chande) (p. 609), (Quarantaines) (p. 619), (Bains de Néris (620), (Subventions aux theatres) (p. 627 et suiv.), (Zouaves et spahis (p. 763), (Commission scientifique chargée d'explorer l'Afrique) (p. 768), (p. 769). AUSTEN, poursuivi comme l'un des auteurs des attentats des 12 et 13 mai 1839. Plaidoirie de M. Genteur en sa faveur (t. CXXVII, p. 236). Il est condamné à quinze années de détention (p. 463). AVEYRON (Département de l'). Voir Limites. B BARBĖS (Armand), poursuivi comme auteur des attentats des 12 et 13 mai 1839. Plaidoirie de M. Arago en sa faveur (t. CXXVII, p. 186 et suiv.). — Il est condamné à la peine de mort (p. 463). - La peine de mort prononcée contre lui est commuée en celle des travaux forcés à perpétuité (p. 550). BARBET, député de la Seine-Inférieure. Parle sur le projet de loi modificatif de la loi de concession du chemin de fer de Paris à Orléans (t. CXXVII, p. 174), sur le projet de loi relatif au chemin de fer de Paris au Havre (p. 216 et suiv.), sur le budget de 1840 (Prisons) (p. 683). BARBIER, avocat. Sa plaidoirie en faveur de Martin, poursuivi comme l'un des auteurs des attentats des 12 et 13 mai 1839 (t. CXXVII, p. 237). BARRE, avocat. Sa plaidoirie en faveur de Lebarzie (t. CXXVII, p. 256). BARROT (Ferdinand), avocat. Sa plaidoirie en faveur de Longuet poursuivi comme l'un des auteurs des attentats des 12 et 13 mai 1839 (t. CXXVI, p. 237). BASTILLE (Monument de la place de la). Voir Crédits extraordinaires ou supplémentaires. — Exercice 1839, § 8. BAUMES, député de l'Yonne. Parle sur le projet de loi modificatif de la loi des concessions du chemin de fer de Paris à Orléans (t. CXXVII, p. 176). BEAUUMONT (DE), député de la Somme. Parle sur le budget de 1840 (Encouragements à l'agriculture) (t. ČXXVII, p. 517). BÉCHARD, député du Gard. Parle sur le budget de 1840 (Liberté de l'enseignement) (t. CXXVII, p. 471), (Dếpenses départementales) (p. 689 et suiv.). BENOIT (Adrien), avocat. Sa plaidoirie en faveur de Dugas (t. CXXVII, p. 258). BERNARD (Martin), poursuivi comme l'un des auteurs des attentats des 12 et 13 mai 1839. Plaidoirie de M. Arago en sa faveur (t. CXXVII, p. 196 et suiv.). Il est condamné à la déportation (p. 463). BERRYER, député des Bouches-du-Rhône. Parle sur le projet de loi modificatif de la loi de concession du chemin de fer de Paris à Orléaus (t. CXXVII, p. 159 et suiv.), (p. 173), - sur le budget de 1840 (Encouragements à la pêche du corail) (p. 614). BERTIN, avocat. Sa plaidoirie en faveur de Delsade poursuivi comme l'un des auteurs des attentats des 12 et 13 mai 1839 (t. CXXVII, p. 233). BERTIN DE VEAUX, député de Seine-et-Oise. Parle sur le budget de 1840 (Corps indigènes servant en Afrique) (t. ČXXVII, p. 763 et suiv.). BIGNON, député de la Loire-Inférieure. Parle sur le budget de 1840 (Créances françaises contre le Gouver nement portugais) (t. CXXVII, p, 431), (Discussion générale de la Marine) (p. 773 et suiv.). BILLARD, avocat. Fait hommage à la Chambre des deputés d'un ouvrage intitulé: Des effets du gouvernement représentatif en France (t. CXXVII, p. 494). BILLAUDEL, député de la Gironde. Fait des rapports sur des pétitions (t. CXXVII. p. 269 et suiv.). Parle sur le projet de loi modificatif de la loi de concession du chemin de fer de Bordeaux à la Teste (p. 309 et suiv.), - sur le projet de loi relatif à l'achèvement des canaux (p. 323 et suiv.), sur le budget de 1840 (Travaux du port d'Alger) (p. 769 et suiv.). BILLAULT, député de la Loire-Inférieure. Parle sur le projet de loi modificatif de la loi de concession du chemin de fer de Paris à Orléans (t. CXXVII, p. 112 et suiv.), (p. 167 et suiv.). Est entendu, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif au chemin de fer de Paris au Havre (p. 222 et suiv.). Dépose un rapport autorisant des