Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 2; Volume 97 |
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... DU GOUVERNEMENT , DU 13 OCTOBRE 1838 AU 30 DÉCEMBRE 1841 . TOME DEUXIÈME . No 62 A 111 DU BULLETIN PUBLIÉ A ALGER . CHARTE DE 1830 PARIS . IMPRIMERIE ROYALE . BOLL BIBLI TOTHE BULLETIN OFFICIEL DES ACTES DU GOUVERNEMENT . 1844 .
... DU GOUVERNEMENT , DU 13 OCTOBRE 1838 AU 30 DÉCEMBRE 1841 . TOME DEUXIÈME . No 62 A 111 DU BULLETIN PUBLIÉ A ALGER . CHARTE DE 1830 PARIS . IMPRIMERIE ROYALE . BOLL BIBLI TOTHE BULLETIN OFFICIEL DES ACTES DU GOUVERNEMENT . 1844 .
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... octobre 1838 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes ; er Vu les articles 1 et 18 de ...
... octobre 1838 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes ; er Vu les articles 1 et 18 de ...
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... octobre 1838 , ARRÊTE : ART . 1er . M. le baron Charles du Teil est nommé com- missaire civil à Bougie . 2. Le gouverneur général des possessions françaises dans le nord de l'Afrique est chargé de l'exécution du présent ( 2 )
... octobre 1838 , ARRÊTE : ART . 1er . M. le baron Charles du Teil est nommé com- missaire civil à Bougie . 2. Le gouverneur général des possessions françaises dans le nord de l'Afrique est chargé de l'exécution du présent ( 2 )
Page 13
... octobre dernier , sur l'administration civile de l'Algérie ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la la guerre , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. M. le baron Huber est nommé sous ...
... octobre dernier , sur l'administration civile de l'Algérie ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la la guerre , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. M. le baron Huber est nommé sous ...
Page 14
... octobre 1838 ; Sur la proposition de M. le directeur de l'intérieur , AVONS ARRÊTÉ : ART . 1. Le sieur Roches , maire de la commune de Boud- jaréah , est révoqué de ses fonctions . 2. Le sieur Amesland ( Charles - Usmart - Nestor ) est ...
... octobre 1838 ; Sur la proposition de M. le directeur de l'intérieur , AVONS ARRÊTÉ : ART . 1. Le sieur Roches , maire de la commune de Boud- jaréah , est révoqué de ses fonctions . 2. Le sieur Amesland ( Charles - Usmart - Nestor ) est ...
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Common terms and phrases
13 avril 17 février administrations affaires d'Algérie Alger ampliation août ARRÊTÉ et ARRÊTONS Arrêté ministériel AVONS ARRÊTÉ avril Blidah Bône brigadiers BUGEAUD chargé de l'exécution Cherchell coloniaux commandant supérieur commissaires civils commissaires-priseurs commissariat civil comptables Comte VALÉE conseil d'administration entendu Conseiller d'État Directeur copie conforme corps réguliers d'État au département défenseur dépenses directeur de l'intérieur Directeur des affaires directeur des finances dispositions Duc DE DALMATIE gendarmes maures général commandant général de l'Algérie général du Gouvernement gouverneur général portant grade indigènes intérim juillet l'Algérie est chargé l'arrêté l'article l'exécution du présent l'ordonnance LAURENCE militaire MINISTRE SECRÉTAIRE D'ÉTAT Mostaganem octobre officiers Oran Ordonnance royale Philippeville présent arrêté présente ordonnance PRÉSIDENT DU CONSEIL procureur général province d'Alger province de Constantine secrétaire du commissariat Secrétaire du Gouvernement Secrétaire général septembre 1841 séquestre sera seront service Sétif solde SOUBEYRAN Sous-Directeur de l'intérieur sous-lieutenant sous-officiers spahis tarif tion trésor tribunal de commerce tribunal de première