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[Cour de Justice.]

pour vous raconter que le dimanche soir, vers neuf heures, dans un groupe qui stationnait auprès de la rue des Lombards, un inconnu se vanta d'avoir tiré sur l'officier Drouineau ?

Admettons le fait, que prouverait-il? Que signifie ce dire d'un inconnu? Quel degré de confiance mérite-t-il? Est-ce que Barbès est le seul d'ailleurs qui ait tiré sur Drouineau ? Est-ce que nous ne savons pas que deux balles ont atteint cet officier? Est-ce que la bande tout entière n'a pas fait feu sur le poste ?

Mais, d'un autre côté, le fait en lui-même est-il croyable? Comment! c'est dans un groupe où se trouvent du moins des inconnus, en pleine rue, quand l'insurrection est partout étouffée, qu'un homme désarmé viendra sans motifs s'imputer un fait odieux, s'exposer gratuitement à être arrêté, poursuivi par un tel propos! Le fait est incroyable, et il nous est bien permis de nous étonner aussi que les témoins qui l'auraient entendu ne l'aient trouvé assez grave pour en parler à la justice qu'au moment de vos débats!

Nous en avons assez dit sur ces dépositions à décharge reçues dans l'intérêt de Barbès. Nous abordons immédiatement l'accusation relative à Martin Bernard.

Messieurs, si Barbès est l'homme d'action de la Société des Printemps, Martin Bernard, non moins audacieux que lui dans l'exécution, est par-dessus tous autres le recruteur obstiné des sociétés secrètes. Intelligent, actif, habile, il exerce sur une partie de la classe ouvrière l'influence la plus coupable et la plus dangereuse. Nous ne craignons pas d'affirmer que l'organisation ténébreuse de cette bande redoutable est due principalement à cet accusé; nous ajoutons, avec l'appui de l'instruction, que la déplorable ardeur et le fanatisme entêté de Martin Bernard sont tels que dans l'intervalle qui s'est écoulé entre les événements du 12 mai et son arrestation, il s'est efforcé, tout en se dérobant aux recherches de la justice, de remplir les cadres de l'association qu'il dirige, et de préparer les éléments d'un nouvel attentat.

Mais n'anticipons pas, Messieurs, sur les charges que nous devons développer devant

vous.

Martin Bernard a refusé toutes réponses dans l'instruction et à l'audience, et vous avez apprécié la prudente habileté de cette réserve. Comment, en effet, pouvait-il, à côté de ceux qu'il a entraînés dans l'attentat et qu'il a placés sur le banc des accusés, à côté de Barbès, membre comme lui du comité, et qui avoue sa participation à l'attentat en prenant sur lui la responsabilité des actes de ceux-là qu'il a entraînés à sa suite? Comment pouvait-il nier une culpabilité certaine, notoire, pour nous servir de l'expression de Nougues Cela était impossible, Messieurs, et Martin Bernard a pris le parti de ne pas répondre; mais il a chargé deux avocats de le défendre.

Nous avons parlé de Nouguès; rappelons les charges que ses déclarations ont fait peser sur Martin Bernard.

Nouguès est l'ami intime de Martin Bernard, et cette intimité, Messieurs, est poussée si loin, que Nouguès, qui n'appartenait

[Affaire des 12 et 13 mai 1839.]

pas, dit-il, à la Société des Saisons, recevait cependant les plus graves confidences de Martin Bernard, et a su par lui le jour et l'heure de l'insurrection.

Nouguès. Je ne l'ai pas dit cela.

M. Franck-Carré, procureur général. C'est moi qui le dis.

Nouguès ne dissimule pas ses opinions républicaines; il ne recule devant aucun de ses actes; il s'attribue sans forfanterie, mais, au contraire, avec le sentiment du repentir, la part de culpabilité qui lui appartient.

Nouguès n'est donc pas un révélateur intéressé; il n'entend même rien révéler; mais, forcé par l'évidence des faits de confesser sa propre culpabilité, il se croit placé sous l'empire de la même nécessité quand il s'agit de son ami, de Martin Bernard, dont, à ses yeux, la participation directe à l'attentat présente un caractère si complet de certitude et de notoriété, qu'une dénégation est impossible. Ce qu'il déclare, il ne l'a pas entendu dire, il le sait parce qu'il l'a vu; il l'a vu, parce qu'il a suivi partout Martin Bernard et Barbès. Rappelons ici, Messieurs, cette partie si grave des déclarations de Nouguès : « D. Vous étiez lié avec deux des principaux chefs de ces sociétés ?