modifications aux cahiers des charges des chemins de fer autorisés jusqu'à ce jour (p. 605). Texte de son rapport (p. 644 et suiv.). BLANC, avocat. Sa plaidoirie en faveur de Bonnet pour. suivi comme l'un des auteurs des attentats des 12 et 13 mai 1839 (t. CXXVII, p, 230). BLOT-LEQUESNE, avocat. Sa plaidoirie en faveur de Mialon, poursuivi comme l'un des auteurs des attentats des 12 et 13 mai 1839 (t. CXXVII, p. 231), (p. 258). BOISSY-D'ANGLAS (Baron), député de l'Ardèche. Parle sur le prêt de cinq millions pour l'achèvement du chemin de fer de Paris à Versailles (Rive gauche) (t. CXXVII, p. 28 et suiv.). BONNET, poursuivi comme l'un des auteurs des attentats des 12 et 13 mai 1839. Plaidoirie de M. Blanc en sa faveur (t. CXXVII, p. 230). Il est acquitté (p. 462). BONNIN, député de la Vienne. Ajournement de son admission t. CXXVII, p. 495). BORT. Voir Muret de Bort. BOUCLY, avocat général, Son exposé devant la Cour des Pattentat 13 à l'occasion des poursuites contre les auteurs de suiv.). BOUDET, député de la Mayenne. Soumis à la réélection par suite de sa nomination aux fonctions de secrétaire général du ministère de la justice, il est réélu et admis (t. CXXVII, p. 112). BOUDOUSQUIÉ, député du Lot. Parle sur une pétition (t. CXXVII, p. 274). BOURLIER (Louis), avocat. Fait hommage à la Chambre des députés d'une traduction de la a Jérusalem délivrée (t. CXXVII, p. 605). BRESSAN, député des Vosges. Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à des crédits extraordinaires et supplémentaires pour divers services des finances (t. CXXVII. p. 440). Texte de son rapport (p. 433). BRUN DE VILLERET (Général baron), pair. Parle sur la fixation de l'ordre du jour (t. CXXVII, p. 389). BUDGET DE 1836. Dépôt par M. le comte de Mosbourg d'un rapport sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1836 (C. P. 4 juillet 1839, t. CXXVII, p. 39); texte de ce rapport (ibid. p. 43 et suiv.) BUDGET GÉNÉRAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES POUR L'EXERCICE 1840. - - gères. Discussion générale: Fulchiron, maréchal Soult, président du conseil, ministre des affaires étrangères, Martin (de Strasbourg), Bignon, maréchal Soult, président du Conseil, ministre des affaires étrangères, Auguis, maréchal Soult, président du conseil, ministre des affaires étrangères, Laffitte, Mermilliod, Mauguin, maréchal Soult, président du conseil, ministre des affaires étrangères, Mauguin, Teste, garde des sceaux (C. D. 11 juillet 1839, t. CXXVII, p. 429 et suiv.). Discussion des chapitres. Chapitre 1°r. Personnel adoption (ibid. p. 437). Chapitre II. Matériel adoption (ibid.). Chapitre III. Traitements des agents politiques et consulaires: Estancelin, Auguis, maréchal Soult, président dn conseil, ministre des affaires étrangères, de Laborde (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 440). Chapitre IV. Traitements des agents en inactivité adoption (ibid.). - Chapitre V. • d'établissement: adoption (ibid.). Chapitre VI. Frais de voyage et des courriers: adoption (ibid.). Chapitre VII. - Frais de service: adoption (ibid.). Chapitre VIII. - Présents diplomatiques: adoption (ibid.). Chapitre IX. Indemnités et secours : adoption (ibid.). - Chapitre X. - Dépenses secrètes : adoption (ibid.). - Chapitre XI. Missions extraordinaires et dépenses imprévues: adoption (ibid.). Chapitre XII. - Indemnités temporaires accordées en vertu de l'article 4 de la loi du 1er mai 1822: adoption (ibid.). Chapitre XIII. Constructions aux archives du ministère: rejet (ibid.). - Chapitre XIV. - Indemnités aux incendies de Péra: Auguis, maréchal Soult, président du conseil, ministre des affaires étrangères: adoption (ibid.). - - Frais Cha Con Agriculture et commerce. Discussion générale : Portalis, Cunin-Gridaine, ministre de l'agriculture et du