La Commission dit M. le ministre de la guerre demande une somme de 39,860 francs, c'est une erreur. M. le ministre de la guerre demande seulement 37,402 francs et non 39,860 fr. comme le dit la Commission. En retranchant les 18,532 fr. que l'état-major coûterait, il ne resterait que 18,860 fr. ; et si vous rétablissiez le chiffre de l'état-major de la division de Périgueux, comme le demande le Gouvernement, vous pourriez supprimer le maréchal de camp, qui serait placé à la tête de cette division, et alors la suppression de la Commission ne se trouve que de 3,388 fr.

Messieurs, lorsqu'on a établi les divisions militaires comme on l'a fait, on a commis une très grande faute en les plaçant sur la frontière. Je vais vous en donner un exemple.

Le département du Gers a été réuni à la division de Bayonne. Eh bien! si M. le ministre de la guerre a besoin de savoir ce qui se passe à Auch, où il y a toujours des troupes, un régiment de cavalerie et un détachement d'infanterie; si, dis-je, le ministre de la guerre veut savoir ce qui se passe à Auch, il est obligé d'écrire à Bayonne; de Bayonne on écrit à Auch, d'Auch à Bayonne, et enfin de Bayonne à Paris. Je dis qu'il en coûte beaucoup toutes les fois qu'on est obligé de demander des renseignements ou de transmettre des ordres, et que la centralisation est nécessaire.

La division militaire de Périgueux avait toujours été établie; elle a été supprimée pour faire une position particulière, et non pas dans un intérêt général. C'est une grande faute d'avoir porté ces divisions sur la frontière quant à celle dont il s'agit, j'espère que la Chambre reconnaîtra qu'elle doit être rétablie à Périgueux. Cette division avait d'abord été supprimée en 1829. Je demandai au maréchal Soult de la rétablir; il reconnut lui-même que, pour centraliser les opérations militaires, il était indispensable de la rétablir, et c'est ce qu'il fit.

Je prie, en conséquence, la Chambre de vouloir bien maintenir le crédit demandé par M. le ministre de la guerre, et de ne pas accepter la réduction proposée par la Commission.

M. Allard. Je prie la chambre de vouloir bien ne pas consacrer le rétablissement de la division de Périgueux. Cette division a été supprimée en 1829 sur l'avis du conseil supérieur de la guerre, et elle ne fut rétablie qu'en 1830, et supprimée de nouveau en 1835. Cette division n'a aucune importance militaire. Elle se compose de trois départements : la Dordogne, la Charente et la Corrèze, dans lesquels il n'y a que deux établissements peu importants une maison de détention et une manufacture d'armes. Le budget de la guerre est grevé d'assez de choses utiles, sans y ajouter des choses inutiles. (Très bien! très bien!) Du reste, je déclare que le rétablissement de cette division est une pure complaisance pour les autorités locales; je verrais avec peine que le Gouvernement insistât sur un rétablissement qui est complètement inutile, militairement parlant.

M. le colonel Garraube. Je suis d'une pinion contraire, et je vais la motiver.

Notre honorable collègue, M. Allard, vous a dit que la division militaire de Périgueux avait été supprimée sur l'avis du conseil supérieur de la guerre, en 1829, comme inutile.

En effet, elle fut supprimée sur l'avis du conseil supérieur de la guerre, en même temps que la division de Caen.

(M. le président du conseil prend place au banc des ministres.)

Je suis heureux de voir arriver ici M. le maréchal président du conseil aujourd'hui, et ministre de la guerre à cette époque, qui, après la révolution de 1830, crut nécessaire de recréer cette division, qui avait été supprimée d'une manière illégale; car, cette di vision militaire avait été créée par une loi, et elle fut supprimée par une ordonnance. Je dois dire aussi qu'une ordonnance, en 1832. les a rétablies. En 1835, M. le maréchal Mai son la supprima.

Eh bien! la division de Périgueux, qu'on dit n'être pas nécessaire, est on ne peut pas plus utile, et en voici la raison. Les départe ments qui entourent la Dordogne ont été longtemps d'une circonscription très difficile. I' y avait des retardataires qui étaient arrêtés par la gendarmerie, et qu'il fallait traduire devant le conseil de guerre. Et quand les con seils de guerre sont éloignés, il faut fair voyager ces hommes pendant plusieurs jours, et il en coûte des frais considérables.

Eh bien en organisant la division de Périgueux, vous auriez, pour la Creuse, la Dor dogne et la Charente, un point central. Ce point central, il ne faut pas l'oublier, est utile à notre organisation militaire, car cett division a été créée et conservée, sous l'Empire, comme une nécessité; et vous voyez que cette institution se révéla de nouveau en 1830, puisque M. le maréchal Soult l'a créée immé diatement après son entrée au ministère.