« R. Lesquels?

« D. Blanqui et Martin Bernard.

«R. J'ai vu Blanqui une fois, en 1836, sans le connaître, et une seconde fois dans ces affaires. Je l'ai vu rue Bourg-l'Abbé, et sur différents autres points; mais je n'ai pas eu occasion de lui adresser la parole.

« D. Blanqui était cependant l'un des chefs de l'insurrection?

«R. Oui, Monsieur; il paraissait être l'un des chefs les plus influents. Quant à Martin Bernard, je le connaissais personnellement. »

Plus loin, Nouguès vient de dire où il a vu Blanqui; M. le Chancelier lui demande. « D. Et Martin Bernard, où l'avez-vous vu?

«R. Je l'ai vu presque dans tout le courant de la marche, presque partout.

« D. Etait-il rue Bourg-l'Abbé?

« R. Oui, Monsieur.

« D. Etait-il au marché Saint-Jean? « R. Je ne me souviens pas de l'y avoir vu, mais je crois bien qu'il y était.

« D. Est-ce lui qui a distribué des cartouches rue Bourg-l'Abbé?

« R. Personne ne s'était chargé spécialement de cette mission-là : j'ai vu des caisses sur la voie publique, chacun en prenait, personne n'en distribuait.

« D. Vous avez vu Barbès aussi?

« R. Oui, Monsieur. Je le connaissais par ses précédents jugements, mais je ne le connaissais pas de vue; on me l'a fait voir. « D. Où l'avez-vous vu?

« R. Partout il était constamment à la tête du rassemblement dont je faisais partie. « D. Etait-il au marché Saint-Jean? « R. Oui, Monsieur.

« D. Vous n'avez pas pu ignorer que Barbès, Blanqui et Martin Bernard faisaient partie du comité exécutif de l'association?

« R. Je sais seulement que, rue Bourg

[Cour de Justice.]

l'Abbé, plusieurs individus se sont approchés de Martin Bernard (Blanqui et Barbès n'étaient pas près de lui en ce moment), et ont demandé qu'on nommât le conseil dont il avait été question. Martin Bernard a répondu « Il n'y a pas de conseil; le conseil, "c'est nous. »

Enfin, Messieurs, on demande à quel endroit il s'est séparé de Martin Bernard; il répond :

« Je ne l'ai pas revu depuis le moment où nous avons évacué la barricade de la rue Grenéta; il était six heures, six heures et demie environ; c'est à ce moment-là même que je me suis séparé des insurgés.

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Nous le demandons, est-il possible de trouver une déclaration plus positive, plus précise, qui présente avec plus d'évidence les caractères de la sincérité?

Plus tard, lorsqu'on demandera de nouvelles indications à Nouguès, il les refusera catégoriquement : « Je ne suis pas un dénonciateur, dira-t-il. Si j'ai parlé de ce qui concerne Barbès, Martin Bernard et Blanqui, c'est parce que cela est de notoriété publi

que. »

Cependant, Messieurs, à cette audience et par un sentiment que vous avez tous compris, Nouguès persiste dans ses déclarations relatives à Barbès et à Blanqui, parce que Barbès avoue les faits et que Blanqui est en fuite; mais il se rétracte à l'égard de Martin Bernard, qui s'est renfermé devant nous dans un silence complet. Examinons le mérite de ces rétractations tardives.

Nouguès vous a dit : « Quand j'ai fait ces déclarations dans l'instruction, je croyais Martin Bernard mort, je le supposais tué dans l'insurrection. »>

Nouguès ne s'aperçoit pas que cette étrange explication serait, au besoin, la preuve de la vérité des déclarations mêmes qu'il essaie de rétracter. Pourquoi donc, en effet, supposait-il que Martin Bernard avait été tué dans la révolte, s'il ne savait pas qu'il y avait pris une part coupable?

