vant les Jurifconfultes c'eft la regle & la Loi qui doit décider de la fucceffion du Montferrat entre ceux de la Maison. Charles quint dit dans fon Diplome: Qu'il inveftit Frederic de Gonzague & Marguerite Paleologue du Marquifat de Montferrat, commé d'un Fief noble, ancien, Paternel & Avitin, pour eux & leurs legitimes defcendans mâles, & au défaut des mâles pour les femmes; en forte que les femmes qui en auroient été exclues une ou plufieurs fois, puiffent néanmoins être admifes à la fucceffinn du dit Marquifat.

Lorfque l'Empereur Maximilien fecond érigea le Marquifat de Montferrat en Duché par fon Diplome du huitiéme Décembre 1573, il confirma encore l'ordre de fucceffion établi dans l'inveftiture de Charles quint.

Frederic de Gonzague & Marguerite Paleologue laifferent plufieurs enfans, & l'aîné leur fucceda au Duché de Mantoue

& au Marquifat de Montferrat. Sa poEfterité mafculine étant finië en 1627. par la mort de Vincent fecond Duc de Mantoue, & de Montferrat, le Mantouan & le Montferrat furent cenfés dévolus à Charles de Gonzague, Duc de Nevers, Fils de Lu

ན

dovic de Gonzague Duc de Nevers, lequel Ludovic étoit fils puîné du Duc Frederic & de Marguerite Paleologue. Quelques perfonnes prétendirent que Marie de Gonzague niêce du Duc Vincent & Fille du Duc François Frere aîné de Vincent auroit dû fucceder au Montferrat comme à un Fief feminin; mais elle demeura excluë en vertu de l'inveftiture, par Charles Duc de Nevers,qui après quelques conteftations fut invefti du Montferrat par l'Empereur Ferdinand second, le fecond Juillet 1631.Cette inveftiture confirme les précédentes, & ftatuë qu'elles feront éxécutées fuivant leur forme & teneur, ainfi que elles étoient relatées dans le Diplome mot à mọt.

La pofterité mafculine de Charles invefti en 1631, eft finië par la mort de Ferdinand Charles Duc de Mantoue & de Montferrat, mort à Venife en mil sept cens huit. Le Mantouan étant un Fief mafculin, il fort de la postérité de Charles dont il ne refte plus que des femmes; mais le Fief de Montferrat doit leur demeurer. Voici la defcendance du Duc Charles premier.

Char

Ou

Charles invefti du Montferrat en 1631.

Charles de Gonzague, Duc de
Rhetelois, mort avant fon
Pere.

Marie

Anne de Gonzague, Femme
d'Edouard Prince Palatin
du Rhin.

Princeffe de Anne, Princeffe de

Condé.

Salms, morte a-
vant Ferdinand
Charles decedé en
1708.

On voit par cette Genealogie que le Duché de Montferrat est dévolu à la Princeffe doüairiere de Condé par la mort du dernier poffeffeur, attendu que la Princeffe de Salms Soeur aînée de fon Alteffe Sereniffime étoit morte avant lui, Monfieur le Duc de Lorraine ne peut ici fe prévaloir de sa mafculinité. La regle est certaine qu'en matiere de fucceffion aux Fiefs, le mâle forti d'une Fille & qui tire d'elle fon droit, ne peut alléguer la prérogative du Sexe contre les femmes plus proches que lui. Il paroit néanmoins par différens Ecrits publiés en faveur de Monfieur le Duc de Lorraine, comme par les diligences que fes Envoïés ont faites en différentes Cours, que fon Alteffe Sereniffime fe porte pour fucceffeur du dernier Duc de Mantoue & de Montferrat au Du⚫ ché de Montferrat. Le public en jugera d'avance fur la Genealogie.

On y remarque d'abord que Madame la Princeffe doüairiere de Condé, eft plus proche de deux degrés, que Monfieur le Duc de Lorraine,de Charles de Gonzague invefti du Montferrat en 163 1. & par conféquent de Frederic de Gonzague investi par Charles quint en 1532. Cependant Mon

Monfieur le Duc de Lorraine n'a d'autre
droit au Montferrat que celui qu'il tire
de Charles premier invefti. Monfieur le
Duc de Lorraine ne tire aucun droit de
Charles Duc de Rhetelois fon Bifaïeul qui
mourut avant fon pere, & qui n'aïant jamais
tenu le Fief, n'a pû mettre en Ligne fes
defcendans ni les rendre habiles à fucceder
au Montferrat, préférablement aux def-
cendans de la Ligne de la Princeffe Anne
de Gonzague femme d'Edouard Prince
Palatin. Monfieur le Duc de Lorraine
n'étant pas defcendu de Charles fecond,
ni de Ferdinand Charles qui ont tenu le
Montferrat après Charles premier, il n'a
point l'avantage d'être d'une Ligne pri-
vilegiéë; & il faut pour avoir un droit, qu'il
ait recours à fa defcendance de Charles pre-
mier. Madame la Princeffe doüairiere de
Condé fe trouve alors être plus près que
lui de deux degrés de Charles premier in
vefti. C'est cependant cette proximité de
degré par raport au premier invefti qui
doit décider la queftion, quand il s'agit de
la fucceffion à un Fief ex pacto & providen-
tia, & accordé au Vaffal pour lui & tous
fes defcendans mâles & femelles. Tous
les Jurifconfultes décident qu'en matiere
KS

de

L