p. 759 et suiv.). (Organisation judiciaire en Afrique) (p. 767). ISÈRE (Département de l'). Voir Emprunts d'intérêt local. JAMIN (général, Vicomte), député de la Meuse. Parle sur le budget de 1840 (Secours aux officiers en réforme) (t. CXXVII, p. 746), (Organisation de l'armée) (p. 752). JANVIER, député de Tarn-et-Garonne. Parle sur le budget de 1840 (Liberté de l'enseignement) (t. CXXVII, p. 467). JOUFFROY, député du Doubs. Défend son rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir un crédit au ministère de la marine pour des armements destinés à renforcer l'escadre de la Méditerranée en vue des événements d'Orient (t. CXXVII, p. 1 et suiv.). JOUVET, député du Puy-de-Dôme. Fait un rapport sur un projet de loi d'intérêt local (t. CXXVII, p. 412). JURA (Département du). Voir Impositions locales extraordinaires. LA BOURDONNAYE (général, comte de), député du Morbihan. Parle sur le budget de 1840 (Discussion générale de la guerre) (t. CXXVII, p. 696), (p. 750 et suiv.), (p. 754), (p. 755). LACAVE-LAPLAGNE, député du Gers. Parle sur le budget de 1840 (Dépenses départementales) (t. CXXVII, p. 687). LACORDAIRE, député de la Haute-Saône. Parle sur le projet de loi relatif à l'achèvement des canaux (t. CXXVII, p. 328 et suiv.). LACROSSE, député du Finistère. Dépose un rapport sur le projet de loi relatif au crédit pour les armements extraordinaires dirigés en 1838 contre le Mexique et Buenos-Ayres (t. CXXVII, p. 509); texte de son rapport (p. 544). Parle sur le budget de 1840 (Primes pour introduction de morue à Cayenne) (p. 615), (p. 616). (Discipline des équipages de la marine marchande) (p. 618). LADOUCETTE (Baron de), député de la Moselle. Fait des rapports sur le projet de loi d'intérêt local (t. CXXVII, p. 112), (p. 128), (p. 412). Parle sur le budget de 1840 (Secrétaires généraux des préfectures) (p. 631 et suiv.). Fait un rapport sur un projet de loi d'intérêt local (p. 678). LAFARGUE, avocat. Sa plaidoirie en faveur de Grégoire, poursuivi comme l'un des auteurs des attentats des 12 et 13 mai 1839 (t. CXXVII, p. 240). LAFFITTE (Jacques), député de la Seine-Inférieure. Parle sur le budget de 1840 (Emprunt de Saxe) (t. CXXVII, p. 434). La GRANGE (Marquis de), député de la Gironde. Parle sur le budget de 1840 (Prisons) (t. CXXVII, p. 681 et suiv.). (Système pénitentiaire en Afrique) (p. 768). LAMARTINE (De), député de Saône-et-Loire. Parle sur le projet de loi relatif au chemin de fer de Paris au Havre (t. CXXVII, p. 212 et suiv.); sur le budget de 1840 (Enfants trouvés) (p. 634 et suiv.), (p. 638 et suiv.), (p. 642 et suiv.). LANJUINAIS (Comte), pair. Fait un rapport sur le projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour la célébration du neuvième anniversaire de juillet t. CXXVII, p. 553), (p. 590). LANYER, député de la Loire. Parle sur le budget de 1840 (Agriculture) (t. CXXVII, p. 511), (p. 519), (Secours aux officiers en réforme) (p. 746), (Organisation de l'Algérie) (p. 760), (p. 761). LAPLACE (Marquis de), pair. Parle sur la fixation de l'ordre du jour (t. CXXVII, p. 552), sur le projet de loi relatif à la fixation du cadre de l'état-major général de l'armée (p. 566 et suiv.), (p. 662 et suiv.), (p. 664), (p. 665), (p. 667). LARABIT, député de l'Yonne. Parle sur le budget de 1840 (Création d'une direction générale de l'administration aes cultes) (t. CXXVII, p. 423), (conservation des monuments historiques) (p. 624), (Subventions aux théâtres) (p. 629). (Organisation de l'armée) (p. 752). LA ROCHEFOUCAULD-LIANCOURT (Marquis Gaëtan de), député du Cher. Parle sur le budget de 1840 (Régime des prisons) (t. CXXVII, p. 678 et suiv.), (p. 681. LAS CASES (Emmanuel de), député du Finistère. Parle