Mais cela n'est pas possible; c'est le 6 juin seulement, près d'un mois après l'attentat, que Nougues a été arrêté; et lui, l'ami intime de Martin Bernard; lui, l'un des plus ardents champions de la révolte; lui, le confident obligé de toutes ces trames coupables, il avait ignoré que Martin Bernard se cachait, qu'il était recherché par la justice! Non, Messieurs, encore une fois, cela n'est pas possible. Et lorsque Nouguès a parlé devant M. le Chancelier, dans les interrogatoires des 7 et 8 juin, non seulement, il a dit vrai sur les faits dont il rendait compte, mais il a dit vrai aussi sur le motif de sa sincérité. C'est l'évidence des faits qui ne lui a pas permis de les nier. Que signifierait, en effet, cette conduite de Nouguès? Comment! il dira vrai quand il accuse Barbès et Blanqui, et il mentira pour charger Martin Bernard, son camarade, son ami? Mais dans quel but? Pour quel motif inculperait-il si gravement un innocent qui n'aurait eu d'autre tort que celui d'être son ami? Sa défense personnelle n'y est en aucun façon intéressée. Il faut donc le reconnaître, la déclaration de Nouguès est

[Affaire des 12 et 13 mai 1839.]

inattaquable; elle présente, au plus haut degré, tous les caractères de la vérité.

La défense l'a bien senti, et elle a essayé d'établir que Nouguès avait parlé de faits dont il n'avait pas une connaissance personnelle, mais qui lui avaient été seulement racontés.

Mais, en supposant qu'on puisse équivoquer sur une seule circonstance, toutes les autres parties de la déclaration répondent victorieusement à cette interprétation.

La circonstance sur laquelle la défense a incidenté est celle-ci :

M. le Chancelier s'adresse à Nouguès, et lui dit « Vous n'avez pu ignorer que Barbès, Blanqui et Martin Bernard faisaient partie du comité exécutif de l'association? »> Nouguès répond :

Je sais seulement que, rue Bourg-l'Abbé, plusieurs individus se sont approchés de Martin Bernard (Blanqui et Barbès n'étaient pas près de lui en ce moment), et ont demandé qu'on nommât le conseil dont il avait été question. » Martin Bernard a répondu : « Il n'y a pas de conseil; le conseil c'est nous. >> Pour apprécier sainement cette réponse, il faut se reporter, Messieurs, à celles qui précèdent et qui l'expliquent.

M. le Chancelier demande d'abord à Nouguès: «<et Martin Bernard, où l'avez-vous vu?

« R. Je l'ai vu presque dans tout le courant de la marche, presque partout. « D. Il était chef?

« R. Oui, Monsieur.

« D. Etait-il rue Bourg-l'Abbé ? « R. Oui, Monsieur. >>

N'est-il pas évident, Messieurs, que Nouguès parle de ce qu'il a vu. La scène dont il rend compte s'est passée rue Bourg-l'Abbé; eh bien, il déclare qu'il se trouvait en cet endroit, qu'il y a vu Martin Bernard. N'en résulte-t-il pas clairement qu'il a vu aussi la scène dont il parle un peu plus tard?

Remarquons, en outre, la parenthèse que place Nouguès dans cette réponse, dont les termes paraissent prêter à une équivoque : (Blanqui et Barbès n'étaient pas près de lui en ce moment). Il y était donc, lui Nouguès, pour le savoir, pour avoir fait cette remarque?

Cela nous paraît clair, Messieurs; mais qu'importe d'ailleurs? Nous concéderons ce point si l'on veut; resteront du moins toutes les autres déclarations de Nouguès, qui affirment la participation directe de Martin Bernard à toutes les scènes de l'attentat; et ici il faudra bien reconnaître que Nouguès parle de ce qu'il dit avoir vu.

Il faut maintenant entretenir la cour d'un fait qui se rattache aux circonstances générales de l'attentat, et qui élève une charge de plus contre Barbès et Martin Bernard.

Vous savez, Messieurs, qu'une proclamation avait été préparée par le comité de la Société des Saisons pour le jour de l'insurrection. Un exemplaire imprimé de cette pièce a été trouvé dans le magasin des frères Lepage. Ce document est grave, nous devons le reproduire en entier.

« Aux armes, citoyens!

[Cour de Justice.]

«L'heure fatale a sonné pour les oppres

seurs.

«Le lâche tyran des Tuileries se rit de la faim qui déchire les entrailles du peuple; mais la mesure de ses crimes est comblée. Ils vont enfin recevoir leur châtiment.

