| France assemblée nat - 1789 - 486 pages
...nécessaires par les Directoires. ART. IL » Ces atteliers seront de deux espèces : dans la première , les Administrateurs n'admettront que des ouvriers...travaux de terrasse qui seront payés à la journée. ART. III. » La fixation du prix des travaux à la tâche ou à la journée, sera toujours inférieure... | |
| France - 1790 - 826 pages
...nécessaires par les directoires. II. « Ces ateliers seront do deux espèces : dans la première, les administrateurs n'admettront que des ouvriers...travailleront à la tâche ; dans la seconde, ils occuperont des hommes foibles, ou moins accoutumés aux travaux de terrasse, et seront payés à la journée.... | |
| France - Law - 1834 - 936 pages
...atelieri seront d« deux espaces ; Dans la première, le , adminûlrateurs n'admettront que les ouvrier» qui travailleront à la tâche ; Dans la seconde, ils occuperont les hommes faibles ou moins jcri>*umi'.- aux travaux de terrasse, qui seront pavés à la journée. «. La tixalioB... | |
| Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 598 pages
...nécessaires par les directoires. « 2. Les ateliers seront de deux espèces : « Dans la première , les administrateurs n'admettront que des ouvriers...tâche. « Dans la seconde, ils occuperont les hommes faibles ou moins accoutumés aux travaux de terrasse, qui seront payés à la journée. « 5. La fixation... | |
| Émile Thuard - 1904 - 300 pages
...n'admettront que des ouvriers qui travaillent à la tâche. Dans la seconde, ils occuperont les hommes faibles ou moins accoutumés aux travaux de terrasse, qui seront payés à la journée. « Art. 3. — La fixation du prix des travaux, à la tâche ou à la journée, sera toujours inférieur... | |
| France - Law - 1834 - 586 pages
...directoires. ASSEMBLE!- NATIONALE CONST. — Ull Dans la première, les administrateurs n'admettront que les ouvriers qui travailleront à la tâche ; Dans la seconde, ils occuperont les nommes faibles ou moins accoutumés aux travaux de terrasse , qui seront payés à la journée. 3.... | |
| France - 1824 - 544 pages
...jugés nécessaires par les directoires. 2. Ces ateliers seront de deux es pèces : Dans la première , les administrateurs n'admettront que des ouvriers...tâche ; Dans la seconde , ils occuperont les hommes faibles ou moins accoutumés auv Décret concernant la comptabilité de la marine. ( L. , t. Il , p.... | |
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