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de succession à de tels Fiefs, c'est à cette proximité du premier investi qu'il faut avoir égard, & non à la proximité du dernier possesseur. Ce n'ele poiot du dernier possesseur, c'est du premier investi. que

le. successeur cire son droit , suivant les Lois Feodales.

Monsieur le Duc de Lorraine ne peut point alléguer que son Bisaïeul Charles Duc de Rhetelois aic laissé à cause de fa masculinité up privilege à la Ligycjen vere. tu duquel les descendans doivent exclure toûjours les descendans de la Ligne de sa Soeur Anne de Gonzague mere de Madame la Princesse douairiere de Condé.. Suivant les loix de l'Empire, fes Fiefs ne se déferent pas suivant la fuperiorité des Lignes, mais suivant la proximité des degrés Laluce cefsion Linéale n'est établië que pour les Electorats, & c'est seulement en vertu d'une exception au droit commun, ftatuéë expressément dans la Bulle d'Or, qu'on admes, pour régler, la laccession à ces grande Fiefs, la supposition: qui fait regarder les morts comme vivans actuellement en la personne de ceux qui les représentent..

Quand le dernier Duc de Mantoue & de Montferrao mourut en 1708, la guerre

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empéchoir Madame la Princefle Douairies re de Condé de faire les diligences convenables pour recueillir toute la portion de la succession de ce Prince qui lui étoit échúë, & pour être investie & mise en poffellion du Mootferrat. Il étoit alors tenu par son Altesse Roiale le Duc de Savoie, qui n'avoit encore d'autre titre pour posseder, que celui que donnent les armes. Ainli fon Alteffe Sereniffime fe promettoit qu'à la Paix il lui seroit fait raison sur les droits. Mais peu de tems après la mort du Duc de Mantoue, fon Alrefle Roiale obrint de l'Empereur : Joseph. une investiture du Montferrar , laquelle fuppofoit que le Fief aurois été valablement confisqué sur le dernier poflefleur, & même sur les héritiers collateraak. Ce n'est point ici le lieu d'alléguer: les moïens de droits qui prouvent que cette confiscation Gi odieufe eft inique, & ne peut: fubáfter: principalemeot après la mort du prétendu des linquant qui ne laisse point de posterité, & quand le tems ou le delinquant & fa pofterité en auroient pû jouir est ainsi expiré. On se réserve de le faire, & de montrer la nullité des dispositions faites en consequence, quand les Tribunaux competens pour

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juger cette question auront été ouverts par la paix. On se contentera ici d'alléguer un fait qui préviendra suffisamment contre la justice de cette confiscation,étenduë sur des Collateraux qui ne tirent pas leur droit de reprendre le Fief du dernier pofsesseur, mais du premier invefti. C'est que les Puissances Allićës qui ont disposé du Montferrat, en faveur de son Altesse Rožale le Duc de Savoie, ont ftipulé dans leur Traité , Qu'il seroit donné un Equiva„ lent à celui qui devroit être le succefleur du dernier Duc de Mantoue, au Duché de

Montferrat. C'est ainsi que le Traité s'é. nonce, & il ne dit point que cet Equivalent doive être donné à Mon Geur le Duc de Lorraine, comme reconnu pour Héritier du Montferrat dans la Societé des Nations ; quoi qu'un Ecrit touchant les droits de son Altesse Sereniffime, qui a été publié en cette Ville d'Utrecht depuis que le Cono grès s'y est assemblé, veuille l'insinuer.

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Concernant les Prétentions Droits de

Monseigneur le Duc de Luxembourg, fur le Duché de Luxembourg.

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e Droit de fucceder aux Fiefs eft regle

par l'usage dans tous les Etats Souvea rains. Le Luxembourg est un ancien Comté Souverain, & il est prouvé par les Hiftoires & les Titres particuliers de la Maison de Luxembourg, que les Princes mâles ont été préférés aux Filles, & que la ligne masculine fioiffant, la Princesse plus proche du fangu dernier Prince du nom de Luxembourg a hérité de la Souveraineté.

Frideric Comte Souverain de Luxem. bourg étant mort sans Enfans mâles , Hermanzide sa fille ne lui a point fuccedé, & Conrard de Luxembourg Frere de Frideric, l'a poffedé du consentement de Henri Comte de Namur, Mari d'Hermanzide.

Trois Comtes de Luxembourg descendans de Conrard lui ont succedé, & après la mort de Henri de Luxembourg Evêquc.

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de Liége, dernier des Princes du nom des descendans de Ricuinus premier Comte de Luxembourg, une autre Hermanzide Fille de Henri l'aveugle Comte de Namur, est venuë par représentation de la premiére à la proprieté du Comté de Luxembourg

Par cer exemple, la Fille plus proche du Sang du dernier Prince du nom de Luxem bourg, doit hériter de la Souveraineté au défaut de Mâles du nom.

Hermanzide Comtesse de Luxembourg, épousano Valleram de Limbourg, lui donna & à leurs descendans le nom de Luxem.. bourg, qui a continué de mâle en mâle: jusqu'à la mort de Henri de Luxembourg Duc de Piney, arrie en 1616; mais il garda les armes de Limbourg.

Deux branches de Luxembourg sone sorties de Valleram & d'Hermanzide. L'aînéë a fini par la mort de Sigismond de Lúxembourg dernier des fix Empereurs: & Rois de Bohême du nom de Luxem. bourg

Ainsi par l'exemple de Conrard de Lu. xembourg, Louis de Luxembourg, Comte de Saint Paul, aioé de la seconde branche, & seul du nom de Luxembourg,

des

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