«La France trahie, le sang de nos frères égorgés, crie vers vous et demande vengeance; qu'elle soit terrible, car elle a trop tardé! Périsse enfin l'exploitation, et que l'égalité s'asseye triomphante sur les débris confondus de la royauté et de l'aristocratie!

«Le gouvernement provisoire a choisi des chefs militaires pour diriger le combat; ces chefs sortent de vos rangs; suivez-les, ils vous mèneront à la victoire.

« Sont nommés :

« Auguste Blanqui, commandant en chef; Barbès, Martin Bernard, Quignot, Meillard, Nétré, commandants des divisions de l'armée républicaine.

«Peuple, lève-toi, et tes ennemis disparaîtront comme la poussière devant l'ouragan. Frappe, extermine sans pitié les vils satellites, complices volontaires de la tyrannie; mais tends la main à ces soldats sortis de son sein, et qui ne tourneront point contre toi des armes parricides.

"En avant! Vive la république!

« Les membres du gouvernement provisoire, « BARBÈS, VOYER D'ARGENSON, AUG. BLANQUI, LAMENNAIS, MARTIN BERNARD, DUBOSC, LAPONNERAYE. »

Une observation doit ici trouver sa place : elle résulte des signatures apposées au bas de cette pièce comme celles des membres du gouvernement provisoire.

Les chefs, les seuls et véritables chefs de l'odieux attentat dont nous demandons justice ont bien compris que leurs noms inconnus n'avaient aucune puissance, et, par un infâme mensonge, trompant leurs adeptes, eux-mêmes, ils cherchaient pour leur criminelle entreprise un appui qu'elle n'avait point, dans l'adhésion supposée de quelques personnages politiques.

Les signatures qui terminent la proclamation n'ont donc, Messieurs, d'importance que parce qu'elles constituent, de la part des accusés principaux, l'aveu de leur propre impuissance; mais il y a dans cette pièce d'autres noms dont la présence y est bien grave.

«Le gouvernement provisoire a choisi des chefs militaires pour diriger le combat; ces chefs sortent de vos rangs; suivez-les, ils vous mèneront à la victoire.

« Sont nommés :

"Auguste Blanqui, commandant en chef; «Barbès, Martin Bernard, Quignot, Meillard, Nétré, commandants des divisions de l'armée républicaine. »

Vous le voyez, Messieurs, l'intérêt qui a dicté la fable du gouvernement provisoire, et le mensonge des signatures qui terminent la pièce, étaient précisément de donner du crédit et de l'autorité aux nominations militaires; c'était en quelque sorte le brevet que les commandants de la révolte se donnaient à eux-mêmes sous des noms supposés. Ces nominations ont donc une réelle gravité; elles seraient au besoin à elles seules la plus grave

[Affaire des 12 et 13 mai 1839.]

présomption, sinon la preuve de la participation à l'attentat des hommes que l'on désignait aux insurgés comme leurs chefs militaires, qu'on leur recommandait de suivre au combat, qui devaient les mener à la victoire.

« Barbès et Martin Bernard sont nommés commandants de division de l'armée républicaine. » Barbès, vous savez s'il a justifié cette nomination. Nous vous demanderons maintenant si la nomination de Martin Bernard ne vient pas donner aux déclarations de Nouguès une confirmation éclatante?

Nous en avons assez dit sur ce point, Messieurs, et nous nous occupons immédiatement d'une pièce dont la gravité est immense contre l'accusé Martin Bernard.

Cet accusé, comme vous le savez, l'un des trois membres du comité de la Société des Saisons, était plus spécialement chargé, en raison de ses relations avec la classe ouvrière, de l'embauchage et du recrutement de la société. C'est le 21 juin seulement qu'il a été arrêté : eh bien! on a trouvé sur lui une pièce écrite en entier de sa main (il l'a reconnue même à cette audience), qui n'est autre chose que le formulaire de la réception des membres de la Société des Sai

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«Te sens-tu le courage de partager nos dangers? Es-tu prêt comme nous à faire le sacrifice de ta vie et de ta liberté lorsque l'heure du combat aura sonné? Réfléchis bien, avant de te Hier à nous par un serment, à l'immensité de notre entreprise. Nous avons affaire à forte partie. Nos ennemis sont puissants ils ont une armée, des trésors. Nous autres prolétaires, nous sommes pauvres et sans appui. Nous n'avons pour nous que la justice et la sainteté de notre cause. «Peut« être sommes-nous destinés à succomber en«core une fois et à aller rejoindre dans la « tombe ou dans les cachots de Philippe les « martyrs du 12 mai. » Tu n'hésites pas, parle sans crainte?

