 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...de s'abstenir de prendre à la guerre une part quelconque, par la prestation de secours militaires à l'un des belligérants ou à tous les deux, et...manière quelconque, à la disposition d'aucun des États belligérants, ni leur vendre ses vaisseaux de guerre ou vaisseaux de transport militaire, non... | |
 | Francis Wharton - Government publications - 1886 - 858 pages
...s'abstenir de prendre aucune part à la guerre, au moyen de la prestation de secours militaires Л l'un des belligérants ou à tous les deux, et de veiller à ce que son territoire no serve pas comme centre d'organisations, ou comme point do départ aux expéditions hostiles contre... | |
 | Sidney Schopfer - Neutrality - 1894 - 322 pages
...de s'abstenir de prendre à la guerre, une part quelconque, par la prestation de secours militaires à l'un des belligérants ou à tous les deux, et de veiller à ce que son territoire ne serve pas de centre d'organisation ou de point de départ à des expéditions hostiles contre l'un d'eux... | |
 | Alexandre Mérignhac - Arbitration (International law) - 1895 - 548 pages
...devoir de s'abstenir de prendre à la guerre une part quelconque par la prestation de secours militaires à l'un des belligérants ou à tous les deux, et de veiller à ce que sur son territoire ne soient commis, par qui que ce soit, des actes qui constitueraient une coopération... | |
 | Alphonse Rivier - International law - 1896 - 522 pages
...à l'un des belligérants ou à tous les deux, et de veiller à ce que son territoire ne serve pas de centre d'organisation ou de point de départ à...hostiles contre l'un d'eux ou contre tous les deux. — ll. Du conséquence, l'État neutre ne peut mettre, d'une manière quelconque, à la disposition... | |
 | John Bassett Moore - Arbitration (International law) - 1898 - 1132 pages
...guerre une part quelconque, par la prestation de secours militaires à l'un des belligérants ou à tons les deux, et de veiller à ce que son territoire ne...centre d'organisation ou de point de départ à des expédi. lions hostiles contre l'un d'eux ou contre tons les deux. "II. En conséquence l'État neutre... | |
 | Richard Kleen - Neutrality - 1898 - 690 pages
...militaires à l'un des belligérants ou à tous les deux, et veiller à ce que son territoire ne serve pas de centre d'organisation ou de point de départ à...hostiles contre l'un d'eux ou contre tous les deux ; 2» En conséquence, ne mettre à la disposition d'aucun des États belligérants, ni leur vendre,... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1898 - 1072 pages
...de s'abstenir de prendre à la guerre une part quelconque, par la prestation de secours militaires à l'un des belligérants ou à tous les deux, et de veiller à ce que son territoire ne serve pas de centre d'organisation ou de point de départ à des expéditions hostiles contre l'un d'eux... | |
 | Édouard Eugène F. baron Descamps - Neutrality - 1898 - 192 pages
...de s'abstenir de prendre à la guerre une part quelconque, par la prestation de secours militaires à l'un des belligérants ou à tous les deux, et de veiller à ce que son territoire ne serve pas de centre d'organisation ou de point de départ à des expéditions hostiles contre l'un d'eux... | |
 | Charles Galloni d'Istria - South African War, 1899-1902 - 1903 - 234 pages
...Droit International, à Ia Haye, en 1875, ale devoir de veiller à ce que son territoire ne serve pas de centre d'organisation ou de point de départ à des expéditions hostiles contre l'un des belligérants ou contre tous les deux. Et si, écrit M. Rivier, pour excuser le passage accordé... | |
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L'État neutre désireux de demeurer en paix et amitié avec les belligérants et de jouir des droits de la neutralité, a le devoir de s'abstenir de prendre à la guerre une part quelconque, par la prestation de secours militaires à l'un des belligérants... 
