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de fucceffion à de tels Fiefs, c'est à cette proximité du premier investi qu'il faut avoir égard, & non à la proximité du dernier poffeffeur. Ce n'est point du dernier poffeffeur, c'eft du premier invefti que le. fucceffeur tire fon droit, fuivant les Lois Feodales.

Monfieur le Duc de Lorraine ne peut point alléguer que fon Bifaïeul Charles: Duc de Rhetelois ait laiffé à cause de fa masculinité un privilege à fa Ligne,en vertu duquel fes defcendans doivent exclure toûjours les defcendans de la Ligne de fa Sœur Anne de Gonzague mere de Madame la Princesse doüairiere de Condé.. Suivant les loix de l'Empire, fes Fiefs ne se déferent pas fuivant la fuperiorité des Lignes, mais fuivant la proximité des degrés, Lafuc ceffion Linéale n'eft établie que pour les Electorats, & c'eft feulement en vertu d'une exception au droit commun, ftatuéë expreflément dans la Bulle d'Or, qu'on admet, pour régler la fucceffion à ces grands Fiefs, la fuppofition: qui fait regarder les morts comme vivans, actuellement en la perfonne de ceux qui les représentent..

Quand le dernier Duc de Mantoue & de Montferrat mourut en 1708. la guerre

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empêchoit Madame la Princeffe Douairie. rede Condé de faire les diligences conve→ nables pour recueillir toute la portion de la fucceffion de ce Prince qui lui étoit échûë, & pour être inveftie & mife en poffeffion du Montferrat.. Il étoit alors tenu par fon Alteffe Roiale le Duc de Savoie, qui n'avoit encore d'autre titre pour posseder, que celui que donnent les armes. Ainfi fon Alteffe Sereniffime fe promettoit qu'à la Paix il lui feroit fait raifon fur fes droits. Mais peu de tems après la mort du Duc de Mantoue, fon Alteffe Roiale obtint de l'Empereur Jofeph une inveftiture du Montferrat, laquelle fuppofoit que le Fief auroit été valablement confifqué fur le dernier poffeffeur, & même fur fes héritiers collateraux. Ce n'eft point ici le lieu d'alléguer les moïens de droits qui prouvent que cette confiscation fi odieuse eft inique, & ne peut fubfifter: principalement après la mort du prétendu de linquant qui ne laiffe point de pofterité, & quand le tems ou le delinquant & fa pofterité en auroient pû jouir eft ainfi expiré. On fe réserve de le faire, & de montrer la nullité des difpofitions faites en confequen. ce, quand les Tribunaux competens pour

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juger cette question auront été ouverts par la paix. On fe contentera ici d'alléguer un fait qui préviendra fuffisamment contre la juftice de cette confifcation,étendue fur des Collateraux qui ne tirent pas leur droit de reprendre le Fief du dernier poffeffeur, mais du premier invefti. C'est que les Puiffances Alliées qui ont difpofé du Montferrat en faveur de fon Alteffe Roïale le Duc de Savoie, ont ftipulé dans leur Traité,, Qu'il feroit donné un Equiva,, lent à celui qui devroit être le fuccefleur ,, du dernier Duc de Mantoue,au Duché de ,, Montferrat. C'eft ainfi que le Traité s'é nonce, & il ne dit point que cet Equivalent doive être donné à Monfieur le Duc de Lorraine, comme reconnu pour Héritier du Montferrat dans la Societé des Nations; quoi qu'un Ecrit touchant les droits de fon Alteffe Sereniffime, qui a été publié en cette Ville d'Utrecht depuis que le Con grès s'y eft affemblé, veuille l'infinuer.

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MEMOIRE

Concernant les Prétentions & Droits de Monfeigneur le Duc de Luxembourg, fur le Duché de Luxembourg.

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e Droit de fucceder aux Fiefs eft reglé par l'ufage dans tous les Etats Souve rains. Le Luxembourg eft un ancien Comté Souverain, & il eft prouvé par les Hiftoires & les Titres particuliers de la Maison de Luxembourg, que les Princes mâles ont été préférés aux Filles, & que la ligne masculine finiffant, la Princeffe plus proche du fang dernier Prince du nom de Luxembourg a hérité de la Souveraineté.

Frideric Comte Souverain de Luxem bourg étant mort fans Enfans mâles, Her manzide sa fille ne lui a point fuccedé, & Conrard de Luxembourg Frere de Frideric, l'a poffedé du confentement de Henri Comte de Namur, Mari d'Hermanzide.

Trois Comtes de Luxembourg defcendans de Conrard lui ont fuccedé, & après la mort de Henri de Luxembourg Evêque

de Liége, dernier des Princes du nom des defcendans de Ricuinus premier Comte de Luxembourg, une autre Hermanzide Fille de Henri l'aveugle Comte de Namur, eft venue par représentation de la premiére à la proprieté du Comté de Luxem bourg.

Par cet exemple, la Fille plus proche du Sang du dernier Prince du nom de Luxem bourg, doit hériter de la Souveraineté au défaut de Mâles du nom.

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Hermanzide Comteffe de Luxembourg, époufant Valleram de Limbourg, lui donna & à leurs defcendans le nom de Luxembourg, qui a continué de mâle en mâle jufqu'à la mort de Henri de Luxembourg Duc de Piney, arrivde en 1616; mais il garda les armes de Limbourg.

Deux branches de Luxembourg font forties de Valleram & d'Hermanzide. L'aînée a fini par la mort de Sigifmond de Luxembourg dernier des fix Empereurs & Rois de Bohême du nom de Luxembourg.

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Ainfi par l'exemple de Conrard de Lu xembourg, Louis de Luxembourg, Comte de Saint Paul, aîné de la feconde branche, & feul du nom de Luxembourg,

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