Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 2; Volume 97 |
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... ARRÊTÉ de M. le Directeur de l'intérieur portant prohibition de l'exercice de la chasse sur les terres non ... l'arrêté de M. le Gouverneur général , en date du 5 décembre 1834 , concernant l'exercice de la chasse ; Attendu que ...
... ARRÊTÉ de M. le Directeur de l'intérieur portant prohibition de l'exercice de la chasse sur les terres non ... l'arrêté de M. le Gouverneur général , en date du 5 décembre 1834 , concernant l'exercice de la chasse ; Attendu que ...
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... l'arrêté du 28 octobre 1836 ; Sur la proposition de M. le directeur de l'intérieur , AVONS ARRÊTÉ : ART . 1. L'effectif des quatrième et cinquième bataillons de la milice africaine est porté à huit compagnies . 2. La huitième compagnie ...
... l'arrêté du 28 octobre 1836 ; Sur la proposition de M. le directeur de l'intérieur , AVONS ARRÊTÉ : ART . 1. L'effectif des quatrième et cinquième bataillons de la milice africaine est porté à huit compagnies . 2. La huitième compagnie ...
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... l'arrêté du 28 octobre 1836 ; Sur la proposition de M. le directeur de l'intérieur , ARRÊTONS : ART . 1. Le sieur Fabre , sous - lieutenant de la compa- gnie de grenadiers du deuxième bataillon de la milice d'Alger , est nommé capitaine ...
... l'arrêté du 28 octobre 1836 ; Sur la proposition de M. le directeur de l'intérieur , ARRÊTONS : ART . 1. Le sieur Fabre , sous - lieutenant de la compa- gnie de grenadiers du deuxième bataillon de la milice d'Alger , est nommé capitaine ...
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... l'arrêté précité , du 23 avril 1835 . 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté . Pour ampliation : Le Sous - Directeur de l'intérieur , Secrétaire du Gouvernement , par intérim , P. DE SOUBEYRAN . Comte ...
... l'arrêté précité , du 23 avril 1835 . 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté . Pour ampliation : Le Sous - Directeur de l'intérieur , Secrétaire du Gouvernement , par intérim , P. DE SOUBEYRAN . Comte ...
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... l'arrêté du 8 juillet 1837 , sur la juridiction des tribunaux d'Alger ; Vu l'arrêté du 10 juillet 1837 , sur les mesures indispensables à la sécurité des établissements européens de la province d'Alger ; Vu l'arrêté du 5 avril 1839 ...
... l'arrêté du 8 juillet 1837 , sur la juridiction des tribunaux d'Alger ; Vu l'arrêté du 10 juillet 1837 , sur les mesures indispensables à la sécurité des établissements européens de la province d'Alger ; Vu l'arrêté du 5 avril 1839 ...
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Common terms and phrases
13 avril 17 février administrations affaires d'Algérie Alger ampliation août ARRÊTÉ et ARRÊTONS Arrêté ministériel AVONS ARRÊTÉ avril Blidah Bône brigadiers BUGEAUD chargé de l'exécution Cherchell coloniaux commandant supérieur commissaires civils commissaires-priseurs commissariat civil comptables Comte VALÉE conseil d'administration entendu Conseiller d'État Directeur copie conforme corps réguliers d'État au département défenseur dépenses directeur de l'intérieur Directeur des affaires directeur des finances dispositions Duc DE DALMATIE gendarmes maures général commandant général de l'Algérie général du Gouvernement gouverneur général portant grade indigènes intérim juillet l'Algérie est chargé l'arrêté l'article l'exécution du présent l'ordonnance LAURENCE militaire MINISTRE SECRÉTAIRE D'ÉTAT Mostaganem octobre officiers Oran Ordonnance royale Philippeville présent arrêté présente ordonnance PRÉSIDENT DU CONSEIL procureur général province d'Alger province de Constantine secrétaire du commissariat Secrétaire du Gouvernement Secrétaire général septembre 1841 séquestre sera seront service Sétif solde SOUBEYRAN Sous-Directeur de l'intérieur sous-lieutenant sous-officiers spahis tarif tion trésor tribunal de commerce tribunal de première