Commentaire sur les Éléments du droit international, Volume 2

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F.A. Brockhaus, 1869 - International law
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Page 226 - Pour assurer et faciliter l'exécution du présent traité, et consolider les rapports intimes qui unissent aujourd'hui les quatre souverains pour le bonheur du monde, les hautes parties contractantes sont convenues de renouveler, à des époques déterminées , soit sous les auspices immédiats des souverains, soit par leurs ministres respectifs, des réunions consacrées aux grands intérêts communs et à l'examen des mesures qui, dans chacune de ces époques, seront jugées les plus salutaires...
Page 180 - La Confédération peut ordonner à ses frais ou encourager par des subsides les travaux publics qui intéressent la Suisse ou une partie considérable du pays.
Page 294 - Que Ferdinand VII soit libre de donner à ses peuples les institutions qu'ils ne peuvent tenir que de lui, et qui, en assurant leur repos, dissiperaient les justes inquiétudes de la France; dès ce moment, les hostilités cesseront; j'en prends devant vous, Messieurs, le solennel engagement.
Page 72 - Nous aurions, en ce qui nous concerne, désiré pour les États secondaires de la Confédération une union plus intime, une organisation plus puissante, un rôle plus important; pour la Prusse, plus d'homogénéité et de force dans le Nord; pour l'Autriche, le maintien de sa grande position en Allemagne. Nous aurions voulu en outre que, moyennant une compensation équitable, l'Autriche pût...
Page 110 - De déclarer la guerre , d'accorder des lettres de marque et de représailles, et de faire des règlements concernant les captures sur terre et sur mer...
Page 343 - Les hautes parties contractantes s'engagent à ne rechercher pour elles-mêmes, dans l'emploi des mesures coercitives prévues par la présente convention, aucune acquisition de territoire, ni aucun avantage particulier, et à n'exercer, dans les affaires intérieures du Mexique, aucune influence de nature à porter atteinte au droit de la nation mexicaine de choisir et de constituer librement la forme de son gouvernement.
Page 237 - L'expérience a confirmé les pressentimens. La résistance que l'autorité légitime a rencontrée a été nulle, et le crime a disparu devant le glaive de la justice. Ce n'est point à des causes accidentelles , ce n'est pas même aux hommes qui se sont si mal montrés le jour du combat, qu'on doit attribuer la facilité d'un tel succès. Il tient à un principe plus consolant et plus digne de considération. La Providence a frappé de terreur des consciences aussi...
Page 182 - Les rapports officiels entre les cantons et les gouvernements étrangers ou leurs représentants ont lieu par l'intermédiaire du conseil fédéral. Toutefois, les cantons peuvent correspondre directement avec les autorités inférieures et les employés d'un État étranger, lorsqu'il s'agit des objets mentionnés à l'article précédent.
Page 183 - ... des crimes et des délits politiques qui sont la cause ou la suite de troubles par lesquels une intervention fédérale armée est occasionnée; 4.
Page 221 - La disposition à faire des territoires auxquels Sa Majesté très chrétienne renonce par l'article 3 du traité patent et les rapports desquels doit résulter un système d'équilibre réel et durable en Europe, seront réglés au congrès sur les bases arrêtées par les Puissances alliées entre elles et d'après les dispositions générales contenues dans les articles suivants (art.