 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...la disposition des places de chaque da»se,.«ux mesures qui seront arrêtées par le préfet. 15. reneurs de messageries et de roulage et autres intermédiaires...les articles par enx envoyés ne soient réunis en sonmis au contrôlent à la surveillance de l'administration. Le service de l'entretien de l'exploitation... | |
 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...des voies. Surveillance et règlement de police. 12. L'entretien et lu réparation des voies ferrées et le service de lexploitation seront soumis au contrôle et à la surveillance de l'administration supérieure. Le service de l'entretien et de l'exploitation est d'ailleurs assujetti aux règlements... | |
 | France - Law - 1875 - 1178 pages
...préfet. 115. L'cntrttien et les réparations des voies ferrées, avec leurs dépendances, l'enIttieii du matériel et le service de l'exploitation, seront soumis au contrôle et à la •ntillance de l'administration. fie service de l'entretien de l'exploitation est d'ailleurs assujetti... | |
 | Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...disposition des places de chaque classe, aux mesures qui seront arrêtées par le Préfet. Art. 1 4. — L'entretien et les réparations des voies ferrées,...service de l'exploitation, seront soumis au contrôle et & la surveillance de l'administration. Le service de l'entretien et de l'exploitation est d'ailleurs,... | |
 | Civil engineering - 1876 - 726 pages
...arrêtées par le préfet. Art. i4- — L'entretien et la réparation des voies ferrées, avec leors dépendances, l'entretien du matériel et le service...l'exploitation, seront soumis au contrôle et à la surveillance do l'administration. Le service de l'entretien de l'exploitation est d'ailleurs assujetti aux règlements... | |
 | France - Law - 1877 - 954 pages
...personnes. Il y aura des places d'une classe seulement. CONTROLS DE b'EHTKETIEH ET DE L'EXPLOITATION. li. L'entretien et les réparations des voies ferrées,...service de l'exploitation, seront soumis au contrôle ft à la nrveillauce de l'administration. Le service de l'entretien de l'exploitation est d'ailleurs... | |
 | Civil engineering - 1877 - 728 pages
...classe, aux mesures qui seront arrêtées par le préfet. Art. i5. — L'entretien et les réparations de voies ferrées, avec leurs dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'eiploilalion seront soumis au contrôle et à la surveillance de l'administration. Le service de... | |
 | Civil engineering - 1878 - 1004 pages
...disposition des places de chaque classe, aux mesures qui seront arrêtées par le préfet. Art. i5. — L'entretien et les réparations des voies ferrées,...l'entretien et de l'exploitation est d'ailleurs assujetti aux règlements généraux de police et de voirie intervenus ou à intervenir, et notamment à ceux... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Railroad law - 1878 - 698 pages
...disposition des places de chaque classe, aux mesures qui seront arrêtées j.,ar le préfet. ART. 15. — L'entretien et les réparations des voies ferrées,...l'entretien et de l'exploitation est 'd'ailleurs assujetti aux règlements généraux de police et de voirie intervenus ou à intervenir, et notamment à ceux... | |
 | France - Law - 1878 - 1148 pages
...pour la disposition des places de chaque classe, aux mesures qui seront arrêtées par le préfet. 15. L'entretien et les réparations des voies ferrées,...dépendances, l'entretien du matériel et le service d'exploitation teront soumis au contrôle et à la surveillance de l'administration. Le service de... | |
| |
La construction, l'entretien et les réparations des voies ferrées avec leurs dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'exploitation sont soumis au contrôle et à la surveillance des préfets, sous l'autorité du ministre des travaux... 
