Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 15Étienne Le Hodey de Saultchevreuil Le Hodey., 1790 - France |
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... juges ; c'est un mal- heur , mais il sera de peu de durée . M. Péthion a saisi le véritable point de cette affaire , en prouvant que M. l'abbé de Barmond étoit pris en flagrant délit , étant trouvé saisi de pesonne de M. de Bonne . la ...
... juges ; c'est un mal- heur , mais il sera de peu de durée . M. Péthion a saisi le véritable point de cette affaire , en prouvant que M. l'abbé de Barmond étoit pris en flagrant délit , étant trouvé saisi de pesonne de M. de Bonne . la ...
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... juges tiennent leurs pouvoirs ? du sou- verain . Or le souverain a également investi le comité des recherches du soin de veiller à son bien - être , & d'informer contre quiconque veut troubler son bonheur . Ce sophisme tombe done de lui ...
... juges tiennent leurs pouvoirs ? du sou- verain . Or le souverain a également investi le comité des recherches du soin de veiller à son bien - être , & d'informer contre quiconque veut troubler son bonheur . Ce sophisme tombe done de lui ...
Page 46
... juges ordinaires . ART . III . Le bail des postes passé à J. B. Poinsignon , par le résultat du conseil du 2 avril 1786 , pour finir au 31 décembre 1791 , ensemble les soumissions des fermiers posté- rieurs au bail , notamment celle du ...
... juges ordinaires . ART . III . Le bail des postes passé à J. B. Poinsignon , par le résultat du conseil du 2 avril 1786 , pour finir au 31 décembre 1791 , ensemble les soumissions des fermiers posté- rieurs au bail , notamment celle du ...
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... jugés que pour les frais des procédures faites anté- rieurement à la publication du présent décret . II . A compter de la même époque , tout particulier pourra voyager , conduire ou faire conduire librement les voyageurs , bal- lots ...
... jugés que pour les frais des procédures faites anté- rieurement à la publication du présent décret . II . A compter de la même époque , tout particulier pourra voyager , conduire ou faire conduire librement les voyageurs , bal- lots ...
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... juges des lieux . L'article 6 te dernier de l'administation gé- nérale contenoit une dernière disposition qui a été ajournée ; elle portoi que le pouvoir exécutif feroit le choix des agens qui seront logés à l'hôtel des postes ; à l ...
... juges des lieux . L'article 6 te dernier de l'administation gé- nérale contenoit une dernière disposition qui a été ajournée ; elle portoi que le pouvoir exécutif feroit le choix des agens qui seront logés à l'hôtel des postes ; à l ...
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Common terms and phrases
administrateurs adopté adresse Alexandre de Lameth articles ASSEMBLEE NATIONALE PERMANENT assemblées assignats auront avez avoient avoit Barmond Barnave Brest chargé Charles de Lameth citoyens comité de constitution comité des finances comité des recherches comité militaire commissaires cret d'assignats déclare Décret relatif délibération demande départemens département députés derniere devoir différens directoire district étoient étoit exigible françois Frondeville garde nationale grade HODEY juges justice l'abbé l'article l'assem l'assemblée nationale l'opinant l'ordre Lameth lettre loix Malseigne maniere marine membres ment mille livres millions ministre Mirabeau monnoie motion municipalité Nancy nation Necker nom du comité numéraire officiers ordre judiciaire parc de Versailles particulieres passé patriotisme payer pétition peuple Place du Palais-Royal port pourront premiere président procès-verbal projet de décret proposé raison rapporteur régimens régiment régiment de Châteauvieux religieux remboursement renvoyé au comité Riquetti s'est écrié Séance du soir séance s'est levée septembre sera seront sieur soldats tems tion Tour-du-Pin trésor public tribunal
Popular passages
Page 239 - ... sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration; sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers ; à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages publics...
Page 69 - Française, jusqu'au moment où elle aura revu ou modifié ces divers actes, d'après le travail qui sera fait à cet égard et les instructions que le roi sera prié de donner à ses agents auprès des différentes puissances de l'Europe.
Page 46 - Axant le ï" septembre prochain , les commissaires des postes et les administrateurs prêteront serment entre les mains du Roi , de garder et observer fidèlement la foi due au secret des lettres , et de dénoncer aux tribunaux qui seront indiqués, toutes les contraventions qui pourraient avoir lieu, et qui parviendraient à leur connaissance. Les employés dans les postes prêteront sans frais le même sermeut devant les juges ordinaires de.s lieux, d'ici au i«* octobre prochain (2).
Page 318 - Quand on achète une marchandise, on échange contre elle ses écus, qui sont aussi une sorte de marchandise. « En tout échange de deux marchandises l'une contre l'autre, s'il s'en présente beaucoup de l'une au marché sans qu'il y en ait davantage de l'autre, ceux qui veulent se défaire de la marchandise surabondante en donnent une plus grande quantité. « On dit que les assignats vaudront l'argent et serviront aussi bien que l'argent : si cela est, comme il n'y aura pas plus de pain ni plus...
Page 394 - Les hommes détenus dans les prisons ou cachots , recevront de même l'ordinaire de leurs compagnies ; et lorsqu'ils devront être au pain et à l'eau , il leur sera fourni ces jours-là une double ration de pain : le surplus de la portion de leur prêt destinée à l'ordinaire , seulement après l'acquittement de la double ration de pain, appartiendra à leur compagnie en bonification d'ordinaire , comme indemnité de toute espèce de service fait pour eux.
Page 170 - La fixation du prix des travaux à la tâche ou à la journée sera toujours inférieure au prix courant du pays pour les travaux du même genre, et sera déterminée par les corps administratifs des lieux...
Page 462 - Dites-leur que, si les peuples ont attaché tant de considération à leur profession des armes, ce n'est pas seulement la valeur et le mépris de la mort qu'ils ont voulu récompenser; que d'autres devoirs, non moins utiles, non moins glorieux, attachent les soldats à leur patrie. Toujours prêts à accourir à la voix des magistrats pour le maintien de l'ordre public, c'est sur eux que repose la sûreté, la tranquillité des citoyens. Leurs armes leur ont été remises pour assurer l'exécution...
Page 189 - Les parents et alliés jusqu'au degré de cousin issu de germain inclusivement, ne pourront être élus ni rester juges ensemble dans le même tribunal. Si deux parents ou alliés aux degrés ci-dessus prohibés, se trouvent élus, celui qui l'aura été le dernier sera remplacé par le premier suppléant.
Page 394 - ... du premier lieutenant du régiment ; ceux qui manqueraient , seront remplacés par pareil nombre du grade inférieur ou de ceux qui les suivroient dans leurs colonnes. Ce conseil s'assemblera par ordre du commandant ,. toutes les fois qu'il sera nécessaire; &. celui-ci ne pourra en refuser la...
Page 381 - Tout subordonné , de quelque grade qu'il soit , et quelque fondé qu'il puisse se trouver à se plaindre, sera tenu de se soumettre aussi-tôt à l'ordre qu'il recevra , ainsi qu'à la punition de discipline prononcée contre lui , par celui ayant droit de la lui ordonner ; mais il lui sera permis, après avoir obéi, de réclamer auprès du conseil de discipline dont il sera parlé ci après , et dans les formes qui seront prescrites, la justice qu'il croira lui être due.