« Lève-toi! Voici le serment que tu vas prêter :

[Cour de Justice.]

« Je jure d'obéir aux lois de l'association. « Je jure de prendre les armes au signal de nos chefs, et de combattre avec eux jusqu'à la mort.

«Que ton sang retombe sur ta tête si tu trahis tes serments! Nous te proclamons membre de l'association. >>

Tout est dit sur Martin Bernard, Messieurs. Sa culpabilité, au premier chef, est établie sans réplique; il n'est pas seulement le complice des crimes que vous avez à juger, il en est l'un des auteurs principaux. Comme Barbès, il encourt moralement et légalement la responsabilité du sang versé.

Il nous reste, Messieurs, à vous parler de Nouguès; mais ses aveux complets nous dispensent de toute argumentation sérieuse.

Vous vous rappelez la lettre de cet accusé, adressée le 12 mai à la demoiselle Reine Morel; elle forme en dehors de ses aveux une première preuve irréfragable; il nous suffira de la lire:

«Ma chère Reine,

«< 13 mai.

« Jusqu'à présent il ne m'est rien arrivé... Nous avons combattu toute la journée d'hier, mais nous espérons recommencer ce soir... Prie pour moi; et si j'échappe, tu seras ma femme. Au revoir! je t'embrasse mille fois.

«<< Ton mari. »

Vous savez aussi, Messieurs, que chez une fille Daniel, maîtresse de Nouguès, on a saisi deux fusils qu'il avait cachés dans une paillasse. L'un de ces fusils provient des magasins de Lepage. Nouguès convient de ces faits.

D'un autre côté, nous devons rappeler ici qu'on a saisi au domicile de cet accusé un formulaire imprimé de la Société des Saisons, et que cette pièce a été imprimée avec des caractères semblables à ceux qui ont servi pour l'impression de la proclamation insurrectionnelle. Nouguès et son ami Martin Bernard sont tous deux compositeurs d'imprimerie. Enfin, Messieurs, nous vous prierons de ne point oublier les aveux de Nouguès. Vous le verrez au point de départ de la révolte, rue Bourg-l'Abbé; vous le trouverez à ses principales scènes, hormis à l'attaque du Palais de justice, parce qu'il faisait partie d'une bande peu nombreuse qui était chargée de protéger cette attaque en maintenant le poste du Châtelet. Vous le verrez enfin rue Grenéta, où il rapporte que Meillard a été blessé à la jambe; circonstance remarquable, car elle a été depuis prouvée. Et il déclare lui-même qu'il n'a quitté ce dernier théâtre de la révolte qu'avec Martin Bernard, au moment de la déroute des insurgés. Nous avons terminé notre tâche, Messieurs; nous avons présenté les caractères généraux du crime que vous êtes appelés à juger, et le résumé des charges que les débats ont fait peser sur quelques-uns des accusés.

Permettez-nous, toutefois, de vous soumettre quelques réflexions qui nous sont dictées par notre conscience et par l'importance et la gravité de notre mission.

Messieurs, on va vous parler sans doute au nom de la défense, du caractère politique des

[Affaire des 12 et 13 mai 1839.]

crimes qui vous sont déférés; et, à ce titre, on prétendra se faire un droit de votre indulgence. Sur ce point, nous vous devons notre pensée tout entière.

L'indulgence pour le crime politique! La loi nouvelle l'a consacrée dans de justes limites; elle est dans les modifications qu'a subies le Code pénal en 1832, et dont le bénéfice a déjà profité à tant de coupables! Ce n'est pas ici que nous avons besoin de dire qu'il y aurait péril à faire plus que la loi; mais nous dirons à la défense: Vous ne voulez pas que les crimes de la pensée puissent jamais être frappés du dernier supplice; vous rappelez de sanglantes exécutions qui, dans d'autres temps, ont été le résultat de complots, c'est-à-dire de résolutions d'agir, concertées et arrêtées, mais non encore réalisées. Eh bien! ce que vous ne voulez pas, la loi ne le veut plus aujourd'hui; et cette loi, les partis la doivent à ce Gouvernement qu'ils attaquent avec tant de violence. Mais ici n'abusons pas des termes, et ne confondons pas et les faits et les principes.