commerce, Portalis, Martin (du Nord), Portalis, Lanyer, Martin (du Nord), Lanyer, Emmanuel de Las-Cases, Cunin-Gridaine, ministre de l'agriculture et du commerce, François Debsurt, Joussin, Martin (du Nord), Fulchiron, Emmanuel de Las-Cases, Wustemberg, Emmanuel de Las-Cases, Cunin-Gridaine. ministre de l'agriculture et du commerce, Chegaray, Rivet (C. D. 13 juillet 1839, t. CXXVII, p. 510 et suiv.). Discussion des chapitres. Chapitre 1r.. Traitement du ministre et du personnel de l'administration cen trale adoption (ibid. p. 517). Chapitre II. Matériel et dépenses diverses: adoption (ibid.). — Chapitre III. Subvention à la caisse des retraites de l'administration centrale adoption (ibid.). pitre IV. Ecoles vétérinaires et bergeries: adoption (ibid.). Chapitre V. Encouragements à l'agriculture de Beaumont, Cunin-Gridaine, ministre de l'agriculture, Lanyer, Anisson-Duperron, Cunin-Gridaine, ministre de l'agriculture (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 520). Chapitre VI. Haras, depôts d'étalons, primes, achats d'étalons général Subervie, Martin (du Nord) de Marmier, Lherbette, Durand (de Romorantin), Auguis (ibid. et p. suiv.); - adoption (ibid, p. 523). Chapitre VII. servatoire et écoles des arts et métiers Vuitry, Cunin-Gridaine, ministre de l'agricuture et du commerce (ibid.); — adoption (15 juillet, p. 605). — Chapitre VIII. Encouragements aux manufactures et au commerce, publications des brevets d'invention, travaux statistiques : Emmanuel Poulle, Cunin-Gridaine, ministre de l'agriculture et du commerce, Fulchiron, Emmanuel Poulle, Cunin-Gridaine, ministre de l'agriculture et du commerce, Dugabi, AnissonDuperron, Auguis, Fulchiron Cunin-Gridaine, ministre de l'agriculture et du commerce, Emmanuel de LasCases, Gauguier, Anisson-Duperron (ibid. p. 606 et suiv.); adoption (ibid. p. 611). Chapitre IX. Encouragements aux péches maritimes; Arago, CuninGridaine, ministre du commerce, Arago, Mermilliod, Arago, de Surian, Cunin-Gridaine, ministre du commerce, Leboeuf, Cunin-Gridaine, ministre du commerce. Lacrosse, Vincens, commissaire du roi, Lacrosse, Leboeuf, Martin (du Nord), Vuitry, Estancelin, Martin (du Nord), Lacrosse (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 619). Poids et meChapitre X. sures adoption (ibid.). Chapitre XI.- Etablissements thermaux, lazarets et services sanitaires : Galos, Cunin-Gridaine, ministre du commerce, Auguis, Meilheurat, Augais, de Vatry (ibid. et p. suiv.); - Guerre. Discussion générale, général de La Bourdonnaye, Delespaul, général Schneider, ministre de la guerre, de Bussières, général Schneider, ministre de la guerre, Martin (du Nord), Allard, Lestiboudois, Paixhans (C. D. 16 juillet 1839, t. CXXVII, p. 696 et suiv.). Discussion des chapitres. - Chapitre I. — Administration centrale (Persounel): adoption (ibid. p. 701). Chapitre II. Administration centrale Matériel); adoption (ibid.). Chapitre III. généraux d'impression: adoption (ibid.) pitre IV. Etats-majors Subervie, Allard, colonel Garraube, Gouin, rapporteur, Deberleyme, maréchal Soult, président du Conseil, de Marcillac, de Lespinasse (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 705). Chapitre V. Gendarmerie: adoption (ibid.). Chapitre V bis. Subvention à la Ville de Paris pour accroissement de la garde municipale: adop tion (ibid.). Chapitre VI. Recrutement: adoption (ibid.) Chapitre VII. Justice militaire : adoption (ibid.). Chapitre VIII.