Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" La fixation du prix des travaux à la tâche ou à la journée sera toujours inférieure au prix courant du pays pour les travaux du même genre, et sera déterminée par les corps administratifs des lieux... "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Page 170
edited by - 1790
Full view - About this book

Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 28

France assemblée nat - 1789 - 486 pages
...nécessaires par les Directoires. ART. IL » Ces atteliers seront de deux espèces : dans la première , les Administrateurs n'admettront que des ouvriers...travaux de terrasse qui seront payés à la journée. ART. III. » La fixation du prix des travaux à la tâche ou à la journée, sera toujours inférieure...
Full view - About this book

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 59-72

France - 1790 - 826 pages
...nécessaires par les directoires. II. « Ces ateliers seront do deux espèces : dans la première, les administrateurs n'admettront que des ouvriers...travailleront à la tâche ; dans la seconde, ils occuperont des hommes foibles, ou moins accoutumés aux travaux de terrasse, et seront payés à la journée....
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 936 pages
...atelieri seront d« deux espaces ; Dans la première, le , adminûlrateurs n'admettront que les ouvrier» qui travailleront à la tâche ; Dans la seconde, ils occuperont les hommes faibles ou moins jcri>*umi'.- aux travaux de terrasse, qui seront pavés à la journée. «. La tixalioB...
Full view - About this book

Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de ...

Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 598 pages
...nécessaires par les directoires. « 2. Les ateliers seront de deux espèces : « Dans la première , les administrateurs n'admettront que des ouvriers...tâche. « Dans la seconde, ils occuperont les hommes faibles ou moins accoutumés aux travaux de terrasse, qui seront payés à la journée. « 5. La fixation...
Full view - About this book

Du placement des ouvriers et domestiques en France et à l'étranger

Émile Thuard - 1904 - 300 pages
...n'admettront que des ouvriers qui travaillent à la tâche. Dans la seconde, ils occuperont les hommes faibles ou moins accoutumés aux travaux de terrasse, qui seront payés à la journée. « Art. 3. — La fixation du prix des travaux, à la tâche ou à la journée, sera toujours inférieur...
Full view - About this book

Bulletin trimestriel

France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française, France. Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la révolution - France - 1908 - 564 pages
...nécessaires par les directoires. ART. 2. Ces ateliers seront de deux espèces : dans la première, les administrateurs n'admettront que des ouvriers...tâche; dans la seconde, ils occuperont les hommes faibles, ou moins accoutumés aux travaux de terrasse, qui seront payés à la journée. ART. 3. La...
Full view - About this book

Procès-verbaux et rapports du Comité de mendicité de la constituante: 1790-1791

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de mendicité - Charities - 1911 - 1016 pages
...été jugés nécessaires (3'. « ABT. 2. Ces ateliers seront de deux espèces. Dans la première, les administrateurs n'admettront que des ouvriers...tâche. Dans la seconde, ils occuperont les hommes faibles, ou moins accoutumés aux travaux de terrasse, et qui seront payés à la journée. «ART....
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 586 pages
...directoires. ASSEMBLE!- NATIONALE CONST. — Ull Dans la première, les administrateurs n'admettront que les ouvriers qui travailleront à la tâche ; Dans la seconde, ils occuperont les nommes faibles ou moins accoutumés aux travaux de terrasse , qui seront payés à la journée. 3....
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824 - 544 pages
...jugés nécessaires par les directoires. 2. Ces ateliers seront de deux es pèces : Dans la première , les administrateurs n'admettront que des ouvriers...tâche ; Dans la seconde , ils occuperont les hommes faibles ou moins accoutumés auv Décret concernant la comptabilité de la marine. ( L. , t. Il , p....
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF