Archives parlementaires de 1787 à 1860

COLOMÉS DE JUILLAN, député des Hautes-Pyrénées. Parle
sur le budget de 1840 (Voirie vicinale) (t. CXXVII,
p. 693 et suiv.).

COLONNE DE JUILLET. Voir Crédits extraordinaires et

supplémentaires. - Exercice 1839, § 8.

COMPTABILITÉ INTÉRIEURE DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS.
Dépôt par M. Croissant d'un rapport sur le compte
de 1838, sur une demande de crédit supplémentaire
pour le même exercice, sur la fixation du budget parti-
culier de la Chambre pour 1840 et sur la proposition
d'autoriser l'acquisition par l'Etat, pour l'affecter en
partie au service de la Chambre des députés, de la
portion du Palais Bourbon appartenant à M. le duc
d'Aumale (C. D. 13 juillet 1839, t. CXXVII, p. 495).
- Texte de ce rapport (ibid. p. 524).

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Ex-

Plaidoirie de

COUR DES PAIRS. Attentat des' 12 et 13 mai 1839.

Huitième audience. Interrogatoire de l'accusé

Longuet (t. CXXVII, p. 82). Interrogatoire de l'ac-

cusé Martin (p. 83 et suiv.). Interrogatoire de l'ac-

cusé Marescal (p. 87 et suiv.). Interrogatoire de

l'accusé Pierné (p. 89). Interrogatoire de l'accusé

Grégoire (ibid. et p. suiv.). Dépositions des témoins

relatifs aux accusés Longuet, Martin, Marescal, Pierné

et Grégoire (p. 90 et suiv.). Neuvième audience. -

Requisitoire de M. le procureur général (p. 131 et

suiv. Exposé de M. l'avocat général (p. 145).

posé de M. le substitut du procureur général (p. 146

et suiv.). Dixième audience. Audition de témoins
à décharge réclamés par les défenseurs des accusés
(p. 185 et suiv.). Plaidoirie de M Arago pour
Barbes (p. 186 et suiv.). Plaidoirie de Me Paillet
Plaidoirie de
pour Nouguos (p. 192 et suiv.).
M. Arago pour Martin Bernard (p. 196 et suiv.).
Onzième audience. Plaidoirie de Me Blanc en faveur
Plaidoirie de M. Blot-Lequesue

de Bonnet (p. 230).

en faveur de Mialon (p. 231 et suiv.).

M. Bertin en faveur de Delsade (p. 233 et suiv.). -

Plaidoirie de M. Nogent de Saint-Laurent en faveur

de Lemière (p. 235).

Plaidoirie de Me Senteur en

faveur d'Austen (p. 236). Plaidoirie de M. Ferdi-
Plai-

nand Barrot en faveur de Longuet (p. 237).

doirie de M Barbier en faveur de Martiu (ibid et suiv.).
Plaidoirie de M Puybonnieux en faveur de Marescal
(p. 238). Plaidoirie de M Madier de Montjau en
faveur de Pierné (p. 239). - Plaidoirie de M. Lafargue
en faveur de Grégoire (p. 240). — Douzième audience.
Plaidoirie de M. Hemerdinger en faveur de Walseh
(p. 256). Plaidoirie de Me Barre en faveur de Lc-
barzic (ibid.). Plaidoirie de M. Grévy en faveur
de Philippet (p. 257). Plaidoirie de M. Adrien
Réquisitoire

Benoit en faveur de Dugas (p. 258).

de M. Franck Carré, procureur général (p. 259 et

suiv.) Réplique de M Dupont (p. 263 et suiv.).

Treizième audience. Lecture de l'arrêt de la Cour

(p. 461 et suiv.). Quatorzième audience. Lecture

des lettres patentes du roi portant commutation de

peine accordée à Armand Barbès (p. 550).

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§ 2. Armements extraordinaires dirigés en

1838, contre le Mexique et Buenos-Ayres. Commis-

sion (C. D. 4 juillet 1839, t. CXXVII, p. 227). Dépôt

par M. Lacrosse d'un rapport sur ce projet de loi

13 juillet, p. 509); texte de ce rapport (ibid. p. 544).

[Cré-

Services du ministre des finances.

§ 3.

dits supplémentaires, exercice 1839: Administration

Crédits extraor-

centrale des finances, forêts, postes.

dinaires, exercice 1839 Rachat et construction de

malles-poste, créances françaises sur les Etats-Unis de

l'Amérique du Nord, Cour des pairs, créances d'exer-

cices périmés; exercice 1838: Façonnage de bois].