- Solde et abonnements payables comme la solde, vivres et chauffage, hôpitaux général Schneider, ministre de la guerre, Gouin, rapporteur, Martineau des Chesnez, commissaire du roi, général Schneider, ministre de la guerre, de Marmier (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 707. Chapitre IX. Habillement et campement: adoption (ibid.). Chapitre X. litaires adoption (ibid.). Chapitre XI. ports généraux adoption (ibid.). Chapitre XII. Remonte générale: adoption (ibid.). - Chapitre XIII. Harnachement: adoption (ibid.) Chapitre XIV. Fourrages: adoption (ibid.). Chapitre XV. Solde de non activité adoption (ibid.). pitre XVI. Dépenses temporaires général Schneider, ministre de la guerre, Deslongrais, général Jamin, Lanyer, Cunin-Gridaine, ministre du commerce, Mangin d'Oins (17 juillet, p. 745 et suiv.); renvoi à la commission (ibid. p. 747). - Chapitre XVI bis. Subvention aux fonds de retraite des employés: adoption (ibid.) Chapitre XVII. Dépôt de la guerre et nouvelle carte de France: adoption (ibid.). pitre XVIII. Matériel de l'artillerie général Doguereau (ibid.); — adoption (ibid.). - Chapitre XVIII bis. Poudres et salpêtres (Personnel): adoption (ibid.). Chapitre XVIII ter. Poudres et salpêtres (Matériel): adoption (ibid.). Chapitre XIX. Materiel du génie adoption (ibid.). — Chapitre XX. Ecoles militaires: Arago, général Doguereau, général Schneider, ministre de la guerre (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 750). Chapitre XXI. Invalides de la guerre adoption (ibid.). — Obser. vations générales sur le budget de la guerre présentées par M. le général de La Bourdonnaye (ibid. et p. suiv.). Poulle, Laurence, commissaire du roi, Emmanuel Poulle, Isambert, général Schneider, ministre de la guerre, Lanyer, Teste, garde des sceaux, Estancelin. maréchal Clauzel, Laurence, commissaire du roi (C.D. 17 juillet 1839, t. CXXVII, p. 755 et suiv.). Discussion des chapitres. Chapitre Ier. Adminis tration centrale (Personnel): adoption (ibid.). Chapitre II. Administration centrale (Matériel): adoption (ibid.) Chapitre III. Frais généraux d'impression adoption (ibid.). Chapitre IV. - Etats majors: Auguis, Bertin de Veaux, Piscatory, général Schneider, ministre de la guerre, Allard (ibid.); —adoption (ibid.). Chapitre V. Gendarmerie : adoption (ibid.). Chapitre VII. Justice militaire adoption (ibid.). Chapitre VIII. — Solde et abonnements payables comme la solde. Vivres et chauffage. Hôpitaux. Service de marche : adoption (ibid.). Chapitre IX. Habillement et campement: adoption (ibid.).— Chapitre X. — Lits mililaires : adoption (ibid.). Chapitre XI. - Transports généraux : adoption (ibid.). Chapitre XII. - Re - Chapitre XIII. Chapitre XIV. Chapitre XVII. Mate monte générale adoption (ibid.). Harnachement adoption (ibid.). Fourrages: adoption (ibid.). Dépôt de la guerre et nouvelle carte de France: adoption (ibid.) Chapitre XVIII. Matériel de l'artillerie adoption (ibid.). Chapitre XIX. riel du génie adoption (ibid.). Chapitre XXII. Services militaires irréguliers en Afrique : adoption (ibid.). Chapitre XXIII. Services civils en Afrique: Pascalis, Isambert, Teste, garde des sceaux, La Grange, Auguis, Laurence, de Laborde, Laurence, Auguis, Arago, Laurence. Arago (ibid. et p. suiv.) adoption (ibid. p. 769). Chapitre XXIII bis: Billaudel, Laurence (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 773). Chapitre XXIV. Dépenses accidentelles et secrètes: adoption (ibid.). - - Con Instruction publique. Discussion générale : du Tracy, Villemain, ministre de l'instruction publique, de Tracy, Carl, Villemain. ministre de l'instruction publique, Janvier, Villemain, ministre de l'instruction publique, Taillandier, Villemain, ministre de l'instruction publique, Carl de Salvandy, Béchard, Villemain, ministre de l'instruction publique, Auguis (C. D. 12 juillet 1839, (t. CXXVII, p. 464 et suiv.). Discussion des chapitres. Chapitre 1. Administration centrale (Personnel) adoption (ibid. P. 474). Chapitre II. Administration centrale Matériel) adoption (ibid.). Chapitre III. seil royal, inspecteurs généraux de l'université : adoption (ibid.). Chapitre IV.. Services généraux