Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres rapports de la France avec le Saint-Siège en 1800 et 1801, Volume 5Chez E. Leroux, 1897 |
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abbia affari alcuna altri altro anche ancora apostolica Arch arcivescovo articles organiques articolo atto avril Bernier bolla Bonaparte bulle Cacault Caprara Caprara à Consalvi cardinal legato caso catholique cattolica Cervia Chiesa ciò Cisalpina clergé clero concordat Consalvi Consalvi à Caprara Conseil d'Etat consistoire constitutionnels Corps législatif costituzionali desiderato detto diocèses dispaccio Ecclesiæ ecclesiastici ecclésiastiques églises églises réformées essendo esso évêques facoltà fare farsi fatta fatto février francese Francia général germinal giorno giuramento gouvernement governo l'église Légat legato Legazioni leggi lettera lettre medesima ment Mgor Milan ministres mort nomination note nuova oggetti ogni Pape Parigi pasteurs pièce nº Portalis possa préfet Premier Consul prêtres Primo Console può quæ quale quì ragioni Reipublicæ religieuses religion Repubblica République risposta Rome Saint-Siège Santa Sede Santità Santo Padre sarà sarebbe sempre sera serment siano solo stata stato stessa tale Talleyrand tempo tion Tribunat tutte tutto vescovi zione
Popular passages
Page 315 - Les cas d'abus sont: l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public.
Page 547 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française.
Page 325 - Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'Etat. Elles seront acceptées par l'évêque diocésain, et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement.
Page 325 - ... les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département.
Page 314 - Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation, exercer sur le sol français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Église gallicane.
Page 341 - Chaque consistoire sera composé d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs seront nommés par le premier consul. Le président sera tenu de prêter, entre les mains du premier consul, ou du fonctionnaire public qu'il plaira au premier consul de déléguer à cet effet , le serment exigé des ministres du culte catholique. Les deux ecclésiastiques inspecteurs et les membres...
Page 321 - Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. ART. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le Gouvernement.
Page 149 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Page 315 - A défaut de plainte particulière, il sera exercé d'office par les préfets. Le fonctionnaire public, l'ecclésiastique ou la personne qui voudra exercer ce recours, adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative, on renvoyée, selon...