Page images
PDF
EPUB

hant

iverain Suiffe, ignon, d'Arlay é, Cheant Gevince de s presenrons, que s de MaComcelle engia, & luelle & Orange, e de Jean 22. May lle & perit de Jean

nưès du partage fait par Jean Comte de
Bourgogne entre les Enfans, en 1262. du-
quel
Jean Comte

de Bourgogne, & Jean de Châlons fon Fils nous sommes descendus en Ligne directe. Le Comté Souverain de Neufchaftel & Valengin en Suisse nous appartient de droit comme plus proche parent paternel de fon A. S, Ma. dame la Duchesse de Nemours, & defcendu comme Elle de Jeanne de Hochberg,& de Louis d'Orleans, Duc de Longueville ; petite Fille de Rodolphe de Hochberg,

Comte Souverain de Neufchaftel, & par fon moïen des premiers Comtes de Neuf, chaltel; Et qu'aing le jugement rendu à Neufchaftel le 3 Novembre 1707. contre les regles observées jusques alors, ne puisse être regardé que comme l'effet d'une intrigue secrête & des impressions étrangeres dans la conjoncture de la guerre ; puisqu'il a été rendu sur le fondement d'un ne prétension chimérique de Feodalité.,.& de Reversion, formée par Louis de Châlons en 1457, après la mort de Jean de Fribourg, Comte Souveraio de Neufchattel, & condamnée la même année par un jugement célebre de l'Official de Besançon, confirmé l'agaca luivante par le Pape, sur

1417. de Tres & Seja e, provce

auës

A 7

[ocr errors]

l'appel que Louis de Châlons en avoit interjerté; que ce jugement a été éxécuté durant deux cens cinquante années fans protestation, ni réclamation de la Maison de Châlons, ni même de celle de Nassau qui a prétendu succeder à ses droits, quoi qu'elle soit étrangere: Philibert de Châlons dernier mâle de cette Maison étant mort sans enfans en 1530. & Claude de Châlons fa Sæur qui avoit épousé Henri de Nassau, n'ažant eu de son mariage qu'un Fils unique René de Nassau mort sans enfans le 18. Juillet 1944. aïant institué son Hé. ritier Guillaume de Nassau fon CouGo Germain; & qu'enfin depuis 1457. que ce jugement a été rendu, la poffeffion paifible & fans trouble dans laquelle a écé la Maison de Hochberg & la Maison de Longueville du Comté Souverain de Neufcha. tel ait été reconnûë & approuvéë par les quatre Cantons Alliés de Neufchâtel, par les treize Cantons, par les Empereurs & l'Empire, par la France, l’Espagne, l'Angleterre, & les Etats Generaux.ch un grand nombre de Traités folemnels, dans lesquels le Comté & la Ville de Neufchâtel ont été compris au nombre des Alliés; laquelle inclusion formelle rend les Souve

rains qui l'ont admise guarants de la posfeffion de la Maison de Longueville, qu'ils ont approuvée & confirmée tant de fois & pendanc tant d'années. A ees causes, puisqu'il a plu au Roi de nous permettre de faire valoir les juttes droits que nous avons au Comté Souverain de Neufchâtel & Valengin, nous confians en la personne & aux lumieres de Mesfire Jean Calimit, dit Frischman de Rosenberg, Chevalier Baron de Ranfoniere, Seigneur de Changeau, ci-devant Envoïé Extraordinaire du Roi en Allemagne; Nous avons icelui nommé & constitué, & par ces presentes nommons & conftituons notre Procureur General & Special pour le transporter en la Ville d'Utrecht, & suivant les instructions Particulieres qu'il a de notre part,& le Mé. moire que nous avons fait dreffer à cet effet, représenter nos droits sur le Comté Souverain de Neufchâcel & Valengin, demander auxSeigneurs Ambassadeurs Extraordinaires & Plenipotentiaires assemblés pour traiter la Paix à Utrecht, que par leur entremise nous soions mis & installés en pleine & paiĝble possession du Comté Souverain de Neufchâtel & Valengin. Er en cas de refus de prendre connoissance de la

ju.

[ocr errors]
[ocr errors]

justice de nos droits , Nous donnons charge & pouvoir au dit Sieur de Frischman de Rosenberg de faire en notre nom les Protestations nécessaires pour la conservation de aosdits droits , pretentions, dignités , & prérogatives qui en dépendent, & d'en retirer tous Actes en la meilleure forme que faire se pourra; à ce que tous Traités de Paix gencraux & particuliers, faits ou à faise, ne puislent en façon quelconque déro. ger;ni préjudicier à nous, ni aux nôtres, preseos ou à venir , directement ou indirectement.Promettant d'avoir le tout pour agréable. En foi de quoi nous avons signé ces présentes de notre main, fait contreGgner par un de nos Secretaires, & appufer le sceau de nos armes. Donné à Paris en notre Hôtel, le cinquiéme Janvics, l'an de grace 1712.

1

Jacques de Matignon Er eft contresigné sur le replis

Par Monseigneur

Chevalier.

Ag

Au dit Pouvoir écrit fur parchemin, en forme de Lettres patentes, est apposé le Sceau des armes du Seigneur Commettant , empreint sur cire rouge.

Tous fous-fignés, nous étant transpor

grace mil sept cens douze, dans la Ville d'Utrecht, afin d'y agir en vertu & pour les fins marquéës dans le Pouvoir qui nous avoit été donné par tres haut & tres puissant Seigneur Jaques de Matignon, Comte Souverain de Neufchaftel & Va. lengin en Suisse, &c. le cinquiéme Janvier de la susdite année; & n'aïant pas trouvé que le Congrès s'y ménageât en la forme accoutumée par l'entremise d'aucun Mediateur à qui nous pûllions avoir recours, & aupres de qui nous püssions faire les diligences convenables; nous n'avons pû faire rien de micux afin de conserver & faire valoir les droits confiés à nos foins, que d'en informer les Principaux MiniAres des Partiës Belligérantes dont le Cono grès écoit composé, & de publier dans le licu même de son assemblée un Ecrit contenant les raisons & moïens sur lesquela

CCS

« PreviousContinue »