 | France assemblée nat - 1789 - 462 pages
...du Régimehtj ceux qui manqueroient, " seront remplacés par pareil nombre du grade inférieur ou.de Ceux qui les suivroient dans leurs colonnes. Ce Conseil s'assemblera par ordre du Commandant du Corps, toutes les fois qu'il sera nécessaire , et celui-ci ne pourra en refuser la convocation... | |
 | 1790 - 548 pages
...supérieurs , de trois premiers capitaines & du premier lieutenant du régiment ; ceux qui manqueroient , seront remplacés par pareil nombre du grade inférieur-...convocation dans les vingt-quatre heures , lorsqu'il eu sera requis en raison d'une plainte qui pourroit lui être adressée ; & le conseil sera tenu, de... | |
 | 1790 - 494 pages
...supérieurs, des trois premiers Capitaines et du premier Lieutenant du Rrgirrient; ceux qui ruar.qv.eroienl , seront remplacés par pareil nombre du grade inférieur...colonnes. Ce Conseil s'assemblera par ordre du Commandant du Corps, toutes les fois qu'il sera nécessaire, et celui ci ne pourra en refuser la' convocation... | |
 | France - 1790 - 826 pages
...ceux qui manqucroient seront remplacés par pareil nombre du grade inféwci:r , ou de ceux qui lus suivroient dans leurs colonnes. Ce conseil s'assemblera...commandant , toutes les fois qu'il sera nécessaire; et celui-ci ne pourra en refuser la convocation dans les vincit - quatre heures , lorsqu'il en sera... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...conseil s'assemblera, par l'ordre du commandant du corps, toutes les Ibis qu'il sera nécessaire, et celui-ci ne pourra en refuser la convocation dans les vingt-quatre heures , lorsqu'il en sera requis en raison d'une plainte qui pourrait lui être adressée ». (Art. i^.) XVI. <* Lorsque la plainte... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...conseil s'assemblera par ordre du commandant du corps, toutes les fuis qu'il sera nécessaire , et celui-ci ne pourra en refuser la convocation dans les vingt-quatre heures , lorsqu'il en sera requis en raison d'une plainte qui pourrait lui être adressée. 15. Lorsque la plainte d'un subordonné... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...Ce conseil s'assemblera par ordre du commandantdu corps, toutes les fois qu'il sera nécessaire, et civils, pour l'avenir, et à compter du jour où il aura reparu en justice; requis en raison d'une plainte qui pourrait lui être adressée. 15. Lorsque la plainte d'un subordonné... | |
 | Law - 1870 - 560 pages
...Ce conseil s'assemblera par ordre du commandant du corps, toutes les fois qu'il sera nécessaire, et celui-ci ne pourra en refuser la convocation dans les vingt-quatre heures, lorsqu'il en sera requis en raison d'une plainte qui pourrait lui être adressée. > L'art. 15 prévoit le cas où la... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...conseil s'assemblera par ordre du commandant du corps , toutes les fois qu'il sera nécessaire , et celui-ci ne pourra en refuser la convocation dans les vingt-quatre heures, lorsqu'il en sera requis en raison d'une plainte qui pourrait lui être adressée. 1 5. Lorsque la plainte d'un subordonné... | |
 | France - 1790 - 416 pages
...fupérieurs, des trois premien capitaines & du premier lieutenant du régiment; ceux qui manqueroient , feront remplacés par pareil nombre du grade inférieur ou de ceux qui les fuivroient dans leurs colonnes. Ce confeil s'aflemblera par ordre du commandant , toutes les fois qu'il... | |
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... du premier lieutenant du régiment ; ceux qui manqueraient , seront remplacés par pareil nombre du grade inférieur ou de ceux qui les suivroient dans leurs colonnes. Ce conseil s'assemblera par ordre du commandant ,. toutes les fois qu'il sera nécessaire;... 