Au reste, c'est une dépense de très peu de chose qui ne peut pas s'élever à plus de 14 ou 15,000 francs au plus, et vous trouverez une économie sur les convois. D'un autre côté, le rapprochement du conseil de guerre vous évitera de grands frais pour la conduite des jeu nes militaires.

D'ailleurs, je le répète, cette division n'a pu être régulièrement supprimée. Elle l'a éte deux fois par ordonnance; elle ne pouvait l'être que par une loi. Je vous demande done en grâce de rejeter la réduction proposée par la Commission, et de maintenir l'allocation demandée par le Gouvernement.

M. Gouin, rapporteur. Je me bornerai à quelques mots pour soutenir la proposition de la Commission.

L'honorable M. Allard vous a déjà rappelé les décisions diverses prises à l'égard de la 20 division militaire.

Notre conviction s'est formée, non seulement sur la connaissance de ces faits, mais encore sur les nouveaux documents que l'Administration actuelle nous a fournis; il nous a été impossible de ne pas tenir compte des décisions prises en 1839 et 1835 par le conseil supérieur de la guerre; les motifs qui ont provoqué à ces deux époques la suppression de la 20 division militaire, étaient tous basés sur les intérêts généraux qui existent encore aujourd'hui et que nous ne saurions

« Les modifications apportées depuis dans la composition des divisions voisines de la frontière d'Espagne, et la nécessité d'entretenir des forces assez considérables sur la ligne des Pyrénées, vinrent réduire les garnisons de l'intérieur, et motiver de nouveau, 1835, la suppression de la 20° division militaire.

en

« Cependant, le conseil municipal de Périgueux et le conseil général du département de la Dordogne n'avaient cessé de réclamer contre cette mesure. >>

Eh bien! tous ceux qui liront l'exposé des motifs du ministre de la guerre demeureront convaincus que, si on demande le rétablissement de cette division, ce n'est que d'après les instances du conseil municipal de Périgueux et du conseil général de la Dordogne. Je ne comprendrais pas que, dans une question toute militaire, on cédât à de semblables considérations, et que l'intérêt général pût être sacrifié à des intérêts de localité. (Aux voix! aux voix!)

M. de Marcillac. Messieurs, je suis étonné d'entendre un de nos collègues prétendre que les intérêts qui tendent à amener le rétablissement de la 20° division militaire sont des intérêts de pure localité. Pour moi, parfaite abstraction de ces intérêts de localité, car ce n'est pas dans une zone de cent lieues d'étendue qu'un pareil intérêt peut être aisé à soutenir. Il s'agit, Messieurs, d'un intérêt purement militaire, et comme le disait M. le maréchal Soult, il s'agit d'une économie réelle, car vous avez le transport des militaires passibles des conseils de guerre, le déplacement des témoins; tout cela occasionne des dépenses considérables, et je vois que dans ces circonstances l'Administration de la guerre n'a pas dû hésiter à rétablir la division militaire de Périgueux.

Sera-ce, Messieurs, après les sacrifices énormes imposés à une localité sur la promesse formelle que l'établissement pour lequel elle faisait ces sacrifices lui serait consacré, que vous viendrez l'en priver? (Aux voix! aux voix!)

Oui, Messieurs, c'est en engageant le département à dépenser 300,000 fr. en 1830, que M. le ministre de la guerre a consenti à rétablir une division militaire à Périgueux.

Il y a ici non seulement légalité, mais justice, à rendre au département ce qu'on lui a fait perdre.

Et ce ne sera pas lorsque tout votre intérêt doit se porter sur les populations souffrantes de ce pays que vous viendrez lui refuser un faible dédommagement.

Le département de la Dordogne a été frappé dans la moitié de son étendue; cent soixante-dix communes ont été ravagées par la grêle. (Murmures. Cris: aux voix!)

M. de Mornay. Ce sont des considérations de localité.

M. de Marcillac. Ce n'est pas, Messieurs, quand ces populations sont réduites à la misère que vous voudrez leur refuser le prix de leurs sacrifices.