Dépôt par M. Bresson d'un rapport sur ce projet de loi

Texte de

(C. D. 11 juillet 1839, t. CXXVII, p. 440).

ce rapport (ibid. p. 453).

Exercice 1839.

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§ 4. Garde municipale de Paris.

sion chargée de l'examen du projet de loi ayant pour

objet d'ouvrir un credit supplémentaire pour subven-

tion à la ville de Paris à charge par cette ville d'aug-

menter l'effectif de sa garde municipale (C. P. 4 juil-

let 1839, t. CXXVII, p. 39). Rapport par le comte

Villiers de Terrage. (8 juillet p. 249 et suiv.).

Discussion:

Art. 1 Vicomte Dubouchage (16 juillet, p. 668

et suiv.); adoption (ibid. p. 670). Adoption des

Scrutin affirmatif sur l'ensemble

art. 2 et 3 (ibid.).

(Ibid.).

§ 5.

tion à la Chambre des pairs du projet de loi ayant

pour objet d'ouvrir un crédit pour la célébration du

neuvième anniversaire des journées de juillet 1830.

Commis-

(C. P. 4 juillet 1839, t. CXXVII, (p. 41).

sion (6 juillet p. 184). Rapport par le comte Lan-

juinais (15 juillet, p. 553), (p. 590). Adoption sans

discussion 17 juillet, p. 741).

26.

Service du ministère de l'instruction pu-

blique, [Exercice 1839: Chapitre XVII, souscriptions.

Exercices 1838 et 1839 chapitre XIX, publication

de documents inédits de l'histoire nationale.]

Exposé des motifs et textes d'un projet de loi pré-

sentés par le ministre de l'instruction publique (C. D.

5 juillet 1839 t. CXXVII, p. 177), (p. 182), (p. 183).

Obervations de M. de Salvandy au sujet de la pré-

sentation de ces projets de loi et réponse de M. Vil-

lemain, ministre de l'instruction publique (ibid. et

Texte de ces deux projets de loi (Ibid.

p. suiv.).

§ 7.
Secours par suite des pertes résultant d'in-
cendies, grêles, épizooties et autres événements mal-
heureux. Augmentation du fond de dégrèvement.
Dépôt par M. Perignon d'un rapport qui conclut à
élever à quatre millions le crédit pour secours et à
adopter le second projet de loi (C. D. 6 juillet 1839,
t. CXXVII. p. 226). Texte de ce rapport (Ibid
Discussion.
p. 227 et suiv.).
Cunin-Gridaine,
ministre du commerce et de l'agriculture, Deslongrais
Piscatory, Havin, de Panat, Deslongrais, Cunin-Gri-
daine ministre du commerce et de l'agriculture
(10 juillet, p. 375 et suiv.) adoption (Ibid p. 378).
Scrutin affirmatif (Ibid).

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§ 8. Achèvement de la colonne de Juillet.

Présentation à la Chambre des pairs du projet de
loi adopté par la Chambre des députés ayant pour
objet l'ouverture d'un crédit pour l'achèvement de la
colonne de juillet, (C. P. 8 juillet 1839, t. CXXVII,

241); exposé des motifs et texte du projet de
foi (Ibid.) Commission (11 juillet, p. 390).-Rapport
par le comte de Montalivet (17 juillēt, p. 742).

§ 10. Traitement du directeur de l'administra

tion des cultes. Présentation à la Chambre des députés
par le Ministre de la justice d'un projet de loi ayant
pour objet de réduire le crédit alloué au chapitre premier
du budget de la justice et d'ouvrir un crédit supple-
mentaire d'une somme égale au chapitre Ir du
budget des cultes (C. D. 13 juillet 1839, t. CXXVII,
p. 510); exposé des motifs et texte du projet de
loi (ibid. p. 547). Rapport par M. Daguenet
(17 juillet, p. 762), (p. 779):

CUNIN-GRIDAINE, député des Ardenues. Présente à la

Chambre des députés un projet de loi ayant pour

objet d'obtenir la sanction législative pour les ordon-

nances royales rendues en matière de douanes pen-

dant l'intervalle des sessions (t. CXXVII, p. 279).