de l'université: adoption (ibid.). Chapitre V. Services spéciaux des ressorts académiques: adoption (ibid.). Chapitre VI. Instruction supérieure. Facultés Stourm, Villemain, ministre de l'instruction publique, Pascalis, Teste, garde des sceaux, de Carné, Teste, garde des sceaux, Stourm. Villemain, ministre de l'instruction publique, Gouin, rapporteur, Chegaray, Villemain, ministre de l'instruction publique (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 483). Chapitre VII. Instruction secondaire. Collèges royaux: His, Villemain, ministre de l'instruction publique. His, Auguis, amiral Duperré; ministre de la marine, Dupin, Delbecque, Villemain, ministre de l'instruction publique, Glais-Bizoin (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 486). Chapitre VIII, Instruction primaire: Dietrich, Villemain ministre de l'instruction publique, François Delessert. Quinette (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 488). Chapitre IX et X.- Instruction primaire : adoption (ibid.). Chapitre XI. Ecoles normales primaires adoption (ibid.). Chapitre XII. - Institut: adoption (ibid.). Chapitre XIII. Collège de France adoption (ibid.). Chapitre XIV. - Muséum d'histoire naturelle: Auguis (ibid.); adoption (ibid. p. 489). Chapitre XV. Bureau des longitudes: adoption (ibid.). Chapitre XVI. -- Biblio thèque royale: adoption (ibid.). Chapitre XVII. Service des bibliothèques publiques de Golbéry, de Laborde, Villemain, ministre de l'instruction publique, Gouin, rapporteur (ibid.); adoption (ibid. p. 490). Chapitre XVIII. - Etablissements divers: adoption (ibid). - Chapitre XIX. Souscriptions: de Salvandy (ibid. et p. suiv.; - Gouin, rapporteur, de Salvandy, Vivien de Salvandy, Auguis, Villemain, ministre de l'instruction publique, de Salvandy, Villemain, ministre de l'instruction publique, Taschereau, de Salvandy, Taschereau (13 juillet, p. 495 et suiv.); adoption (ibid. p. 506). Chapitre XX. Encouragements et secours aux savants et hommes de lettres. Auguis, de Salvandy (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 508). Chapitre XXI. Recueil ei publication des documents inédits relatifs à l'histoire nationale: adoption (ibid.). · - Chapitre XXII. Pensions et fonds de retraite adoption (ibid). Chapitre XXIII. — Dépenses des exercices clos: adoption (ibid.). police: Corali, Taillandier (idib. et p. suiv.): adoption (ibid. p. 622). Chapitre V. Dépenses du personnel des lignes télégraphiques: adoption (ibid.). Chapitre VI. Dépenses du matériel des lignes télégraphiques: adoption (ibid. p. 622). Chapitre VII. Dépenses du service extraordinaire des lignes télégraphiques: adoption (ibid.). Chapitre VIII. Dépenses générales du personnel des gardes natio nales: adoption (ibid.). Chapitre IX. Dépenses générales du matériel des gardes nationales: adop tion (ibid.). Chapitre X. Subvention aux caisses de retraite de l'Administration centrale et du Conservatoire de musique: adoption (ibid.). Chapitre XI. Etablissements des beaux arts adop tion (ibid. p. 623). Chapitre XII. - Ouvrages d'art et décoration d'édifices publics: adoption (ibid.). Chapitre XIII. Conservation d'anciens monuments historiques de Golbéry, Denis, Gouin, rapporteur, Tanneguy-Duchatel, ministre de l'Intérieur, Duprat, Vitet, Larabit (ibid. et p. suiv.): adoption (ibid. p. 624). Chapitre XIV. Encouragements et souscriptions: adoption (ibid.). Chapitre XV. Indemnités ou secours à des artistes, auteurs dramaliques, compositeurs et à leurs veuves: adoption (ibid. p. 777). Chapitre XVI. Subventions aux theatres royaux: Emmanuel de Las-Cases, Monier de la Sizeranne, Taschereau, Tanneguy-Duchâtel, ministre de l'Intérieur, Auguis, de Vatry, TanneguyDuchâtel, ministre de l'Intérieur, Larabit, Emmanuel de Las-Cases (ibid. et p. suiv.): adoption (ibid. p. 