nom de Luxembourg, felon la Loi de la Famille, par repréfentation de Henri de Luxembourg, Duc de Piney mort en 1616. dernier mâle des Princes defcendans de Valleram de Limbourg. *C'est le même Seigneur qui les réitére aujourd'hui au Congrès d'Utrecht.. PLEIN POUVOIR.

De Monfeigneur le Duc de Luxembourg. harles François Frederic Duc de

CLuxembourg de Montmorenci, & de Piney, Pain, premier Baron & premier Chretien de France, Souverain d'Aigre mont Prince de Tingry,; Comte de Ligni, Marquis de Bellenave, Baron de Mello, Gouverneur & Lieutenant General pour le Roi en la Province de Normandie: A tous ceux qui ces préfentes Lettres,

verront fçavoir failons que le Duché de Luxembourg nous apartient de plein droit, comme reprefentans tres haute & tres puiffante Princeffe Marguerite Charlotte Du-. cheffe de Luxembourg notre Aïeule, Fille unique de tres haut & tres puiffant Prince Henri Duc de Luxembourg, & defirant, fous le bon plaifir du Roi notre Souverain Seigneur, rentrer en la proprieté, possession & jouiffance dudit Duché, fes circonstances & dependances ufurpéës par les Ducs de Bourgogne, & détenues enfuite par les Rois d'Espagne jufques à préfent: Nous fuivant la permiffion que fa Majesté nous a accordée de représenter & poursuivre nos droits fur ledit Duché devant Meffieurs les Plenipotentiaires af femblés à Utrecht pour traiter de la Paix generale, & Nous confiant en la perfonne de Claude de Villiers, Chevalier, Seigneur de Villiers & de Gofolon, Nous avons par ces préfentes nommé & conftitué,nommons & conftituons Notre Envoïé & Procureur General & fpécial ledit Sieur Claude de Villiers.....pour fe tranfporter en la Ville d'U trecht,&fuivant les Inftructions particulie res dont nous l'avons chargé, représenter aux ditsSioursPlénipotentiaires la juftice de nos

droits