Eh quoi! vous recrutez et vous embrigadez des sectaires, vous les convoquez à heure fixe, vous leur donnez le signal du pillage et du meurtre, vous les armez par des vols commis à l'aide de violences et d'effractions dans des maisons habitées; puis, par d'odieux guets-apens, vous égorgez des citoyens, des officiers, des soldats sans défense; et vous prétendez vous absoudre, par cela seul que ces exécrables forfaits auront été précédés d'un complot politique! Par une déplorable fantaisie de votre imagination, vous nous présentez insolemment ce complot comme l'excuse de tous les crimes qui l'ont suivi!

Non, Messieurs les pairs, nous sommes les premiers à applaudir à cette douceur de nos mœurs actuelles, qui permet du moins si elle ne réclame une certaine modération dans la peine quand le crime est purement politique. Mais nous repoussons avec indignation ces exécrables doctrines, qui n'iraient à rien moins qu'à nier audacieusement les principes éternels de la morale.

C'est en vérité une bien étrange et bien audacieuse prétention, que celle de ces hommes qui se persuadent, sans doute, qu'il suffit d'appeler vertu ce qui est crime, pour donner au mal les caractères et l'apparence du bien; que des rebelles, par cela seul qu'ils se proclament les ennemis du Gouvernement et de la société, pourront se justifier par leur crime, et s'arroger le titre de grands citoyens.

Comme si tous les forfaits n'avaient pas le caractère d'une attaque contre les lois sociales; comme si ce n'était pas précisément à ce titre qu'ils sont justement frappés de la réprobation publique! Vouloir les légitimer par leur principe même, prétendre les absoudre par la circonstance qui les aggrave, c'est opposer à la conscience du genre humain qu'on insulte, les sophismes d'une altière mais repoussante immoralité.

Quels sont donc, Messieurs, ces hommes qui, après avoir prémédité et exécuté les plus grands crimes, n'ont d'autre défense à produire que la glorification même de leurs forfaits? Est-ce qu'on peut, est-ce qu'on doit

[Cour de Justice.]

leur accorder qu'ils se rattachent à une opinion politique? Ah! Messieurs, pour l'honneur de la raison humaine, nous ne l'admettons point. Il n'y a pas en France, il n'y a pas au monde d'opinion sérieuse qui ne repousse avec un juste mépris les absurdes et sanglantes utopies qu'on nous présente comme un système politique. Il n'y a pas d'opinion qui, prenant pour point de départ le meurtre et le vol, les prenne aussi pour but et veuille le pouvoir pour organiser la rapine et l'assassinat. A quel parti, à quelle faction rattacherez-vous donc, ceux qui, dans une langue barbare et sauvage, disent au peuple « Point de pitié! mets nus tes bras, qu'ils s'enfoncent dans les entrailles de tes bourreaux!... » ceux qui s'écrient que les aristocrates sont les riches et qu'il faut exterminer toutes les aristocraties; >> ceux qui veulent « l'égalité des conditions sociales, fondée sur le partage égal de tous les produits de la terre et de l'industrie. »

Ne confondons point, Messieurs, le brigandage, même lorsqu'il s'exerce par bandes organisées, avec les partis politiques; restituons à chaque chose son véritable caractère, et ne donnons point un démenti à la conscience publique.

Et maintenant, Messieurs, est-ce pour les hommes qu'on viendra vous demander indulgence? Mais est-ce qu'indépendamment de leur participation individuelle aux scènes horribles des 12 et 13 mai, Barbès et Martin Bernard ne sont pas responsables, par complicité directe, de tout le sang qui s'est versé ? Qui donc a soulevé ces bandes d'assassins? Qui les a instruites et disciplinées au meurtre? Qui marchait à leur tête et les entraînait par la contagion du crime? Messieurs, jamais attentat plus odieux ne fut commis, jamais culpabilité principale ne fut mieux établie. L'indulgence pour Barbès! Pour l'homme qui, en 1835, adhérait au crime de Fieschi par une proclamation sanguinaire; pour celui qui, le 12 mai, s'écriait : « Que la vengeance soit terrible, car elle a trop tardé! Peuple, frappe, extermine sans pitié les vils satellites, complices volontaires de la tyrannie!» et qui, en effet, entrait par un odieux assassinat dans cette route sanglante qu'il désignait à ses séides; cette indulgence, elle lui a été accordée tout entière quand l'ordonnance d'amnistie vint lui ouvrir les portes de sa prison aujourd'hui il n'a droit qu'à la justice.