Parle sur les crédits extraordinaires pour secours_et
Est

dégrèvements (p. 375), (p. 376), (p. 377).

entendu dans la discussion du budget d'un ministre

pour 1840 (Ordonnance suspendant provisoirement

l'exportation des grains et farines) (p. 510), (Com-

merce extérieur) (p. 512), (Encouragements à l'agri-

culture) (p. 518 et suiv.), (p. 520), (Bâtiments du

conservatoire des Arts et Métiers) (p. 523), (Extension

aux autres ports de la Méditerranée de l'extension

du droit de tonnage accordé au port de Marseille)

(p. 606), (p. 607), (Protection du commerce) (p. 610),

(Exécution des lois de douanes) (p. 610), (Création

d'un observatoire nautique au Havre) (p. 612), (En-

couragements aux péches maritimes) (p. 614), (p. 615),

(p. 618), (Centralisation au Trésor des fonds du

service sanitaire) (p. 619), sur le droit du gouver-

nement de modifier, par ordonnance royale, le tarif

des sucres (p. 711), (p. 715), sur le budget de 1840

(Secours aux officiers en réforme) (p. 746).

DAGUENET, député des Basses-Pyrénées. Parle sur une

pétition (t. CXXVII, p. 278). — Fait un rapport sur

le projet de loi portant ouverture d'un crédit supplé-

mentaire au budget des cultes (p. 762), (p. 779).

DAGUERRE. Voir Pensions.

DALMATIE (Duc de). Voir Soult.

DARU (général, comte), pair. Fait un rapport sur les

projets de loi tendant à classer parmi les routes

royales: 1° la route départementale de Chalon-sur-

Saône à Strasbourg; 2° la route départementale de

Paris à Granville par l'Aigle; 3° la route départemen-

tale de Thionville à Sierck (t. CXXVII, p. 583), (p.592

et suiv.).

DEBELLEYME, député de la Dordogne. Parle sur le budget

de 1840 (Cour royale de Bordeaux) (t. CXXVII,

420), (Rétablissement de la division militaire de

Périgueux) (p. 703).

DÉGRÈVEMENTS. Voir Crédits extraordinaires ou sup-

plémentaires. Exercice 1839, § 7.

DEJEAN (Général, Comte), pair. Parle sur le projet de

loi relatif à la fixation du cadre de l'état-major

général de l'armée (t. CXXVII. p. 569), (p. 654).

DELACODRE, notaire honoraire. Fait hommage à la

Chambre des députés d'un Mémoire contenant des

observations sur les connaissances des lois (t. CXXVII,

p. 199).

DELEBECQUE, député du Pas-de-Calais. Parle sur le

budget de 1840 (Bourses des collèges) (t. CXXVII,

p. 485).

DELESPAUL, député du Nord. Parle sur le budget de 1840

(Servitudes militaires) (t. CXXVII, p. 696 et suiv.).

DELESSERT (François), député du Pas-de-Calais. Parle sur

le budget de 1840 (Salles d'asile) (t. CXXVII, p. 487),

(Commune d'exportation) (p. 513).

DELORT (général, baron), pair. Parle sur le projet de loi

relatif à la fixation du cadre de l'état-major général

de l'armée (t. CXXVII, p. 655).

DELSADE, poursuivi comme l'un des auteurs des attentats

des 12 et 13 mai 1839. Plaidoirie de M. Bertin en sa

faveur (t. CXXVII, p. 233), Il est condamné à

quinze années de détention (p. 463).

DENIS, député du Var. Parle sur le budget de 1840

(Conservation d'anciens monuments historiques)

(t. CXXVII, p. 623).

DÉPOUILLES MORTELLES DES VICTIMES DE JUILLET 1830.

Transmission à la Chambre des pairs de la proposi-

tion de M. Chapuys de Montlaville, adoptée par la

Chambre des députés, ayant pour objet d'ordonner

leur translation dans les caveaux situés sous la

colonne de juillet et d'ouvrir, à cet effet, un crédit au

ministre de l'intérieur (C. P. 4 juillet 1839, t. CXXVII,

p. 40).

Commission (6 juillet, p. 184). Rapport

par M. Kératry (15 juillet, p. 553), (p. 391).

---

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DESMOUSSEAUX DE GIVRE (Baron), député d'Eure-et-Loir.

Parle sur le projet de loi modificatif de la loi de

concession du chemin de fer de Bordeaux à la Teste

(t. CXXVII, p. 307 et suiv.).

