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A C'TE S,

MEMOIRES,

Et autres pieces authentiques,

concernant

La Paix d'UTRECHT.

TO M. IV.

PROTESTATION

Faite par le Duc de Luynes, & de Che-
vreufes, &c. Contre la Paix d'U-
trecht, au fujet de la Principauté
d'Orange, & des autres Biens de la
Principauté de Châlons, &c. Neuf-
châtel, Valengin, &c. à Utrecht,
le 14 d' Avril. 1713.

harles Philippes d'Albert, Duc
de Luynes & de Chevreuse,
Pair de France, Prince Sou-
verain de Neufchastel, & Va-

lengin en Suiffe, Prince d'Orange, A

Tom. IV.

A

tous

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tous ceux qui ces préfentes Lettres verò ront, SAT.UT. Les Comtés Souveraines de Neufchaftel & Vallengin en Suiffe nous appartenant à Caufe de Madame Louife Leontine de Bourbon, Ducheffe de Luynes, Souveraine defdites Comtés, Noftre Epouse, par un titre Jufte, Authentique, & Solemnel; tant au moien de la donation particuliere entre vifs qui en a été faite le 18. Février 1694. par Madame Marie d'Orléans Ducheffe de Nemours derniere Souveraine desdites Comtés, au profit de feu Monfieur le Chevallier de Soiffons, depuis qualifié & connû sous le nóm de Prince de Neufchaftel, Pere de Noftre dite Epoufe, avec charge de Subftitution; que par fon Contract de Mariage avec Mademoiselle de Luxembourg, du fixiéme octobre enfuivant, portant Confirmation de ladite Donation. Aïant auffi droit de propriété, à titre Légitime, fur la Principauté d'Orange, dont Noftre dite Epoufe eft Donataire fubftituéë entre vifs par le même Contract de mariage; en vertu duquel la reftitution des Fruits des Terres & Biens Scitués en Franche Comté, venants de Jean de Chalons, Baron d'Arlay, Légués avec charge de fub

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