 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 pages
...local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves ; a" Un traitement fixe, qui ne pourra être moindre de...francs pour une école primaire supérieure. Art. i3. — A défaut de fondations, donations ou legs, qui assurent un local et un traitement, conformément... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1879 - 556 pages
...du bureau de bienfaisance, la rétribution ou la subvention due pour les enfants indigents. Art. 34. A défaut de fondations, donations ou legs, qui assurent un local et un traitement à l'instituteur, le conseil communal y pourvoira au moyen d'une allocation sur son budget. L'intervention... | |
 | France - Law - 1833 - 384 pages
...tout instituteur communal , 1° Un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation , que pour recevoir les élèves ; 2° Un traitement...cents francs pour une école primaire supérieure. un local et un traitement , conformément à farticle précédent, le conseil municipal délibérera... | |
 | France - Law - 1833 - 862 pages
...tout instituteur communal , 1° Un local convenablement disposé, tant pour lui servir d habitation , que pour recevoir les élèves; 2° Un traitement fixe, qui ne pourra cire moindre de deux ce.its francs pour une école primaire élémentaire, et de quatre cents francs... | |
 | Europe - 1834 - 970 pages
...tout instituteur communal : i° Un local convenablement disposé , tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves ; 2° Un traitement...cents francs pour une école primaire supérieure. i3. A défaut de fondations, do» nations ou legs , qui assurent un local et un traitement, conformément... | |
 | Europe - 1834 - 974 pages
...local convenablement disposé , tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves ; a" Un traitement fixe, qui ne pourra être moindre de...cents francs pour une école primaire supérieure. i3. A défaut de fondations, donations oïl legs , qui assurent un local et un traitement, conformément... | |
 | Europe - 1834 - 984 pages
...local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves ; a" Un traitement fixe, qui ne pourra être moindre de...cents francs pour une école primaire supérieure. i3. A défaut de fondations, donations ou legs , qui assurent un local et un traitement, conformément... | |
 | Julien Gilles Travers - 1834 - 674 pages
...atout instituteur communal : i° Un local convenablement disposé , tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves; 2° Un traitement...pour une école primaire élémentaire , et de quatre cenls. francs pour une école primaire supérieure. ART. i3. A défaut de fondations, donations ou... | |
 | Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - Agricultural colonies - 1834 - 684 pages
...chaque instituteur communal : i° un local convenablement disposé , tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves ; 2<> un traitement fixe qui ne pourra être moindre de 200 francs pour une école primaire , et de 400 pour une école primaire supérieure. 8° En sus du... | |
 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - Agricultural colonies - 1834 - 676 pages
...chaque instituteur communal : 1° un local convenablement disposé , tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves -, 2° un traitement fixe qui ne pourra être moindre de 200 francs pour une école primaire, et de 400 pour une école primaire supérieure. 8° En sus du... | |
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Un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves. 2° Un traitement fixe, qui ne pourra être moindre de deux cents francs pour une école primaire élémentaire, et de quatre cents francs pour une école... 