sur le budget de 1840 (Commerce extérieur) (t. CXXVII, p. 512), (p. 515), (Subvention aux théâtres) (p. 625), (p. 627). LA SIZERANNE. Voir Monier de la Sizeranne. LAURENCE, député des Landes. Est entendu, en qualité de commissaire du roi, dans la discussion du budget de 1840 (Système d'administration de l'afrique française) (t. CXXVII, p. 757 et suiv.), (Pêche du corail) (p. 762), (Système pénitentiaire en Afrique) (p. 768), (Commission scientifique chargée d'explorer l'Afrique) (p. 769), (Travaux des ports d'Alger, de Philippeville et de Stora) (p. 771 et suiv.). LA VILLEGONTIER (Comte de), pair. Parle sur le projet de loi relatif à la fixation du cadre de l'état-major général de l'armée (t. CXXVII, p. 570 et suiv.). LEBARZIC, poursuivi comme l'un des auteurs des 12 et 13 mai 1839. Plaidoirie de M. Barre en sa faveur (t. CXXVII, p. 256). — Il est acquitté (p. 462). LEBEUF, député de Seine-et-Marne. Parle sur le budget de 1840 (Prime pour introduction de morue à Cayenne) (t. CXXVÎI, p. 614), (p. 616 et suiv.). LEGRAND, député de la Manche, sous-secrétaire d'Etat des travaux publics. Parle sur le projet de loi relatif au chemin de fer de Paris au Havre (t. CXXVII, p. 201 et suiv.), sur le projet de loi relatif au prêt de cinq millions pour l'achèvement du chemin de fer de Paris à Versailles (rive gauche) (p. 292 et suiv.), sur le projet de loi relatif à l'achèvement des canaux (p. 315), (p. 320 et suiv.), (p. 322), (p. 323), (p. 327 et suiv.). - budget de 1840 (Rétablissement de la division mili- LESTIBOUDOIS, député du Nord. Ses explications au sujet d'une délibération prise par la commission depuis le dépôt de son rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'ouverture d'un crédit pour l'achèvement des canaux entrepris en vertu des deux lois de 1821 et 1822 (t. CXXVII, p. 313 et suiv.). Défend son rapport (p. 362), (p. 370). Parle sur le budget de 1840 (Ser- Ardèche (Limites entre les communes de Saint-Agrève et de Devesset). Présentation à la Chambre des pairs (C. P. 8 juillet 1839, t. CXXVII, p. 243), (p. 246), Aveyron (Réunion à la commune de Deuzeville, de la section de Saint-Roch appartenant à la commune de Levignac-le-Haut). Rapport (C. D. 11 juillet 1839, Calvados. 1.- (Limites entre les communes de Dou- vres et Luc). Présentation à la Chambre des pairs (C. P. 8 juillet 1839, t. CXXVII, p. 243), (p. 246); 2. Réunion à la commune de Grainville-la-Cam- Erection en commune de la section de la Vigerie dépendant de la commune de Dienne. Rap- port (C. P. 16 juillet 1839, t. CXXVII, p. 651). 3. Distraction des villages de Mourry et de la Maisonneuve de la commune de Lieutadès et réunion à la commune de Jabrun. Rapport (C. P. 16 juillet 1839, 4. Suppression de la commune de Mallet, réu- nion d'une partie de son territoire à la commune de Faverolles, canton de Ruines, et de l'autre partie à la commune de Sarrus, canton de Chanderaignes. Rapport (C. D. 16 juillet 1839, t. CXXVII, p. 696). Côtes-du-Nord (Rectification des limites entre la commune de La Roche-Derrien et celle de Lan- gout). Rapport (C. P. 16 juillet 1839, t. CXXVII, Indre (Réunion des communes de Saint-Vincent- d'Ardentes et de Saint-Martin-d'Ardentes en une seule sous le nom d'Ardentes). Présentation à la Chambre des Loire (Haute) (Changement des limites des can- tons de Pinols et de la Voûte-Chilhac, sur le territoire des communes de Férussac et d'Aubazat). Présentation à la Chambre des pairs (C. P. 8 juillet 1839, t. CXXVII, p. 243), (p. 247); rapport (16 juillet, p. 652). Lot (Erection de la section de Beaumont en commune du même nom). Présentation à la Chambre des pairs (C. P. 8 juillet 1839, t. CXXVII, p. 243), (p. 245); - Lot-et-Garonne. 