629). Chapitre XVII. Subvention à la caisse des pensions de l'Académie royale de musique: adoption (ibid.). Chapitre XVIII. - Secours aux établisse· ments généraux de bienfaisance adoption (ibid.). Chapitres XIX et XIX bis. Secours généraux aux bureaux de charité et institutions de bienfai sance et à des personnes dans l'indigence qui ont des droits à la bienveillance du Gouvernement: adoption (ibid.). Chapitre XX (devenu XX1). Subvention aux compagnies pour exécution par voie de concession de péage de travaux de ponts sur les chemins communaux Tusie de Lamotte, Gouin, rapporteur, Tanneguy-Duchâtel, ministre de l'Intérieur, Gauguier (ibid. et p. suiv.): adoption (ibid. p. 631). pitre XXII. Secours aux étrangers réfugiésen France de Golbéry (ibid.) : adoption (ibid.). — Chapitre XXIII. Secours aux condamnés politiques : adoption (ibid.). Chapitre XXIV. Secours aux orphelins et aux combattants de juillet et de juin : adoption (ibid.). Chapitre XXV. Traitements et indemnités aux fonctionnaires_administratifs des départements de Ladoucette, Tanneguy-Dnchâtel, ministre de l'Intérieur, Gouin, rapporteur, (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid.). Chapitre XXV bis. Traitements et indemnités des commissaires de police adoption (ibid.). Chepitre XXVI. nements pour frais d'administration des préfectures et des sous-préfectures: Hortensius de Saint-Albin (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 633). Chapitre XXVII. Inspections administratives des services départementaux: Pétiniaud, Dupin, de Lamartine, Tanneguy-Duchatel, ministre de l'Intérieur, de Lamartine, Dupin, de Lamartine (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 643). Chapitre XXVIII. Dépenses ordinaires des maisons centrales de force et de correction de La Rochefoucault-Liancourt, Antoine Passy, commissaire du roi, de La Rochefoucault-Liancourt, Chegaray, marquis de Lagrange, de Panat, Glais-Bizoin, Barbet (16 juillet, p. 678 et suiv.); adoption (ibid. p. 683). Chapitre XXIX. Transport des condamnés aux travaux forces, indemnites de leur séjour temporaire dans les prisons, reprise d'évades, frais de rapatriement, etc.; adoption (ibid.). Chapitre XXX. Bâtiments des Cours royales: adoption bid.). Chapitre XXXI. Grosses réparations des maisons centrales de force et de correction: adoption (ibid.). Chapitre XXXII. Dépenses départementales imputables sur ressources spéciales: Tesnière, Gouin, rapporteur, Lacave-Laplagne, Tanneguy-Duchatel, ministre de l'Intérieur, Lacave-Laplagne, Tesnière (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 689). Chapitre XXXIII. - Dépenses facultatives: Béchard, Tanneguy-Duchâtel, ministre de l'Intérieur (ibid.) et p. suiv.); adoption (ibid.), Chapitre XXXIV. Dépenses extraordinaires: adoption (ibid.). Cha- -- -- Justice et culles. Chapitre Ier. Administra Chapitre X. - - - --- -- - Conseil tration centrale (Personnel): Larabit, Dubois (de la Loire-Inférieure), Teste, garde des sceaux (C. D. 11 juillet 1839, t. CXXVII, p. 423 et suiv.); adoption (ibid. p. 426). Chapitre II. Administra- archevêques et évêques Auguis, Teste, garde des sceaux (ibid); adoption (ibid.). Chapitre V. Traitements et indemnités des membres du chapitre et du clergé paroissial: adoption (ibid.), Chapi- tre VI. Chapitre royal de Saint-Denis: adoption - - - Chapitre VIII. — Secours à des ecclésiastiques et à d'anciennes religieuses Auguis, Teste, garde des Sceaux, Auguis (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 428). Chapitre IX. Dépenses du service intérieur des édifices diocésains: adoption (ibid.). Chapi- penses du personnel des cultes protestants: Auguis, Teste, garde des sceaux (ibid.); adoption (ibid.). · Chapitre XV. Dépenses du matériel des cultes pro- d'administration du directoire général de la