DESROYS (Comte), pair. Fait des rapports sur des pro-

jets de loi d'intérêt local (t. CXXVII, p. 651).

DESSAURET, député du Cantal. Parle sur le projet de

loi modificatif de la loi de concession du chemin de

fer de Paris à Orléans (t. CXXVII, p. 174). — Fait un

rapport sur une élection (p. 493).

DESTUTT DE TRACY. Voir Tracy).

DIETRICH, député du Bas-Rhin. Parle sur le budget de 1840

(Comités de surveillance de l'instruction primaire)

(t. CXXVII, p. 486).

DOCUMENTS INEDITS DE L'HISTOIRE NATIONALE. Voir Crédits

extraordinaires ou supplémentaires. — Exercice 1839,

§ 6.

DODE (Général, vicomte), pair. Parle sur le projet de

loi relatif à la fixation du Code de l'état-major

général de l'armée (t. CXXVII, p. 657), (p. 664),

(p. 667).

DOGUEREAU (Général, baron), député de Loir-et-Cher.

Fait un rapport sur un projet de loi d'interet local

(t. CXXVII, p. 412). Parle sur le budget de la

guerre (Carabine Delvigne) (p. 747). (Incident de

M. Piobert) (p. 749).

DOUANES. Présentation à la Chambre des députés par le

ministre de l'agriculture et du commerce d'un projet

de loi ayant pour objet d'obtenir sanction législative

pour les ordonnances royales rendues en matière de

douanes dans l'intervalle des sessions (C. D. 8 juil-

let 1839, t. CXXVII, p. 279); exposé des motifs

et texte du projet de loi (ibid. p. 300), Commis-

sion (p. 494).

DUBOIS, député de la Loire-Inférieure. Parle sur le

budget de 1840 (Création d'une direction générale de

l'administration des cultes) (t. CXXVII, p. 424 et

suiv.).

DUCHATEL (Tanneguy Comte), député de la Charente-

Inférienre, ministre de l'intérieur. Parle sur le projet

de loi modificatif de la loi de concession du chemin

de fer de Paris à Orléans (t. CXXVII, p. 107 et suiv.).

Présente des projets de loi d'intérêt local à la Chambre

des députés (p. 279), (p. 307). Est entendu dans

la discussion du budget de son ministère pour l'exer-

cice 1840 (Secours à certains journaux) (t. CXXVII,

p. 622), (Conservation des monuments historiques)

(p. 624), (Subventions aux théâtres) (p. 626), (p. 627),

(p. 628 et suiv.), (Subventions aux compagnies con-

cessionnaires de travaux des ponts sur les chemins

vicinaux) (p. 630), (Secrétaires généraux des préfec-

tures) (p. 632), (Enfants trouvés) (p. 637 et suiv.),

(Dépenses départementales) (p. 688 et suiv.), (p. 692

et suiv.). Parle sur le traité conclu entre la France

et le gouvernement d'Haïti (p. 737). Présente à la

Chambre des pairs, le projet de loi, adopté par la

Chambre des députés, relatif à l'acquisition du procédé

de MM. Daguerre et Niepce pour faire les images de

la chambre obscure (p. 740).

Ducos, député de la Gironde. Dépose un rapport sur le

budget des recettes de l'exercice 1840 (t. CXXVII,

Texte de son rapport (p. 336 et suiv.). -

p. 334).

Fait un rapport sur une élection (p. 678).

DUFAURE, député de la Charente-Inférieure, ministre

des travaux publics. Parle sur le projet de loi moditi.

catif de la foi de concession du chemin de fer de

Paris à Orléans (t. CXXVII, p. 16 et suiv.), (p. 163

et suiv.), (P. 170), (P. 172), (p. 173), (p. 174),

sur

le projet de loi relatif au chemin de fer de Paris au

Havre (p. 214 et suiv.).