1. · (Réunion en une seule des com- munes de Villeréal et de Parizot). Présentation à la Chambre des pairs (C. P. 8 juillet 1839, t. CXXVII, p. 243), (p. 248); rapport (16 juillet, p. 652). 2. Réunion en une seule des communes du Tem- en commune de la section de Trentel dépendant de la commune de Pennes). Rapport (C. D. 11 juillet 1839, Lozère (Distraction d'une enclave du territoire de Rimeize, canton de Saint-Chély; réunion d'une por- tion de cette enclave à la commune d'Aumont, et de l'autre portion à la commune de Javols, toutes deux du canton d'Aumont). Rapport (C. D. 11 juillet 1839, Maine-et-Loire et Vienne (Limites entre les com- munes d'Epieds et de Morton). Présentation à la Cham- bre des pairs (C. P. 8 juillet 1839, t. CXXVII, p. 243), (p. 249), rapport (16 juillet, p. 652). Mayenne (Delimitation entre la commune de Char- chigné et celle de Chevaigne). Rapport (C. D. 11 juillet Pyrénées (Basses-) (Limites des cantons de Sauve- terre et de Navarreins entre les communes de Cas- telbon et d'Andaux). Présentation à la Chambre des Saône-et-Loire (Réunion de la commune de Bray, canton de Lagny, au canton de Cluny). Présentation à la Chambre des pairs (C. P. 8 juillet 1839, t. CXXVII, p. 243), (p. 246); — rapport (16 juillet, p. 651). Seine-et-Marne (Réunion en une seule des com- munes de Claye et de Souilly). Présentation à la Cham- bre des pairs (C. P. 8 juillet 1839, t. CXXVII, p. 243), (p. 248); rapport (16 juillet, p. 652). Var. 1.- (Réunion de la commune de Meinarguettes, canton de Saint-Maximin à la commune de Mazan- gues, canton de Roquebrussanne). Présentation à la Réunion de la commune de Campduny à celle de Flassans. Rapport (C. P. 16 juillet 1839, t. CXXVII, Vienne (Rectification de la circonscription des arrondissements de Poitiers et de Civray). Rapport (C. P. 16 juillet 1839, t. CXXVII, p. 651). Vienne. Voir Maine-et-Loire et Vienne. Vosges (Réunion de la commune de la section du Ménil de la commune de Bazoilles à la commune de Yonne. (Limites des cantons de Ligny et de Saint-Flo- LOIRE (HAUTE-) (Département de la). Voir Limites. LONGUET, poursuivi comme l'un des auteurs de l'at- tentat des 12 et 13 mai 1839. Son interrogatoire (t. CXXVII, p. 82 et suiv.). Plaidoirie de M. Fer- dinand Barrot en sa faveur (p. 237), il est condamné LOT-ET-GARONNE (Département de). Voir Limites. LOUIS-PHILIPPE. Lettres patentes par lesquelles il com- mue la peine de mort prononcée contre Armand Bar- LUNEAU, député de la Vendée. Parle sur le projet de loi modificatif de la loi de concession dn chemin de fer LYON (Ville de). Voir Emprunts d'intérêt local. M MADIER DE MONTJAU, avocat. Sa plaidoirie en faveur de Pierné poursuivi comme l'un des auteurs des attentats des 12 et 13 mai 1839 (t. CXXVII, p. 239). MAINE-ET-LOIRE (Département de). Voir Limites. MANGINS D'OINS, député d'Ille-et-Vilaine. Parle sur le MARCILLAC (DE), député de la Dordogne. Parle sur le MARESCAL, poursuivi comme l'un des auteurs de l'attentat MARMIER (Duc de), député de la Haute-Saône. Parle sur le MARTIN (du Nord), député du Nord. Parle sur le projet relatif à l'achèvement des canaux (p. 374), budget de 1840 (Ordonnance suspendant l'exportation des grains) (p. 510), (p. 511)-(Prix du fret des navires. Commerce d'exportation) (p. 514), (Haras) (p. 521), (Primes pour introduction de morue à Cayenne) MARTIN (de Strasbourg), député du Bas-Rhin. Parle sur le budget de 1840 (Réclamation des frères Sénart) MARTIN (Pierre-Noël), poursuivi comme l'un des au- teurs de l'attentat des 12 et 13 mai 1839. Son inter- rogatoire (t. CXXVII, p. 83 et suiv.). Plaidoirie de M. Barbier eu sa faveur (p. 237). Il est condamné à cinq années