confes- sion d'Augsbourg; adoption (ibid.) chapitre VIII. Chapitre XVII. Dépenses du culte israélite: adop- Travaux publics. Discussion des chapitres. Chapitre Ir Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale; adoption (C. D. 13 juil let 1839, t. CXXVII, p. 508). Chapitre II. Ma- tériel et dépenses diverses: Auguis, Dufaure, mi- nistre des Travaux publics (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 509). Chapitre III. Personnel du corps des ponts et chaussées: adoption (ibid.). la navigation adoption (ibid). Chapitre V. Personnel des conducteurs embrigadés: adoption (ibid.). Chapitre VI. Personnel du corps des mines, enseignement, écoles: adoption (ibid.). Chapitre VII, - Matériel des mines (Services divers): adoption (ibid). Chapitre VIII. Subvention à la caisse des retraites des ponts et chaussées et des mines adoption (ibid.). Chapitre IX. Routes royales et ponts: adoption (ibid.). Chapitre X. Navigation intérieure (Rivières, quais et bacs): adoption (ibid.). Chapitre XI. Navigation inté- rieure (Canaux): adoption (ibid.). Chapitre XII. Ports maritimes et services divers: adoption (ibid.). Chapitre XIII. Chemins de fer: adop- tion (ibid.). Chapitre XIV. Frais généraux des services des départements et secours: adoption (ibid.). Chapitre XV. Subventions aux compagnies pour travaux par voie de concession de péage: adoption (ibid.). Chapitre XVI. Entretien des bâtiments et édifices publics d'intérêt général à Paris : adop Chapitre XVII. Constructions et grosses réparations d'intérêt général à Paris : CALVADOS (Département du). Voir Limites. CANAUX ENTREPRIS EN VERTU DES LOIS DE 1821 ET 1822. Explications fournies par le rapporteur M. Lestibou- doís, au sujet d'une délibération prise par la com- mission depuis le dépôt de son rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'allouer, pour leur achève- ment, un crédit de douze millions sur les exercices 1839 et 1840 et de pourvoir à ces dépenses au moyen Discussion générale: d'Angeville, Legrand (Manche), sous-secrétaire d'Etat des Travaux publics, Billaudel, Legrand (Manche), sous-secrétaire d'Etat des Travaux publics, Lacordaire, Bussières (ibid. p. 314 et suiv.). Discussion des articles. Adoption de l'art. 1'r (ibid. p. 330). · Art. 2 d'Angeville, Dufaure, mi- nitres des Travaux publics, Dupin, Vuitry (ibid. p 331 et suiv.); Tesnière, Lestiboudois, rapporteur, Du- faure, ministre des Travaux publics, Lestiboudois, rapporteur, Vuitry, Dugabé (10 juillet, p. 359 et suiv.) adoption (ibid. p. 373). Article additionnel proposé par M. d'Angerville (ibid. p. 374); — rejet CARNOT (Hippolyte), député de la Seine. Dépose un CASTRES (Ville de). Voir Emprunts d'intérêt local. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Dons et hommages (6 juillet 1839, CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Voir Comptabilité intérieure. CHAPUYS DE MONTLAVILLE (Baron de), député de Saône- CHARENTE-INFÉRIEURE (Département de la). Voir Impo- CHARLEMAGNE, député de l'Indre. Parle sur le projet de CHASLES, député d'Eure-et-Loir. Fait un rapport sur le CHASSELOUP-LAUBAT (Just, Marquis de), député de la CHASSELOUP-LAUBAT (Vicomte Prosper de), député de CHÉGARAY, député des Basses-Pyrénées. Parle sur le CHEMINS DE FER. - 1° De Bordeaux à la Teste. Dépôt par M. Tesnière d'un rapport sur le projet de loi ayant pour objet - 2° De Paris à Orléans, Discussion du projet de loi modificatif du cahier des charges joint à la concession du 7 juillet 1838 Pascalis, Galos, de Vatry, Dufaure, ministre des travaux publics, Mottet (C. D. 3 juillet 1839, t. CXXVII, p. 4 et suiv.); de Laborde, Du- pin, Tanneguy-Duchâtel, ministre de l'intérieur (4 juillet, p. 99 et suiv.); Billault, Hippolyte Passy, ministre des finances, Vivien, rapporteur (ibid. p. 112 et suiv.). Closure