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" Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, Nous, soussignés, Plénipotentiaires (1) de LL. "
Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe ... - Page 83
by Christophe Koch - 1817
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Gesetz-Sammlung für die königlichen preussischen Staaten

Prussia (Kingdom) - Law - 1844 - 780 pages
...Article XXV. La présente Convention sera ratiOée, et les ratifications en seront échangées à Berlin dans l'espace de six semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, les Plénipoten liai res respectifs, l'avons signée et y avons apposé le sceau de nos armes, Slu^utveifenben...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 8

Europe - 1817 - 698 pages
...que les subsides déterminés par la présente convention seront acquittés parla Grande-Bretagne, el tant que cette puissance continuera la guerre contre...échangées à Stockholm dans l'espace de six semaines, bu plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pouvoirs, avons signé...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 3

Christophe Koch - Europe - 1817 - 444 pages
...aujourd'hui, et seront ratifiés en même temps, et les ratifications en seront de même échangées dans l'espace de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés ministres plénipotentiaires de SMTC et de SM l'impératricereine d'Hongrie etdeBohème, avons signé...
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Annales politiques et diplomatiques: ou Manuel du publiciste et de l'homme d ...

Isambert (M., François André) - International law - 1823 - 476 pages
...traité sera ratifié , et les rati-* fications seront duement échangées à Madrid dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés plénipotentiaires , en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs , avons signé le présent traité...
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Cours de style diplomatique: par H. Meisel

August Heinrich Meisel - 1826 - 500 pages
...gouvernemens. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, plénipotentiaires de LL. MM. le Roi de France et de Navarre et le Roi de Sardaigne, avons signé la...
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Cours de style diplomatique, Volume 1

August Heinrich Meisel - Diplomatic and consular service - 1826 - 506 pages
...gouvernemens. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, plénipotentiaires de LL. MM. le Roi de France et de Navarre et le Roi de Sardaigne, avons signé la...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1828 - 1372 pages
...civils. ART. VII. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi nous plénipotentiaires respectifs l'avons signé et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à Berlin...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 23

France - 1828 - 652 pages
...11. La pre'sente convention sera ralifie'e et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi , nous soussigne's , plénipotentiaires de leurs majestés le Roi de France et de Navarre et le roi de Sardaigne,...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1829 - 846 pages
...à ratifier le présent traité d'aï- <allon« liance, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, ou plus -tôt si faire se peut. En foi de quoi nous, les soussigné f, munis des pleinpouvoirs de Leurs Majestés Impériale et Britannique , avons signé...
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Guide diplomatique ou Traité des droits, des immunités et des devoirs des ...

Karl von Martens - 1837 - 566 pages
...traité sera ratifié , et les ratifications seront dûment échangées à Madrid , dans le délai de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires , en vertu de nos pleins-pouvoirs respectifs , avons signé le présent traité...
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