 | Europe - 1801 - 988 pages
..., et les ratifications échangées en bonne et due forme dans l'espace de six semaine!, on plutôt si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi , nous Soussignés , en rertn de no* pleins pouroirs, l'avons signé, et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait... | |
 | Europe - 1802 - 542 pages
...république de Gênes, les approuveront et ratifieront dans le terme de quatre? semaines, ou plutôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous autres, les ministres et plénipotentiaires de Leurs Majestés très-chrétienne, catholique et Napolitaine,... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1809 - 756 pages
...ratifications en bonne et due forme, devront être échangées àSaint-Pétersbours; dans quatre semaine», ou plus tôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature du présent traité. 563 En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoir*, avons signé... | |
 | Spain. Cortes - Antislavery movements - 1814 - 198 pages
...des ratifications du présent traité sera fait à Londres dans l'espace de quatre mois , ou plutôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi , nous soussignés Plénipotentiaires de SMB et de SAR le Prince-Régent de Portugal , et en vertu de nos pouvoirs respectifs... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 468 pages
...ratifiée par les deux parties contractantes , et les ratifications échangées en bonne et due forme dans l'espace de six semaines , ou plus tôt si faire...de la signature. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs , l'avons signé et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à... | |
 | Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...ratifiée par les deux parties cpntractantes , et les ratifications échangées en bonne et due forme dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire...de la signature. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs , l'avons signé et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 494 pages
...Napolitaine , et la république de Gênes, les approuveront et ratifieront dans le terme de quatre semaines, ou plus tôt , si faire se peut , à compter du jour de la signature. En foi de quoi , nous , les ministres et plénipotentiaires de LL. MM. T. Chr. , C. et Napolitaine, et dela république de... | |
 | comte Antoine-François-Claude Ferrand - Poland - 1820 - 616 pages
...due forme, seront délivrées et échangées, de part et d'autre , dans l'espace de quatre semaines , ou plus tôt , si faire se peut, à compter du jour de la signature du présent traité. En foi de quoi, nous, etc. fait à Varsovie , le 39 mars 1790. Suivent les signatures.... | |
 | France, Decrusy - France - 1822 - 682 pages
...et due forme, seront échangées en la ville de Versailles, entre les hautes-parties contractantes, dans l'espace de six semaines , ou plus tôt si faire se peut, à compter du jour de la signature du présent traité. En foi de quoi, nous soussignés , leurs ambassadeurs et ministres plénipotentiaires,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1826 - 720 pages
...présente convention; et les ratifications en seront c allongées dans l'espace de six semaines ou plutôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires de leurs Majestés respectives, avons signé la présente convention, et y avons... | |
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... ou plus tôt si faire se peut , à compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs , l'avons signé et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le 4 ( i6) décembre i800. 