de la discussion générale (ibid. -- - - (5 juillet, p. 154 et suiv.); adoption (ibid. p. 170). Art. 2: Luneau, Dufaure, ministre des travaux publics (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 172). Art. 3 (de la commission): Dufaure, ministre des travaux publics, Pascalis (ibid); adoption (ibid. p. 173). Art. 4: Berryer, Teste, garde des sceaux, Dessauret, Dufaure, ministre des travaux publics, Monier de la Sizeranue, Luneau, Vivien, rapporteur, Dufaure, ministre des travaux publics, Dessauret, Charlemagne, Guyet, Desfontaines (ibid. et p. suiv.). adoption (ibid. p. 175). Art. 5 Luneau, Baumes. (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 176). Observation de M. Toussin sur l'article 2 du projet de loi de 1838 sur le chemin de fer d'Orléans (ibid.); réponse de M. Vivien, rapporteur (ibid. p. 177). Scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid.). Présentation à la Chambre des pairs (C. P. 15 juillet - - 3o De Paris au Havre et à Dieppe. Discussion générale: Victor Grandin (C. D. 5 juillet 1839, t. CXXVII, p. 178 et suiv.) (6 juillet (p. 199 et suiv.). Legrand (Manchel, sous-secrétaire d'Etat au ministère des travaux publics, Just de Chasseloup-Laubat (6 juillet, p. 201 et suiv.); Muret de Bort, de La- martine, Dufaure, ministre des travaux publics, Barlut, Dumon (Lot-et-Garonne), Billault, rapporteur (ibid. p. 208 et suiv.). Adoption sans discussion des deux articles du projet de foi (ibid. p. 225 et suiv.). Scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid. p. 226). Présentation à la Chambre des pairs (C. P. 15 juillet -- --- --- - 4. De Paris à Versailles (rive gauche de la Seine). Exposé par M. Cochin de nouveaux faits survenus depuis le dépôt de son rapport sur le projet de loi ayant pour but d'autoriser un prêt de cinq millions, par l'Etat, à la Compagnie de ce chemin de fer; d'ou- vrir, à cet effet, des crédits sur 1839 et 1840 et de les imputer sur les fonds extraordinaires pour travaux publics (C. D. 8 juillet 1839, t. CXXVII, p. 279 et suiv.). Discussion générale: Boissy-d'Anglas, Cou- turier, de Tracy, Lherbette, Fould, Legrand (Manche), sous-secrétaire d'Etat des travaux publics, Dufaure, ministre des travaux publics, Cochin, rapporteur (ibid. p. 281 et suiv.). -Discussion des articles. - Art. 1: Pascalis, Victor Grandin (ibid. p. 297 et suiv.); Adoption (ibid. p. 298). Adoption des articles 2 à 8 (ibid.). Art. 9: Allard, Dufaure, ministre des travaux publics, Durand 'de Romorantin) (ibid. p. 299); adoption (ibid.). Adoption des art. 10 et 11 (ibid. p. 300).-Scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid.). 5- Modifications aux cahiers des charges des che- mins de fer déjà concédés. Présentation à la Chambre des députés par le Ministre des travaux publics d'un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouver nement à modifier, sur la demande des Compagnies concessionnaires de chemins de fer, les conditions de tracé, de constructions et de tarifs (C. D. 10 juillet 1839, t. CXXVII, p. 378); exposé des motifs et texte du projet de loi (ibid. et p. suiv.). - Commission Dépôt par M. Billault d'un rapport sur ce projet de loi (15 juillet, p. 605). - Texte de ce rapport --- - -- 6. De Lille à Dunkerque. Rapport par M. le Vicomte Rogniat sur le projet de loi tendant à rapporter la loi de concession de ce chemin de fer et à autoriser la res- titution du cautionnement au concessionnaire (C. P. 15 juillet 1839, t. CXXVII, p. 554), (p. 598). CLAUZEL (Maréchal), député des Ardennes. Parle sur le COCHIN, député de la Seine. Communique, en qualité de rapporteur, une lettre adressée au Ministre des travaux publics par les principaux actionnaires du chemin de fer de Paris à Versailles (rive gauche) (t. CXXVII, p. 279). Prend part, en qualité de rapporteur, à la |