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" ... les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. "
Revue de droit international et de législation comparée - Page 513
1875
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés...devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux qui seront notifiés d'avance à l'assiégeant....
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volumes 26-27

Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 814 pages
...de malades et de blessés, et les édifices consacrés aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, à condition qu'ils ne soient pas employés • en même temps à un but militaire. |j Le devoir des habitants est de désigner ces édifices par des signes visibles spéciaux. § 17....
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 28-29

History, Modern - 1875 - 794 pages
...possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, istaaten-_ aux sciences et à la bien-faisance, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des habitants est de désigner ces édifices par des signes visibles spéciaux à indiquer, d'avance par...
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Annuaire de l'Institut de droit international, Volume 1

Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...avertir les autorités. bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés...visibles spéciaux à indiquer d'avance à l'assiégeant. Art. 18. — Une ville prise d'assaut ne doit pas être livrée au pillage des troupes victorieuses....
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Revue générale d'administration, Volume 114

France. Ministère de l'intérieur - France - 1915 - 424 pages
...bienfaisance, les monuments historiques, ]es hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le 29 juillet 1899, les plénipotentiaires des puissances représentées à La Haye adoptèrent une déclaration...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 4

Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...condition qu'ils ne soient pas employés en môme temps à un but militaire. Le devoir des habitants est de désigner ces édifices par des signes visibles spéciaux à indiquer d'avance par l'assiégé. « Caratheodory-Effendi demande ensuite que l'article 51 commune une pénalité contre...
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Das recht im kriege: compendium des völkerrechtes im Kriegsfalle

Ferdinand Lentner - International law - 1880 - 182 pages
...arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés à condition qu'ils ne soient pas employés...visibles spéciaux à indiquer d'avance à l'assiégeant. Art. 18. Une ville prise d'assaut ne doit pas être livrée au pillage des troupes victorieuses. 40...
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Occupation militaire: Recours à raison des dommages causés par la guerre

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Military Occupation - 1881 - 166 pages
...arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux elles lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés...visibles spéciaux à indiquer d'avance à l'assiégeant. Art. 18. — Une ville prise d'assaut ne doit pas être livrée au pillage des troupes victorieuses....
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. 18 Une ville prise d'assaut ne doit pas être livrée au pillage des troupes victorieuses. Des esp...
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Droit, lois et coûtumes de la guerre

C. A. Notebaert - 1881 - 106 pages
...arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Les nécessités de la guerre seules permettent de diriger les opérations contre ces bâtiments. Ainsi...
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