Présente à la Chambre des

pairs le projet de loi, adoptó par la Chambre des

députés, relative à l'achèvement du monument de

juillet sur la place de la Bastille (p. 241). Parle

sur une pétition (p. 275), (p. 278), (p. 279), sur le

projet de loi relatif au prêt de 5 millions pour

l'achèvement du chemin de fer de Paris à Versailles

(Rive gauche) (p. 293 et suiv.), (p. 297), (p. 299),

sur le projet de loi modificatif de la loi de concession

du chemin de fer de Bordeaux à la Teste (p. 311),

(p. 312), sur le projet de loi relatif à l'achèvement

des canaux (p. 333), (p. 366 et suiv.), (p. 369 et suiv.),

(p. 374). Présente à la Chambre des députés un

projet de loi tendant à autoriser les compagnies con-

cessionnaires des chemins de fer concédés à proposer

des modifications au tracé général de ces chemins, à

la construction et aux tarifs (p. 378). Présente à

la Chambre des pairs deux projets de loi adoptés par

la Chambre des députés relatifs, le premier au chemin

de fer de Paris à la mer et le second au chemin

de fer de Paris à Orléans (p. 556 et suiv.). Parle

sur l'ordre du jour de la Chambre des députés

(p. 709).

DUGABE, député de l'Ariège. Parle sur une pétition

(t. CXXVII, p. 277), sur le projet de loi relatif à

l'achèvement des canaux (p. 371 et suiv.), sur le

budget de 1840 (Droits à l'importation des fers)

(p. 607 et suiv.).

DUMON, député du Lot-et-Garonne. Parle sur le chemin

de fer de Paris au Havre (t. CXXVII, p. 218 et suiv.).

DUPERRÉ (Amiral, baron), pair, ministre de la marine.

Présente à la Chambre des pairs le projet de loi,

adopté par la Chambre des députés ayant pour objet

d'ouvrir un crédit extraordinaire pour les armements

maritimes destinés à protéger le commerce français

en Amérique et à surveiller les côtes d'Espagne

(t. CXXVII, p. 38). Présente à la Chambre des

pairs le projet de loi, adopté par la Chambre des

députés, ayant pour objet l'ouverture d'un crédit

extraordinaire pour l'augmentation de l'escadre de la

Méditerranée (p. 241). Parle sur le budget de 1840

(Bourses des collèges) (p. 484): Est entendu dans

la discussion du budget de son ministère pour 1840

(Discussion générale) (p. 776 et suiv.).

DUPIN, député de la Nièvre. Parle sur le projet de loi

modificatif de la loi de concession du chemin de fer

de Paris à Orléans (t. CXXVII, p. 100 et suiv.),

(p. 162 et suiv.), sur le projet de loi relatif à

l'achèvement des canaux (p. 333), sur le budget de

1840 (Bourses des collèges) (p. 485), (Enfants trouvés)

(p. 634), (p. 641 et suiv.).

DUPIN (Baron Charles), pair. Dépose un rapport sur le

projet de loi relatif à l'organisation de l'état-major

général de l'armée (t. CXXVII, p. 388). Texte de

son rapport (p. 402 et suiv.). Parle sur la fixation

de l'ordre du jour (p. 388), (p. 552). Est entendu,

en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet

de loi relatif à l'organisation du cadre de l'état-major

général de l'armée (p. 571 et suiv.), (p. 666 et suiv.).

DUPONT, avocat. La réplique au procureur général dans

l'affaire des attentats des 12 et 13 mai 1839 (t. CXXVII,

p. 263).

DUPRAT, député de Tarn-et-Garonne. Parle sur le budget

de 1840 (Conservation des monuments historiques)

(t. CXXVII, P. 624).

DURAND (de Romorantin), député de Loir-et-Cher. Parle

sur le projet de loi modificatif de la loi de concession

du chemin de fer de Paris à Orléans (t. CXXVII,

Calvados. Admission de M. Deshameaux (C. D.

16 juillet 1839, t. CXXVII, p. 701).

Lozère. Annulation de l'élection de M. le général

Meynadier (C. D. 16 juillet 1839, t. CXXVII, p. 678).

Mayenne. Admission de M. Boudet soumis à la

réélection par suite de sa nomination à des fonctions

publiques (C. D. 4 juillet 1839, t. CXXVII, p. 112).

Vienne. Ajournement de l'admission de M. Bonnin

(C. D. 13 juillet 1839, t. CXXXII, p. 498).

EMPRUNT GREC. Présentation à la Chambre des pairs par

le ministre des finances du projet de loi adopté par

la Chambre des députés ayant pour objet d'ouvrir

des crédits pour le paiement des intérêts et de l'amor-

tissement en 1839, de la portion de cet emprunt

garanti par la France (C. P. 4 juillet 1839, t. CXXVII,

p. 410); exposé des motifs et texte du projet de

foi (ibid. et p. suiv.).. Commission (6 juillet, p. 184).