Messieurs, ce ne sera pas en vain que j'en

votre générosité; et j'ai d'avance la cert:tude que vous ne dérogerez pas pour un aussi minime dépense à cette sage politiqu qui vous fait les protecteurs des intérêts hotnêtes. Vous avez ici d'ailleurs plus qu'un injustice à réparer, plus qu'une mesure utià prendre. Vous pouvez, par le vote que je vous demande, ranimer au sein d'une popi lation de cinq cent mille habitants le courag abattu par les plus affreux sinistres. Daž leur désolation, mes compatriotes accepteroni avec empressement, et je puis dire avec recor naissance, comme une indemnité, la répan tion d'une grande injustice, et vous le fera en donnant votre assentiment à la propos tion de M. le ministre de la guerre.

M. Garraube. C'est par une loi que la division militaire de Périgueux a été créée. Ce sera une justice de la part de la Chambre que de lui rendre par la loi ce que la loi lui avait accordé.

M. de l'Espinasse. Puisque pour obtenir le rétablissement de la division militaire de P rigueux, on s'appuie sur ce motif qu'il y avait économie dans la faculté de ne pl faire voyager les prévenus, je dirai à l Chambre que dans cette division il n'y a pi un seul régiment. (Rires et réclamations.) Il y a une compagnie de gendarmer Voilà tout; j'en appelle à M. le ministre d la guerre.

M. le Président. La commission propos une réduction de 22,328 francs. M. le rap porteur a fait observer au nom de la Co mission que cette réduction devait s'accro tre de 8,704 francs, chiffre total 30,032 fr... réduction proposée par la Commission.

M. Gouin, rapporteur. D'accord avec Gouvernement quant au chiffre.

M. le Président. Il est reconnu entre k Gouvernement et la Commission que la diffe rence résultant du non-rétablissement de la division militaire de Périgueux est de 30,032 francs.

(La réduction est adoptée.)

(La discussion est interrompue pour le de pôt d'un rapport.)

M. le Président. La parole est à M. V:vien pour le dépôt d'un rapport.

M. Vivien, rapporteur. J'ai l'honneur d déposer sur le bureau de la Chambre le rap port sur deux projets de loi relatifs : le pre mier à la demande d'un crédit extraord naire, sur l'exercice 1839, de 110,000 franc applicable au fonds de souscription; le s cond à un crédit extraordinaire de 150,000 applicable à l'exercice 1839, et destiné aur publications et documents inédits relatifs a l'histoire nationale.

M. le Président. Le rapport sera imprime et distribué (1).

(1) Voy. ci-après ce rapport, p. 717 : 3′ annexe à la séance de la Chambre des députés du mardi 16 juil let 1839.

REPRISE DE LA DISCUSSION DU BUDGET

DE LA GUERRE.

(Suite du chapitre IV.)

M. le Président. Je mets aux voix la seconde réduction sur le chapitre IV, proposée par la Commission, celle de 30,000 fr. résultant d'économies faites. (Adopté.)

Je mets aux voix la troisième réduction de 22,500 francs résultant des réductions faites pour frais de représentation. (Adopté.)

(Le chapitre IV ainsi réduit est également adopté.)

Chap. V. Gendarmerie, 17,087,077 francs. (Adopté.)

Chap. V bis. Subvention à la ville de Paris pour accroissement de la garde municipale, 1,487,396 francs. (Adopté.)

Chap. VI. Recrutement, 475,000 francs. La Commission propose une réduction de 260 francs par suite d'une transposition. (Le chiffre de la Commission est adopté.)

Chap. VII. Justice militaire, 177,000 fr. La Commission propose une réduction de 850 francs résultant aussi d'une transposition de chapitre. (Le chiffre de la Commission est adopté.)

Question de M. Allard concernant le code militaire.

M. Allard. Je demanderai à M. le ministre de la guerre si la Chambre peut espérer d'avoir promptement le code militaire; il y a fort longtemps qu'il est préparé par la Chambre des pairs, et il est dans les cartons du ministre de la guerre. Il est dans l'intérêt de l'armée qu'on le fasse sortir le plus tôt possible des cartons du ministère.

M. le général Schneider ministre de la guerre. J'ai déjà annoncé que toutes les dispositions étaient faites pour que le code mifitaire complet pût être présenté à l'ouverture de la session prochaine. (Très bien!)

Reprise de la discussion.

M. le Président. Chap. VIII. Solde et abonnement payables comme la solde, vivres et chauffage, hôpitaux, service de marché, 112,354,001 francs.

M. le général Schneider, ministre de la guerre. Messieurs, nous ne pouvons pas consentir à la réduction proposée par la Commission sur la demande faite par le Gouvernement en faveur des colonels.

J'ai déjà fait valoir autant que je l'ai pu devant la Chambre la nécessité d'augmenter le traitement des colonels maintenant en activité.