d'emprisonnement (p. 463). NARTINEAU DES CHENETZ, commissaire du roi. Est en- tendu dans la discussion du budget de la guerre de 1840 (Premières mises de petit équipement) (t. MAUGUIN, député de la Côte-d'Or. Parle sur le budget de 1840 (Traité avec le Mexique) (t. CXXVII, p. 435), MAYENNE (Département de la). Voir Limites. MEILHEURAT, député de l'Allier. Parle sur le budget de 1840 (Bains de Néris (t. CXXVII, p. 620). MERILHOU, pair. Parle sur le projet de loi relatif à la fixation du cadre de l'état-major général de l'armée (t. CXXVII, p. 659), (p. 661). MERLIN, député de l'Aveyron. Fait des rapports sur des projets de loi d'intérêt local (t. CXXVII, p. 412), MERMILLIOD, député de la Seine-Inférieure. Parle sur le budget le 1840 (Pertes éprouvées par suite de l'in- cendie de l'entrepôt d'Anvers) (t. CXXVII, p. 435), (Création d'un observatoire nautique au Havre) (p. 612), sur l'ordre du jour de la Chambre des MEXIQUE. Voir Crédits extraordinaires ou supplémen- MONIER DE LA SIZERANNE, député de la Drôme. Parle sur le projet de loi modificatif de la loi de conces- sion du chemin de fer de Paris à Orléans (t. CXXVII, p. 174). sur le projet de loi modifi- catif de la loi de concession du chemin de fer de Bordeaux à la Teste (p. 312). Sur le budget de 1840 (Subvention aux théâtres) (p. 625). MONTALIVET (Comte de), pair. Fait un rapport sur le projet de loi relatif à l'achèvement du monument de la Bastille (t. CXXVII, p. 742). MONTEBELLO (Duc de), pair. Fait un rapport sur le projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplé mentaire de 6,405,640 francs pour le département de la guerre et à l'annulation d'une 1,591,660 francs sur l'exercice 1839 (t. CXXVII, MONTÉMONT (Albert). Fait hommage à la Chambre des députés des Odes d'Horace traduites en vers fran- MONTLAVILLE. Voir Chapuys de Montlaville. MOSBOURG (Comte de), pair. Dépose un rapport sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1836 (t. CXXVII, p. 39). Texte de son MOTTET, député de Vaucluse. Parle sur le projet de loi modificatif de la loi de concession du chemin de fer de Paris à Orléans (t. CXXVII, p. 18 et suiv.). MOUNIER (Baron), pair. Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à l'exécution du traité conclu, le 12 fé- vrier 1848, entre la France et le gouvernement d'Haïti (t. CXXVII. p. 387). Texte de son rapport (p. 391 et suiv.). Parle sur la fixation de l'ordre du jour (p. 388), (p. 389). (p. 552). Est entendu dans la discussion de son rapport sur l'exécution du traité conclu entre la France et le gouvernement d'Haïti (p. 729 et suiv.), (p. 738). MURET DE BORT, député de l'Indre. Parle sur le projet OINS. Voir Mangin d'Oins. P PAIXFRANS, député de la Moselle. Parle sur le budget de PALAIS DE JUSTICE DE PARIS. Rapport par le baron Séguier sur le projet de loi ayant pour objet : 1° d'ouvrir sur les exercices 1840 et suivants mandat de deur millions à l'effet d'indemniser le département PAILLET, avocat. La plaidoirie pour Nouguès poursnivi PANOT (Vicomte de), député du Gers. Parle sur les cré- PASCALIS, député du Var. Parle sur le projet de loi mo- dificatif de la loi de concession du chemin de fer de Paris à Orléans (t. CXXVII. p. 4 et suiv.), (p. 172), (p. 173). sur le projet de loi relatif au prêt de cinq millions pour l'achèvement du chemin de fer de Paris à Versailles (Rive gauche) (p. 298), budget de 1840 (Commis greffiers de première ins- tance (p. 421 et suiv.) (Création de chaires de droit PASSY (Antoine), député de l'Eure. Est entendu, en qualité de commissaire du roi, dans la discussion PASSY (Hippolyte), député de l'Eure, ministre des fi- nances. Présente à la Chambre des pairs le projet de loi relatif à l'emprunt