...chaussées. Les vieux matériaux provenant des anciennes chaussées remaniées ou refaites à neuf, qui n'auront pas trouvé leur emploi dans la réfection,...laissés à la libre disposition du département. Les fers, bois et autres éléments constitutifs des voies ferrées devront être de bonne qualité...

...pavées , au moment de la pose de la voie ferrée, il sera fourni, en outre, la quantité de faoutisses nécessaire pour opérer ce rétablissement suivant...réfection seront laissés à la libre disposition de la ville ou des compagnies instituées en vertu de l'drticle 2. Les fers, bois et autres éléments...

...neuf* de la nature et de la qualité de ceux qui sont employées dans lesdites chaussées. Les vieu\ matériaux provenant des anciennes chaussées remaniées...réfection seront laissés à la libre disposition de la compagnie. Les fers, bois et autres éléments constitutifs des voies ferrées, ainsi que leurs...

...opérer ce rétablissement suivant les règles de l'art, en évitant l'emploi des demi-pavés. Dans les cas où les voies ferrées seraient placées sur les...pas trouvé leur emploi dans la réfection seront laissées à la libre disposition de la ville ou des compagnies instituées en vertu de l'article a....

...contreallées en terre , il sera établi une chaussée empierrée pour la circulation des chevaux empiètes à l'exploitation. Les vieux matériaux provenant...pas trouvé leur emploi dans la réfection seront lak-t'j à la libre déposition de la ville ou des compagnies instituées en vertu de l'article a....

...employés à l'exploitation. Les vieux matériaux provenant des anciennes chaussées remaniées ou redites à neuf et qui n'auront pas trouvé leur emploi dans...réfection seront laissés à la libre disposition de la ville ou des compagnies instituées en vertu de l'article 2. Les fers, bois et autres éléments...

...haut à l'arlierfe 5. Les vieux matériaux provenant des anciennes chaussées remaniées on refaites» neuf et qui n'auront pas trouvé leur emploi dans la réfection seront laissés A la libre disposition des concessionnaires. CONTRÔLE DE L'ÉTAT. 9. Les travaux d'établissement...

...ferrées seraient placéessur les trottoirs ou contre-allées en terre, il sera établi une cbaussée empierrée pour la circulation des chevaux employés...trouvé leur emploi dans la réfection seront laissés é la libre disposition de la ville ou ces compagnies instituées en vertu de l'article 2. Les fers,...

...employés ù l'exploitation. Les vieux matériaux provenant des anciennes chaussées remaniées • faites à neuf, et qui n'auront pas trouvé leur emploi dans la réfection, t laissés à la libre disposition de la ville ou des compagnies instituées ci ni do l'article a....

...à l'exploitation. Les vieux matériaux provenant des anciennes chaussées remaniées ou refaites i neuf, et qui n'auront pas trouvé leur emploi dans la réfection, seront laissas à la libre disposition de la ville ou des compagnies instituées eu vertu de l'article a....