Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 2; Volume 97 |
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... juillet 1834 ; Attendu l'urgence , Avons arrêté et ARRÊTONS ce qui suit : ART . 1. L'exportation des grains et farines pour toute destination autre que la France est suspendue sur tous les points du littoral des possessions françaises ...
... juillet 1834 ; Attendu l'urgence , Avons arrêté et ARRÊTONS ce qui suit : ART . 1. L'exportation des grains et farines pour toute destination autre que la France est suspendue sur tous les points du littoral des possessions françaises ...
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... juillet 1837 , sur la juridiction des tribunaux d'Alger ; Vu l'arrêté du 10 juillet 1837 , sur les mesures indispensables à la sécurité des établissements européens de la province d'Alger ; Vu l'arrêté du 5 avril 1839 , sur la formation ...
... juillet 1837 , sur la juridiction des tribunaux d'Alger ; Vu l'arrêté du 10 juillet 1837 , sur les mesures indispensables à la sécurité des établissements européens de la province d'Alger ; Vu l'arrêté du 5 avril 1839 , sur la formation ...
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... juillet 1834 , AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS : ART . 1. Les dispositions du décret du 30 décembre 1809 et des articles 2 , 3 , 4 , 5 , 6 et 7 de l'ordonnance royale du 12 janvier 1825 , recevront leur exécution dans les possessions ...
... juillet 1834 , AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS : ART . 1. Les dispositions du décret du 30 décembre 1809 et des articles 2 , 3 , 4 , 5 , 6 et 7 de l'ordonnance royale du 12 janvier 1825 , recevront leur exécution dans les possessions ...
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... juillet 1839 . NOUS , MARÉCHAL DE FRANCE , Gouverneur général des possessions françaises dans le nord de l'Afrique , Vu l'article 5 de l'ordonnance du 31 octobre 1838 ; Vu l'arrêté du 23 avril 1835 ; Vu la démission du sieur Duchassaing ...
... juillet 1839 . NOUS , MARÉCHAL DE FRANCE , Gouverneur général des possessions françaises dans le nord de l'Afrique , Vu l'article 5 de l'ordonnance du 31 octobre 1838 ; Vu l'arrêté du 23 avril 1835 ; Vu la démission du sieur Duchassaing ...
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... juillet 1834 , AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ART . 1. A partir du 20 juillet courant , notre arrêté du 1er février dernier cessera d'avoir son effet . En consé- quence , l'exportation des grains et farines sera libre comme ...
... juillet 1834 , AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ART . 1. A partir du 20 juillet courant , notre arrêté du 1er février dernier cessera d'avoir son effet . En consé- quence , l'exportation des grains et farines sera libre comme ...
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13 avril 17 février administrations affaires d'Algérie Alger ampliation août ARRÊTÉ et ARRÊTONS Arrêté ministériel AVONS ARRÊTÉ avril Blidah Bône brigadiers BUGEAUD chargé de l'exécution Cherchell coloniaux commandant supérieur commissaires civils commissaires-priseurs commissariat civil comptables Comte VALÉE conseil d'administration entendu Conseiller d'État Directeur copie conforme corps réguliers d'État au département défenseur dépenses directeur de l'intérieur Directeur des affaires directeur des finances dispositions Duc DE DALMATIE gendarmes maures général commandant général de l'Algérie général du Gouvernement gouverneur général portant grade indigènes intérim juillet l'Algérie est chargé l'arrêté l'article l'exécution du présent l'ordonnance LAURENCE militaire MINISTRE SECRÉTAIRE D'ÉTAT Mostaganem octobre officiers Oran Ordonnance royale Philippeville présent arrêté présente ordonnance PRÉSIDENT DU CONSEIL procureur général province d'Alger province de Constantine secrétaire du commissariat Secrétaire du Gouvernement Secrétaire général septembre 1841 séquestre sera seront service Sétif solde SOUBEYRAN Sous-Directeur de l'intérieur sous-lieutenant sous-officiers spahis tarif tion trésor tribunal de commerce tribunal de première