Il y a une considération plus puissante. encore à faire valoir aujourd'hui en présence des avantages assurés par la loi du cadre de l'état-major général aux maréchaux de camp il n'est pas possible que deux grades aussi voisins présentent une diffé

2 SÉRIE. T. CXXVIL

rence aussi marquée dans le traitement que vous faites à l'un et à l'autre.

La Commission m'a paru dominée par la considération qu'il ne fallait pas élever les frais de représentation des colonels au niveau et même au delà des maréchaux de camp, ce qui aurait lieu, en effet, si elle avait adopté notre chiffre, puisque les colonels auraient eu 2,800 francs d'indemnités, et que les maréchaux de camp n'auraient eu que 2,500 francs seulement; mais il ne faut pas perdre de vue que le traitement des maréchaux de camp est de 10,000 francs, tandis que les colonels n'ont que 5,000 francs, somme tout à fait insuffisante pour satisfaire convenablement à leur position élevée et aux exigences qu'elle entraîne.

Nous avons deux cent soixante-dix colonels dans l'armée. La plupart ne peuvent prétendre au grade de maréchal de camp: améliorez donc leur position, et rendez-la supportable, afin qu'ils puissent servir avec le même zèle et le même dévouement, et conserver jusqu'à leur retraite la dignité de leur emploi.

M. Gouin, rapporteur. La commission vous propose une réduction de 60,300 francs sur l'indemnité pour frais de représentation accordés aux chefs de corps.

Cette réduction, Messieurs, n'est pas une réduction proprement dite; c'est une appréciation de l'augmentation qui est demandée cette année.

Vous avez vu, par le rapport de la Commission chargée d'examiner les crédits supplémentaires, que notre sollicitude pour l'ar mée n'était pas douteuse. Nous avons adhéré à toutes les augmentations proposées pour les grades inférieurs. Celles présentées pour les grades supérieurs ne nous ont pas semblé moins dignes d'intérêt; mais nous les avons crues susceptibles d'une appréciation plus restreinte, comme se trouvant déjà liées à d'autres avantages que n'offraient pas les autres grades de l'armée. C'est pour ce motif que nous n'avons ajouté qu'un quart à. l'indemnité de représentation réclamée pour les maréchaux de camp; cette indemnité, qui est aujourd'hui de 2,000 francs était portée par le Gouvernement à 3,000 francs; nous ne l'avons élevée qu'à 2,500 francs. Vous venez, par votre vote, de reconnaître que nous avions eu raison. Actuellement, pour les chefs de corps, nous vous demandons une augmentation d'un tiers; ce qui élèvera l'indemnité de représentation pour un colonel, de 1,800 à 2,400 francs. Le Gouvernement propose 2,800 francs. Ce second vote se trouvera ainsi en parfaite harmonie avec celui pour les maréchaux de camp.

C'est moins une économie que nous avons voulu vous présenter qu'une régularisation proportionnelle des diverses améliorations dont vous avez voulu faire jouir les différents grades de l'armée.

Je persiste, au nom de la Commission, dans la réduction de 60,300 francs. (Très bien!)

M. le Président. Je consulte la chambre. La Commission propose en tout 91,300 francs de réduction.

Plusieux voix : La division!

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M. le Président. La division étant demandée, elle est de droit.

La Commission propose d'abord une réduction de 31,000 francs à titre de déduction sur la première mise de petit équipement. D'un autre côté, la Commission propose de retrancher 60,300 francs sur les frais de représentation des colonels. Je vais d'abord mettre aux voix le retranchement de 60,300 f. (Une première épreuve est douteuse. A la seconde épreuve, la réduction est adoptée.)

M. le Président. Maintenant nous arrivons à la seconde réduction proposée par la Commission : cette réduction est de 31,000 fr. La parole est à M. le commissaire du roi.

M. Martineau des Chesnez, commissaire du roi. Messieurs, la Commission du budget propose de rejeter 31,000 francs sur la première partie du chapitre VIII, à titre de déduction sur les premières mises de petit équipement aux hommes de nouvelle levée, en raison des imputations qu'il y aura lieu de faire aux corps, d'après les règlements, pour le remboursement de la demi-première mise des hommes réformés dans la première année de leur incorporation, et qui ont reçu, à leur arrivée, la première mise entière.

Cette réduction, dont le chiffre est basé sur les faits réalisés en 1837, ne nous semble pas suffisamment justifiée. Il résulte en effet des comptes généraux du ministère de la guerre, que le montant de ces imputations varie essentiellement chaque année, sans que les variations soient en rapport avec le chiffre des incorporations. Et pour ne citer qu'un exemple puisé dans ces comptes, on y voit que la somme imputée en 1835, pour une incorporation de 38,000 hommes seulement, s'est élevée à 30,000 francs; tandis que, pour 1837, exercice que la Commission a adopté pour base de sa proposition, l'imputation a été, à 1,000 francs près. de la même somme, pour une incorporation d'environ soixante mille hommes.

