 | France - Law - 1837 - 476 pages
...déterminé par une ordonnance du Roi, ce nombre sera remplacé, pour les cantons ou départements en retard, par la moyenne des jeunes gens inscrits...les listes de tirage des dix classes précédentes. ARTICLE 3. nombre des jeunes gens inscrits sur la liste du tirage de chaque canton. Elle sera faite... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...pas pu être connu à cette époque pour tous les cantons, ce nombre sera remplacé, pour les cantons en retard, par la moyenne des jeunes gens inscrits sur les listes de tirage des dix classes pré cédentes, et le préfet indiquera cette moyenne sur l'état près crit ci-dessus. 4. Les autres... | |
 | France - Law - 1839 - 600 pages
...nombre sera remplacé , pour les cantons ou départements en retard , par la moyenne des jeunes g^ns inscrits sur les listes de tirage des dix classes...au Bulletin des lois et communiqué aux Chambres. ARTICLE 3. La sous-répartition du contingent assigné à chaque département aura lieu entre les cantons,... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...connu dans le délai qui aura été déterminé par une ordonnance royale, ce nombre sera remplacé, pour les cantons ou départemens en retard, par la...inséré au Bulletin des lois et communiqué aux Chambres (1). 5. La sous-répartition du contingent assigné à chaque département aura lieu entre les cantons,... | |
 | France - Law - 1840 - 508 pages
...une ordonnance royale, ce nombre sera remplacé, pour les cantons ou départements en retard, par /a moyenne des jeunes gens inscrits sur les listes de...au Bulletin des lois et communiqué aux Chambres. ARTICLE 3. La sous-répartition du contingent assigné à chaque départemeht aura lieu entre les cantons,... | |
 | France - Law - 1841 - 1122 pages
...déterminé par la même ordonnance royale, ce nombre sera remplacé, pour les cantons ou départements en retard, par la moyenne des jeunes gens inscrits...au Bulletin des lois et communiqué aux Chambres. (630 ) * • « ARTICLE 3. Ln sous-répartition du contingent assigné à chaque département aura... | |
 | François Marie de Taillepied comte de Bondy - 1841 - 114 pages
...été déterminé par une ordonnance du Roi, ce nombre sera remplacé pour les cantons ou départements en retard, par la moyenne des jeunes gens inscrits sur les listes du tirage des dix classes précédentes. La sous-répartition du nombre de jeunes gens à convoquer... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...pas pu être connu à cette époque pour tous les cantons, ce nombre sera remplacé, pour les cantons en retard, par la moyenne des jeunes gens inscrits sur les listes du tirage des dix classes précédentes, et le préfet indiquer.! celle moyenne sur l'étal prescrit... | |
 | France - Law - 1842 - 758 pages
...déterminé par la même ordonnance royale, ce nombre sera remplacé, pour les cantons ou départements en retard , par la moyenne des jeunes gens inscrits...au Bulletin des lois et communiqué aux Chambres. ARTICLE -3. La sous-répartition du contingent assigné à chaque département aura lieu entre les... | |
 | Europe - 1842 - 1068 pages
...détermine par une ordonnance royale, ce nombre sera remplacé, pour les cantons ou départements «n retard, par la moyenne des jeunes gens inscrits sur...classes précédentes. Le tableau général de la reparution sera inséréau Bulletin des Lois et communiqué aux chambres. Arl. 3. La sous-répartition... | |
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pour les cantons ou départemens en retard , par la moyenne des jeunes gens inscrits sur les listes de tirage des dix classes précédentes. Le tableau général de la répartition sera inséré au Bulletin des lois, et communiqué aux chambres. 3. Le... 