un

L'indulgence pour Martin Bernard! Pour celui dont l'active turbulence, dont le propagandisme obstiné a recruté principalement cette association ténébreuse qui ne devait se manifester au grand jour que par ses attentats!

L'indulgence pour cet homme qui, au moment où la justice le décrétait d'accusation, semblait avoir redoublé de criminelle industrie pour fomenter de nouveaux désordres et préparer de nouvelles et sanglantes catastrophes! Non, non! il faut enfin que le jour de la réparation arrive; et c'est au nom de la société tout entière justement alarmée que nous demandons le châtiment des coupables. C'est à votre arrêt, Messieurs les pairs, qu'il appartient de rendre au pays cette sécurité 2 SÉRIE. T. CXXVII.

[Affaire des 12 et 13 mai 1839.]

dont il a besoin, et que peuvent seuls maintenir le courage et la fermeté des magistrats M. LE CHANCELIER. M. Boucly, avocat général, a la parole.

Exposé de M. l'avocat général.

venez

M. Bouely, avocat général. Messieurs les pairs, dans le réquisitoire que vous d'entendre, M. le procureur général vient de caractériser la pensée et le but des attentats du 12 mai, et il a replacé sous vos yeux, avec les couleurs qui leur appartiennent, les faits principaux de leur exécution. Il n'est plus douteux que cette téméraire prise d'armes ne doive être attribuée à une société secrète organisée pour la ruine des institutions civiles et politiques du pays, pour substituer la république au Gouvernement établi, pour tenter le nivellement absolu de toutes les conditions et de toutes les fortunes. S'il avait pu rester sur l'existence, sur les doctrines, sur les projets de cette société quelques incertitudes, elles auraient été complètement dissipées par les déclarations que l'accusé Barbès a faites à cette audience, et par ces écrits trouvés chez Martin Bernard, tracés de sa main dans les jours qui ont suivi une coupable et sanglante tentative, et où se lisent à la fois un aveu et une menace, le crime dont il se vante et le crime qu'il prépare.

Cependant, Messieurs, lorsqu'en jetant un premier regard sur les résultats de ces débats, on se demande quels sont les hommes arrêtés à la suite de ces chefs qui justifient, vous l'avez entendu, par la violence morale de leurs commandements une obéissance passive, on ne trouve plus que des ouvriers, de professions diverses, appartenant aux différents âges de la vie, étrangers en apparence les uns aux autres, et qui, se défendant de toute pensée, de toute passion politique, se réfugient, pour la plupart, contre les imputations dont ils sont l'objet. dans la tranquillité de leurs habitudes et la modestie de leur condition.

Plus tard, Messieurs, nous apprécierons, en présence des faits constatés par l'instruction, cette attitude inoffensive que se sont donnée devant vous la plupart des accusés. Mais nous devons, dès à présent, reconnaître que, si l'accusation a pénétré le secret de ces engagements mystérieux par lesquels la sédition avait assermenté ses recrues, elle n'a pu parvenir à en faire le dénombrement. La Société des Saisons n'a pas comme autrefois la Société des Droits de l'Homme ses archives et ses contrôles, ni, comme celle des Familles, ses notes de présentation et ses listes en partie double. Nulle part aucun écrit n'a été saisi qui pût indiquer de quels hommes se composait le personnel de ses semaines et de ses mois.

Mais ne pourra-t-on pas du moins reconnaître les sectionnaires à leurs œuvres? Ne seraient-ils pas suffisamment signalés par leur concours à une attaque dont l'explosion soudaine, dont la marche rapide et méthodique, ne permettent guère de penser qu'elle ait pu trouver des auxiliaires parmi ceux qui n'en possédaient pas le secret, et qui n'a

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