Un pareil état de choses, vous le comprendrez, Messieurs, devait éveiller toute la sollicitude de l'administration; car il offrait le très grave inconvénient de porter tout à la fois la perturbation et dans l'effectif des corps et dans leur comptabilité. Aussi, M. le ministre de la guerre s'est-il empressé de rechercher les moyens d'y remédier, comme vous pourrez vous en convaincre par les observations que je vous demande la permission de vous soumettre, et que j'abrégerai le plus qu'il me sera possible, dans la crainte d'abuser de votre bienveillante attention.

Je citerai d'abord les nouvelles dispositions introduites dans l'ordonnance royale du 25 décembre 1837, portant règlement sur le service de la solde et des revues. Cette date du 25 décembre 1837 est digne de remarque, Messieurs, car c'est en se fondant sur les résultats du compte de 1837, que la Commission vous a proposé d'opérer sur le budget de 1840 le retranchement de 31,000 fr. Or, le règlement de décembre 1837 prescrit de n'accorder qu'une première mise provisoire de petit équipement uniformément limitée à la somme de 12 francs sans distinction d'armes, à tout homme de recrue qui,

en arrivant dans un corps, paraît suscepti ble de réforme. Ainsi, ce n'est plus la première mise entière, ni même la moitié de la première mise, qui, dans le cas dont il s'agit, doit être accordée désormais c'est la représentation de l'indispensable nécessaire, c'est une faible somme de 12 franos par homme; et alors même que, contrairement aux faits, le nombre des parties prenantes ne devrait éprouver aucune diminution, la somme des retenues à exercer sur les réfor més, depuis l'introduction du nouveau rè glement, subirait évidemment une décrois sance considérable.

Mais là ne s'est pas bornée la sollicitude de l'administration: c'est dans sa source, dans sa racine, que M. le ministre de la guerre a voulu atténuer, sinon détruire entièrement, la cause du mal. Car, nous ne nous le dissimulons pas, Messieurs, c'est un mal véritable, essentiellement nuisible à s bonne et forte constitution de l'armée, que l'admission dans les corps d'hommes impro pres au service militaire. Eh bien, Mes sieurs, voici le passage très court d'une instruction adressée par M. le ministre de la guerre, le 1er juillet 1839, tant à MM. le généraux commandant les divisions mili taires, qu'à MM. les préfets, intendants. chefs de corps, etc.

« Je joins donc mes instances à celles qu'ont adressées mes prédécesseurs aux con seils de revision, afin qu'ils s'attachent de plus en plus, dans l'intérêt de l'armée et du Trésor, et même dans l'intérêt de la popula tion, à appliquer l'exemption à tout homme qui n'est pas évidemment propre à faire un bon service. >>

Vous le voyez, Messieurs, toutes les mesu res, toutes les précautions ont été prises dans le double but de réduire le nombre de hommes susceptibles d'être réformés, pour cause d'inaptitude au service, dans la pre mière année de leur incorporation, et de ra mener, le cas échéant, les reprises à exercer contre ces mêmes hommes, et, par consé quent, les imputations à faire aux corps, a chiffre le plus minime. La Chambre me par donnera l'étendue de ces observations, qui m'ont paru nécessaires, moins en raison de l'importance du retranchement proposé que pour rassurer quelques esprits prévenus, en leur prouvant que rien n'a été négligé pou empêcher l'introduction dans l'armée d'éle ments inutiles, et par cela même nuisibles. sa force comme à sa bonne organisation.

Nous osons donc espérer, Messieurs, qu vous jugerez qu'il n'y a pas lieu de donner suite à l'amendement qui vous est soumis et dont la Commission elle-même se seral sans doute abstenue si elle eût eu conna sance des dispositions prises par l'adminis tration, et que nous venons de rappeler.

M. le rapporteur. Toutes les dépenses portées dans le chapitre VIII, sont soumiss à un principe général, qui veut qu'une de duction, pour les incomplets dans les rég ments, soit établie sur chaque nature de cré dit qui appartient à l'effectif de l'armé C'est ainsi que cette déduction apparaît sur la solde, sur l'habillement, sur le chauffage sur les vivres; nous avons pensé que ce mém principe devait également peser sur les cre dits affectés à la première mise des petits