Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "
La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ... - Page 375
by Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - 462 pages
Full view - About this book

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...dispositions suivantes sont arrêtées. Art. Ier « La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public , en se conformant aux règlemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Voyez...
Full view - About this book

Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ARTICLE 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
Full view - About this book

Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church - Church and state - 1802 - 164 pages
...intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il...
Full view - About this book

Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...• Ù! .i•.•• ..'n ' .•• • A'RT. t té. religion catholique , apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux réglemensi cte police que lié Gouvernement jugera nécessaire» Çjrar là tranquillité publique....
Full view - About this book

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France ; son culte sera public , en se conformant aux réglemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il...
Full view - About this book

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. I er . La religion catholique, apostolique et romaine , sera librement exercée en France • son culte sera public , en se conformant aux réglemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il...
Full view - About this book

Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...intérieure, ils sont convenus de ce qui- suit : AKT. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son Culte sera public , en se conformant aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillilé publique. II. Il...
Full view - About this book

Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 1

Statutes - 1806 - 366 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ]
Snippet view - About this book

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...•tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: i. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlernens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il...
Full view - About this book

Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conform-ini aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. 11 sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF