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" Si, par suite de circonstances extraordinaires, le nombre des jeunes gens inscrits sur les listes de tirage de quelques cantons ou depártemeos ne peut pas être connu dans le délai qui aura été déterminé par une ordonnance du roi, ce nombre sera "
Recueil administratif du département de la Seine, contenant les lois ... - Page 163
1837
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1837 - 476 pages
...tableau général de la répartition sera inséré au Bulletin des lois, et communiqué aux Chambres. Si, par suite de circonstances extraordinaires, le nombre des jeunes gens inscrits sur les îistes de tirage de quelques cantons ou départements ne peut pas être connu dans le aélai qui aura...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1838 - 1000 pages
...devra être adressé à notre ministre secrétaire d'état de la guerre le 14 avril 1838 au plus tard. Si, par suite de circonstances extraordinaires, le nombre des jeunes gens inscrits sur les listes du tirage n'a pas pu être connu à cette époque pour tous les cantons, ce nombre sera remplacé,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1839 - 600 pages
...proportionnellement au nombre des jeunes gens inscrits sur les listes de tirage de la classe appelée. Si, par suite de circonstances extraordinaires, le...inscrits sur les listes de tirage de quelques cantons ou départements ne peut être connu dans le délai qui aura été déterminé par une ordonnance royale,...
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Lois, decrets

J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...proportionnellement au nombre des jeunes gens inscrits sur les listes de tirage de la classe appelée. 'Si, par suite de circonstances extraordinaires, le...inscrits sur les listes de tirage de quelques cantons ou déparlemens ne peut être connu dans le délai qui aura été déterminé par une ordonnance royale,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1840 - 508 pages
...proportionnellement au nombre des jeunes gens inscrits sur les listes de tirage de la classe appelée. Si, par suite de circonstances extraordinaires^ le...inscrits sur les listes de tirage de quelques cantons ou départements ne peut être connu dans le délai qui aura été déterminé par une ordonnance royale,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1840 - 1028 pages
...documents mentionnés dans farticle précédent, le préfet dressera un état indiquant par canton le nombre des jeunes gens inscrits sur les listes de tirage de la. classe. Cet état devra être adressé à Motte ministre secrè'-àe d'état de la guerre le 25...
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LOIS DECRETS

Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 pages
...proportionnellement au nombre des jeunes gens inscrits ми les listes de tirage de la classe appelée. Si, par suite de circonstances extraordinaires, le...inscrits sur les listes de tirage de quelques cantons ou déparlements ne peut être connu classes a partir du 1" janvier. Maintenant, le vote des lois du contingent...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1841 - 1122 pages
...proportionnellement au nombre des jeunes gens inscrits sur les listes de tirage de la classe appelée. Si, par suite de circonstances extraordinaires, le...inscrits sur les listes de tirage de quelques cantons ou déparlements ne peut être connu dans le délai qui aura été déterminé par la même ordonnance...
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Recrutement de l'armée: observations pratiques sur les inégalités du mode ...

François Marie de Taillepied comte de Bondy - 1841 - 114 pages
...proportionnellement au nombre des jeunes gens inscrits sur les listes du tirage de la classe appelée. Si, par suite de circonstances extraordinaires, le...inscrits sur les listes de tirage de quelques cantons ou départements , ne peut être connu dans le délai qui aura été déterminé par une ordonnance du...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglemens

Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...êtreadressé à notre ministre secrétaire d'Etat de la guerre, le 22 avril prochain au plus tard. Si, par suite de circonstances extraordinaires, le nombre des jeunes gens inscrits sur les listes du tirage n'a pas pu être connu à cette époque pour tous les cantons, ce nombre sera remplacé,...
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