grec adopté par la Chambre des députés (t. CXXVII, p. 40) 2° un projet de loi relatif à l'ouverture d'un credit pour la célébration du neuvième anniversaire des journées de juillet 1830 (p. 41); 3° deux projets de loi autorisant les dé- partements de la Gironde et de Saône-et-Loire à s'imposer extraordinairement (p. 42). Parle sur le projet de loi modificatif de la loi de concession du chemin de fer de Paris à Orléans (p. 179 et suiv.), - sur le traité conclu entre la France et le gouverne- ment d'Haïti (p. 726 et suiv.), (p. 733). PELET (général baron), pair. Parle sur la fixation de l'ordre du jour (t. CXXVII, p. 552), sur le projet de loi relatif à la tixation du cadre de l'état-major général de l'armée (p. 554 et suiv.), (p. 568). PENSIONS EXCEPTIONNELLES. Dépôt par M. Arago d'un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'accor- der des pensions à MM. Daguerre et Niepce pour prix de la cession qu'ils font à l'Etat des procédés servant à fixer les images de la Chambre obscure et de ceux qui caractérisent l'invention du Diorama (C. D. 3 juillet 1839, t. CXXVII, p. 4). — Texte de Présentation à la Chambre des pairs (C. P. 17 juil. PÉRIGNON (Baron), député de la Marne. Dépose son rap- port sur deux projets de loi de crédits extraordinaires pour secours et dégrèvements aux victimes des inon- PERNETY (général, vicomte), pair. Parle sur l'ordre du jour (t. CXXVII. p. 389); sur le projet de loi rela- tif à la fixation du cadre de l'état-major général de PÉTINIAUD, député de la Haute-Vienne. Parle sur le budget de 1840 (Enfants trouvés) (t. CXXVII, (p. 633 PÉTITIONS ADRESSÈES A LA CHAMBRE DES DÉPUTES. Rap- ports par M. Billaudel (C. D. 8 juillet 1839, t. CXXVI, PÉTITIONS ADRESSÉES A LA CHAMBRE DES PAIRS. Rapports PISCATORY, député d'Indre-et-Loire. Parle sur les crédits extraordinaires pour secours et dégrèvements (t. CXXVII, p. 376), sur le budget de 1840 (Corps indigènes PORTALIS, député de Seine-et-Marne. Parle sur le budget de 1840 (Discussion générale des dépenses) (t. CXXVII, p. 383 et suiv.), (Ordonnance suspendant provisoire- PORTS MARITIMES. Dépôt par M. Prosper de Chasseloup- Laubat d'un rapport supplémentaire sur le projet de loi ayant pour objet: 1 d'ordonner l'exécution de travaux de diverses natures daus les ports d'Ajaccio, Boulogne, Brest, Calais, Cette, du Château (Ile d'Olé- ron), du Croisic, Dieppe, Le Havre, Ile Rousse (Corse), La Rochelle, Marseille, Nantes, Redon, Rochefort, Rouen, Saint-Nazaire et dans la rade de Verdon; 2o d'ouvrir, à cet effet, des crédits sur 1839 et 1840, 3 d'imputer ces dépenses sur le fonds extraordinaire créé par la loi du 17 mai 1837 (C. D. 17 juillet 1839, POULLES (Emmanuel), député du Var. Parle sur le budget de 1840 (Extension aux autres ports de la Méditerranée de l'exemption du droit de tonnage accordée au port de Marseille (t. CXXVII, p. 606), PRÉVAL (Général, vicomte de), pair. Son discours sur le PUYBONNIEUX, avocat. Sa plaidoirie en faveur de Mares- PYRÉNÉES (BASSES-) (Département des). Voir Limites. QUINETTE, député de l'Aisne. Parle sur le budget de 1840 RÉFUGIÉS ÉTRANGERS. Rapport par le comte d'Harcourt sur le projet de loi portant prorogation jusqu'à la fin de 1840 des lois des 21 avril 1832 et 1. mai 1834 relatives à la résidence des réfugiés étrangers (C. P. 8 juillet 1839, t. CXXVII, p. 250 et suiv.). REIMS (Ville de). Voir Emprunts d'intérêt local. RENOUARD, député de la Somme. Parle sur le budget de 1840 (Conseil d'Etat) (t. CXXVII, p. 414 et suiv.). RHÔNE (Département du). Voir Emprunts d'intérêt local. RIVET, député de la Corrèze. Parle sur le projet de loi relatif à l'achèvement des canaux (t. CXXVII, p. 367 et suiv.), sur le budget de 1840 (Vérification des marchandises destinées à l'exportation) (p. 516). ROUTES ROYALES. 