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" La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4... "
Revue de droit international et de législation comparée - Page 564
1875
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Revue des deux mondes, Volume 30

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1915 - 992 pages
...Congrès de Paris, et l'article 3 de la déclaration de celui-ci porte que « la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. » Aujourd'hui, l'élargissement de la notion de contrebande de guerre fait admettre qu'on peut saisir...
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Journal historique et littéraire, Volume 23

Belgian literature - 1837 - 636 pages
...l'exception de la contrebande de guerre; 3* La marchandise neutre à l'exception de la con (rebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi....pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-A • tlire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement t'accès du littoral...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868 - 1434 pages
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'eat pas saisissablc sous pavillon ennemi. 3. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réelloment l'accès du littoral de l'ennemi. Eu conséquence du premier de ces principes, si l'une...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre; 5» la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral enuemi; — Protocoles des séances du congrès de Paris. Accession à la déclaration annexée au...
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Lois annotées, ou, Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc ...

France - Law - 1858 - 662 pages
...l'exception de la contrebande de guerre , n'est pas taisissable sous pavillon ennemi ; 4° En lin , que les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Le Gouvernement de l'Uruguay a donné également son entier assentiment à ces quatre principes, sauf...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 pages
...la marcbandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 32 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration...
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Nouvelles annales de la marine et des colonies: revue mensuelle

France - 1856 - 744 pages
...couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. 29 avril. — Arrêté ministériel concernant le mode d'examen des premiers maîtres...
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Revue contemporaine, Volume 11; Volume 29

Arts - 1856 - 902 pages
...la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. La presque totalité des Etats de l'Europe s'est empressée d'adhérer à des principes...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3 " La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre , n'est pas...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette Déclaration...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...marchandise ennemie , à l'exception de la contrebande de guerre ; « 3° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre , n'est pas...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. « Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration...
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