Gironde. Hôtels des sous-préfectures de Bazas,

Blaye, Lesparre et Libourne; tribunaux de Blaye et

de Libourne; caserne de gendarmerie de la Réole;

maison d'arrêt de Bazas. Présentation à la Chambre

des pairs (C. P. 4 juillet 1839, t. CXXVII, p. 42).

Isère. (Routes départementales). Présentation à la

Chambre des pairs (C. P. 8 juillet 1839, t. CXXVII,

p. 249).

Rhône. (Palais de justice de Lyon). Présentation à

la Chambre des pairs (C. P. 16 juillet 1839, t. CXXVII,

p. 653).

Seine. Voir Palais de justice de Paris.

Vienne. (Routes départementales). Rapport par

M. Raguet-Lépine (C. D. & juillet 1839, t. CXXVII,

p. 112), (p. 130).

Castres (Ville de). (Caserne de cavalerie). Présenta

tion à la Chambre des pairs (C. P. 8 juillet 1839,

t. CXXVII, p. 243).

Lyon (Ville de). (Paiement d'une partie de son an-

cienne dette). Présentation à la Chambre des pairs

(C. P. 8 juillet 1839, t. CXXVII, p. 243).

Marseille (Ville de). (Canal de dérivation de la

Durance). Rapport par M. de Ladoucette (C. D.

4 juillet 1839, t. CXXVII, p. 112), (p. 128).

Reims (Ville de). (Distribution d'eau et construction

de fontaines). Présentation à la Chambre des pairs

(C. P. 8 juillet 1839, t. CXXVII, p. 244).

Saint-Omer (Ville de). (Hôtel de Ville et salle de

spectacle). Présentation à la Chambre des pairs (C. P.

8 juillet 1839, t. CXXVII, p. 244).

Vannes (Ville de). (Abattoirs). Présentation à la

Chambre des pairs (C. P. 8 juillet 1839, t. CXXVII,

p. 245).

Ar-

ETAT-MAJOR GÉNÉRAL DE L'ARMÉE. Dépôt par M. le baron

Charles Dupin d'un rapport sur le projet de loi rela-

tif à l'organisation de l'état-major général de l'armée,

(C. P. 11 juillet 1849, (t. CXXVII, p. 388). texte de

ce rapport. (p. 402 et suiv.). Discussion générale :

général baron Pelet (C. P. 15 juillet 1839, p. 554 et

suiv.). Général comte Roguet, général comte de

Sparre, marquis de Laplace, général baron Pelet, gé-

néral comte de Sparre, général Schneider, ministre

de la guerre, général vicomte Pernety comte de la

Villegontier, général comte de Sparre, baron Charles

Dupin, rapporteur, général comte de Sparre (Ibid.

p. 557 et suiv.). Discussion des articles.

ticle 1o, général Préval (Ibid p. 573 et suiv.).

comte de Flahaut, comte Dejean, général comte de

Sparre général baron Delort, maréchal Soult prési-

dent du conseil, comte de Flahaut, général comte de

Sparre, baron Charles Dupin, rapporteur, vicomte

Dode, comte de Flahaut, (16 juillet, p. 653 et suiv.);

adoption (ibid p. 658). Art. 2. Mérilhou, maréchal

Soult, président du Conseil, comte Turgot, général

comte de Sparre, baron Charles Dupin, rapporteur

(ibid. p. 689 ct suiv.); adoption (ibid. p. 662).

Art. 7 mar-

-Adoption des art. 3 à 6 (ibid).

quis de Laplace, général Schramm, vicomte Dode,

marquis de Laplace, maréchal Soult, président du

Conseil, marquis de Laplace, général Schramm, géné-

ral comte de Sparre, baron Charles Dupin, rappor-

teur, général comte de Sparre, vicomte Dode, mar-

quis de Laplace (ibid. et p. suiv.); adoption

(ibid p. 667). Adoption des articles 8 à 11 (ibid.

et p. suiv). Scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid. p.

668).

ETRANGERS. Voir Réfugiés.

FEUTRIER (Baron), pair. Donne lecture d'un discours du

général de Préval sur le projet de loi relatif à la fixa-

tion du cadre de l'état-major général de l'armée

(t. CXXVII, p. 574 et suiv.). Parle sur le traité conclu

entre la France et le gouvernement d'Haïti (p. 729,

p. 737).