1° Rapport par M. le Comte Daru sur le projet de loi ayant pour objet de classer parmi les routes royales la route départementale de Chalon-surSaone à Strasbourg par Navilly et Dôle et d'augmenter le fonds ordinaire d'entretien des routes à l'effet de pourvoir à l'entretien de la route nouvelle (C. P. 15 juillet 1839, t. CXXVII, p. 554), (p. 592); 2° rapport par M. le Comte Daru sur le projet de loi ayant pour objet de classer, parmi les routes royales, la route départementale de Paris à Granville par l'Aigle, Argentan, Flers et Vire et d'augmenter le fonds ordinaire d'entretien des routes à l'effet de pourvoir à l'entretien de la route nouvelle (C. P. 15 juillet 1839, t. CXXVII, p. 553), (p. 592 et suiv.); 3° rapport par M. le Comte Daru sur le projet de loi ayant pour objet de classer, parmi les routes royales, la route départementale de Thionville à Sierck et d'augmenter le fonds ordinaire d'entretien des routes à l'effet de pourvoir à l'entretien de la nouvelle route et d'ouvrir, pour son perfectionnement et pour la reconstruction du pont de Thionville, un crédit imputable sur 1839 et 1840 auquel il serait pourvu au moyen du fonds extraordinaire créé par la loi du 17 mai 1837 (C. P. 15 juillet 1839, t. CXXVII, p. 553), (p. 592 et suiv.). RUMILLY. Voir Gauthier de Rumilly. SALVANDY (De), député d'Eure-et-Loir. Ses observations au sujet de la présentation à la Chambre des députés de deux projets de loi tendant à l'ouverture de crédits extraordinaires pour le service de l'instruction publique (t. CXXVII, p. 177), (p. 178). Parle sur le budget de 1840 (Liberté de l'enseignement) (p. 470), (Souscriptions) (p. 490 et suiv.), (p. 497), (p. 500), (p. 501), (p. 503), (p. 505), (Voyage de M. Texier) (p. 506), (p. 507). - SAÔNE-et-LOIRE (Département de). Voir Impositions locales extraordinaires. Limites. SCHNEIDER (général), député de la Moselle, ministre de la guerre. Parle sur la fixation de l'ordre du jour de la Chambre des députés (t. CXXVII, p. 389)." - sur le projet de loi relatif à la fixation du cadre de l'état-major général de l'armée (p. 569 et suiv.). Est entendu dans la discussion du budget de son ministère pour 1840: (Servitudes militaires), p. 697), (Conseil supérieur de la guerre), (p. 699), Frais de représentation des colonels (p. 705), (Premières mises de petit équipepement (p. 707), (Secours aux officiers en réforme (p. 746), Ecoles militaires) (p. 749 et suiv.) (Remise à Abdel-Kader de deux esclaves réclamés par lui). (p. 760). (Traité de la Tafna) (ibid.), (zouaves) (p. 765). SCHRAMM (général vicomte), pair. Parle sur le projet relatif à la fixation du cadre de l'état-major général de l'armée (t. CXXVII, p. 663), (p. 664), p. 666). SEGUIER (baron), pair. Fait un rapport sur le projet de loi relatif à l'agrandissement et à l'isolement du palais de justice de Paris (t. CXXVII, p. 251 et suiv.) SEINE (Département de la). Voir Palais de Justice de Paris. SEINE-ET-MARNE (Département.) Voir Limites. SIZERANNE. Voir Monier de la Sizeranne. SOULT, DUC DE DALMATIE (Maréchal), pair, président du conseil. ministre des affaires étrangères. Est entendu dans la discussion du budget du ministère des affaires étrangères pour 1840. (Traités commerciaux avec la Suisse), (p. 430). (Réclamation des frères Sénard) (p. 431), (Créances françaises contre le gouvernement portugais (p. 432). Association commerciale alle mande (p. 433). (Compte à régler avec la Belgique, emprunt de Saxe, réclamations contre Tunis (p. 434), Pertes éprouvées par suite de l'incendie de l'entrepôt d'Anvers), (p. 435), (Traité avec le Mexique) (ibid.), |