 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 pages
...départenieas ou ptr l'Etat. Art. 9. — Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en ««réunissant à une ou plusieurs communes voisines, d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. Art. 10. — Les communes dont la population excède 6,000 imts, devront avoir en outre une école... | |
 | 1847 - 400 pages
...des degrés différents. « Tonte commune est tenue, soit par elle-même, « soit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines, d'entretenir au « moins une école primaire élémentaire. . » (art. g); « tout déparlement est tenu «d'entretenir une école normale primaire... (art. n... | |
 | France - Law - 1833 - 862 pages
...les départements ou ARTICLE 9. Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines, d'entretenir...élémentaire. Dans le cas où les circonstances locales le pcrmcltrnient, le minisire de l'instruction publique pourra , après avoir entendu le conseil municipal,... | |
 | 1833 - 634 pages
...les départemens ou l'Etat. g. Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit e» se réunissant à une ou plusieurs communes voisines, d'entretenir...élémentaire. Dans le cas où les circonstances locales le permellroient, le ministre de l'instruction publique pourra, après avoir entendu le conseil municipal,... | |
 | Paris (France) - 1833 - 658 pages
...les départemens ou par l'Etat. 9. Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en réunissant à une ou plusieurs communes voisines, d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. «o. I.rf>s communes dont la population excède 6,000 âmes, devront avoir en outre une école primaire... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...autorise'e par ordonnance royale. 9. Toute commune est tonue, soit par elle-même , soit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines , d'entretenir...autoriser, à titre d'écoles communales, des écoles E rit , r l'amendement ne suffirait pas; car il e*t ¡en d'autres шл«е$ de procédure qu'il serait... | |
 | Europe - 1834 - 984 pages
...commune est tenue, soit par elle-même, soit en se réunissant a une ou plusieurs communes voisi nés, d'entretenir au moins une école primaire élémentaire....d'écoles communales , des écoles plus particulièrement aflcctées à l'un des cultes reconnus pur l'étal. 10. Les communes chefs-lieux de département ,... | |
 | Europe - 1834 - 974 pages
...Toute commune est tenue , suit par elle-même, soit en ce réunissant à une ou plusieurs commune^ voisines, d'entretenir au moins une école primaire..., autoriser, à titre d'écoles 'communales , des école» plus particulièrement aficclécsà l;un des cultes reconnus par l'étal. Les communes chefs-lieux... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...est tenue , soit par «Ile- même , «oit en se réunissant à une ou plusieurs communes Toisines , d'entretenir au moins une école primaire élémentaire....ministre de l'instruction publique pourra, après avoir «nlenilu le conseil municipal, autoriser, à titre d'écoles communales, des t'coli s — aS Juin... | |
 | Julien Gilles Travers - 1834 - 674 pages
...départemens ou Tlilat. ART. 9. Toute commune est tenue , soit par elle-même , soit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines , d'entretenir...élémentaire. Dans le cas où les circonstances locales \ftt permettraient , le ministre de Tinstructimi publique , pourra , après avoir entendit k conseil... | |
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Dans le cas où les circonstances locales le permettraient, le ministre de l'instruction publique pourra, après avoir entendu le conseil municipal, autoriser, à titre d'écoles communales, des écoles plus particulièrement affectées à l'un des cultes... 
