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" ... du premier lieutenant du régiment ; ceux qui manqueraient , seront remplacés par pareil nombre du grade inférieur ou de ceux qui les suivroient dans leurs colonnes. Ce conseil s'assemblera par ordre du commandant ,. toutes les fois qu'il sera nécessaire;... "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Page 394
edited by - 1790
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 30

France assemblée nat - 1789
...du Régimehtj ceux qui manqueroient, " seront remplacés par pareil nombre du grade inférieur ou.de Ceux qui les suivroient dans leurs colonnes. Ce Conseil s'assemblera par ordre du Commandant du Corps, toutes les fois qu'il sera nécessaire , et celui-ci ne pourra en refuser la convocation...
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Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., Volume 2, Issue 7

1790
...supérieurs , de trois premiers capitaines & du premier lieutenant du régiment ; ceux qui manqueroient , seront remplacés par pareil nombre du grade inférieur-...convocation dans les vingt-quatre heures , lorsqu'il eu sera requis en raison d'une plainte qui pourroit lui être adressée ; & le conseil sera tenu, de...
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Mercure de France

1790
...supérieurs, des trois premiers Capitaines et du premier Lieutenant du Rrgirrient; ceux qui ruar.qv.eroienl , seront remplacés par pareil nombre du grade inférieur...colonnes. Ce Conseil s'assemblera par ordre du Commandant du Corps, toutes les fois qu'il sera nécessaire, et celui ci ne pourra en refuser la' convocation...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 59-72

France - 1790
...ceux qui manqucroient seront remplacés par pareil nombre du grade inféwci:r , ou de ceux qui lus suivroient dans leurs colonnes. Ce conseil s'assemblera...commandant , toutes les fois qu'il sera nécessaire; et celui-ci ne pourra en refuser la convocation dans les vincit - quatre heures , lorsqu'il en sera...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...conseil s'assemblera, par l'ordre du commandant du corps, toutes les Ibis qu'il sera nécessaire, et celui-ci ne pourra en refuser la convocation dans les vingt-quatre heures , lorsqu'il en sera requis en raison d'une plainte qui pourrait lui être adressée ». (Art. i^.) XVI. <* Lorsque la plainte...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...conseil s'assemblera par ordre du commandant du corps, toutes les fuis qu'il sera nécessaire , et celui-ci ne pourra en refuser la convocation dans les vingt-quatre heures , lorsqu'il en sera requis en raison d'une plainte qui pourrait lui être adressée. 15. Lorsque la plainte d'un subordonné...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...Ce conseil s'assemblera par ordre du commandantdu corps, toutes les fois qu'il sera nécessaire, et civils, pour l'avenir, et à compter du jour où il aura reparu en justice; requis en raison d'une plainte qui pourrait lui être adressée. 15. Lorsque la plainte d'un subordonné...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

Law reports, digests, etc - 1870
...Ce conseil s'assemblera par ordre du commandant du corps, toutes les fois qu'il sera nécessaire, et celui-ci ne pourra en refuser la convocation dans les vingt-quatre heures, lorsqu'il en sera requis en raison d'une plainte qui pourrait lui être adressée. > L'art. 15 prévoit le cas où la...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824
...conseil s'assemblera par ordre du commandant du corps , toutes les fois qu'il sera nécessaire , et celui-ci ne pourra en refuser la convocation dans les vingt-quatre heures, lorsqu'il en sera requis en raison d'une plainte qui pourrait lui être adressée. 1 5. Lorsque la plainte d'un subordonné...
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Journal de Versailles: ou affiches, annonces et avis divers, Volume 2

France - 1790
...fupérieurs, des trois premien capitaines & du premier lieutenant du régiment; ceux qui manqueroient , feront remplacés par pareil nombre du grade inférieur ou de ceux qui les fuivroient dans leurs colonnes. Ce confeil s'aflemblera par ordre du commandant , toutes les fois qu'il...
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