FLAHAUT (Général comte de), pair. Parle sur le projet

de loi relatif à la fixation du cadre de l'état-major ge-

néral de l'armée (t. CXXVII, p. 653), (p. 655), (p. 656),

(p. 658).

FOULD, député de l'Aisne. Parle sur le projet de loi rela-

tif au prêt de cinq millions pour l'achèvement du

chemin de fer de Paris à Versailles (Rive gauche) (t.

CXXVII, p. 290 et suiv.).

FRANCK-CARRÉ, procureur général. Sou réquisitoire devant

la cour des pairs dans les procès au sujet de l'atten-

tat des 12 et 13 mai 1839. (t. CXXVII, p. 131 et suiv.),

(p. 259 et suiv.).

GALOS, député de la Gironde. Parle sur le projet de loi

modificatif de la loi de concession du chemin de fer

GARRAUBE (Valleton de), député de la Dordogne. Parle
sur une pétition (t. CXXVII, p. 275). Sur le bud-
get de 1840. (Rétablissement de la division militaire
de Périgueux) (p. 702), (p. 704.).

GAUGUIER, député des Vosges. Parle sur le budget de
1840. (Industrie du fer) (t. CXXVII, p. 610 et suiv.)
(Amelioration des chemins vicinaux (p. 630).

GAUTHIER DE RUMILLY, député de la Somme. Parle sur
une pétition (t. CXXVII, p. 272).

GLAIS-BIZOIN, député des Côtes-du-Nord. Parle sur le
budget de 1840 (Collèges communaux (t. CXXVII,
p. 485), (Régime pénitentiaire). (p. 682).

GOLBERY (DE), député du Haut-Rhin. Parle sur le bud-

get de 1840. (Greffiers des cours et tribunaux).

(t. CXXVII, p. 422 et suiv.) (Abonnements au profit

de la bibliothèque mazarine), (p. 489). Conserva-

tion d'anciens monuments historiques), (p. 623).

(Secours aux étrangers réfugiés en France). (p. 631).

GOUIN, député de l'Indre-et-Loir. Est entendu, en qua-

lité de rapporteur, dans la discussion du budget de

l'instruction publique pour 1840. (Facultés de théologie)

(t. CXXVII, p. 482), (Abonnements au profit de la

bibliothèque), (p. 489), (souscriptions), (p. 495 et

suiv. (p. 500). Est entendu dans la discussion du

budget du ministère de l'intérieur pour 1840 (Conser-

vation d'anciens monuments historiques) (p. 623),

(Subventions aux compagnies concessionnaires de

travaux de ponts sur les chemins vicinaux). (p. 630),

(Secrétaires généraux des préfectures.) (p. 632). De-

penses départementales) (p. 686), (Rétablissement de

la division militaire de Périgueux, (p. 702). Frais de

représentation des colonels). (p. 703).

sur

GRAMMONT, (comte de) député de la Haute-Saône. Parle

le budget 1840. (Tribunal de Lure).

(t. CXXVII, p. 420 et suiv.).

GRANDIN (Victor), député de la Seine-Inférieure. Parle

sur le projet de loi concernant le chemin de fer de

Paris au Havre (t. CXXVII, p. 178 et suiv.), (p. 199,

et suiv.). Sur le projet de loi relatif au prêt de cinq

millions pour l'achèvement du chemin de fer de Pa-

ris à Versailles (Rive gauche (p. 298),

HAÏTI. Voir Traité.

HALGAN (Vice-amiral), pair. Fait un rapport sur le pro-
jet de lol relatif à l'ouverture d'un crédit pour les
armements faits en vue de protéger le commerce
français en Amérique (t. CXXVII, p. 553), (p. 581).

HARCOURT (Comte d'), pair. Fait un rapport sur le projet

de loi tendant à proroger jusqu'à la fin de 1840 les

lois relatives à la résidence des réfugiés étrangers

(t. CXXVII, p. 250 et suiv.). Parle sur le traité

conclu entre la France et le gouvernement d'Haïti

(p. 736 et suiv.).

HAVIN, député de la Manche. Parle sur les crédits extra-

ordinaires pour secours et dégrèvements (t. CXXVII,

p. 376), (p. 377).

HÉBERT, député de l'Eure. Dépose un rapport sur la

proposition de MM. Muret de Bort et Hébert sur les

ventes à l'encan des marchandises neuves (t. CXXVII,