Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 2; Volume 97 |
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... grade , et subsidiairement par des militaires du grade inférieur , sauf le capitaine trésorier , qui est remplacé par son adjoint . 7. Notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ...
... grade , et subsidiairement par des militaires du grade inférieur , sauf le capitaine trésorier , qui est remplacé par son adjoint . 7. Notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ...
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... GRADES . SUP- SOLDE d'Eu- PLÉMENT TOTAL en rope par an . Afrique par an . TOTAL TOTAL par mois . par jour par an . fr . fr . fr . Colonel ou lieutenant - colonel . Chef d'escadrɔn ... fr . c . fr . C. 6,000 1,000 7,000 583 33 19 44 ...
... GRADES . SUP- SOLDE d'Eu- PLÉMENT TOTAL en rope par an . Afrique par an . TOTAL TOTAL par mois . par jour par an . fr . fr . fr . Colonel ou lieutenant - colonel . Chef d'escadrɔn ... fr . c . fr . C. 6,000 1,000 7,000 583 33 19 44 ...
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... grade des services administratifs financiers sont soumis aux vérifications des inspecteurs des finances atta- chés aux services financiers en Afrique , et en outre à toutes les vérifications extraordinaires que le ministre des finances ...
... grade des services administratifs financiers sont soumis aux vérifications des inspecteurs des finances atta- chés aux services financiers en Afrique , et en outre à toutes les vérifications extraordinaires que le ministre des finances ...
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... grade attachés à ce service , sous les ordres et la direction du trésorier payeur , sont nommés , sur sa proposition , par le ministre des fi- nances . Ils sont portés sur les contrôles du ministère et assimilés , pour l'avancement et ...
... grade attachés à ce service , sous les ordres et la direction du trésorier payeur , sont nommés , sur sa proposition , par le ministre des fi- nances . Ils sont portés sur les contrôles du ministère et assimilés , pour l'avancement et ...
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... grade dont ils ont été pourvus par le ministre des finances au moment de leur départ de France , soit avec celui qu'il leur a ac- cordé , sur la demande du ministre de la guerre , pendant la durée de leur service en Algérie . Le grade ...
... grade dont ils ont été pourvus par le ministre des finances au moment de leur départ de France , soit avec celui qu'il leur a ac- cordé , sur la demande du ministre de la guerre , pendant la durée de leur service en Algérie . Le grade ...
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Common terms and phrases
13 avril 17 février administrations affaires d'Algérie Alger ampliation août ARRÊTÉ et ARRÊTONS Arrêté ministériel AVONS ARRÊTÉ avril Blidah Bône brigadiers BUGEAUD chargé de l'exécution Cherchell coloniaux commandant supérieur commissaires civils commissaires-priseurs commissariat civil comptables Comte VALÉE conseil d'administration entendu Conseiller d'État Directeur copie conforme corps réguliers d'État au département défenseur dépenses directeur de l'intérieur Directeur des affaires directeur des finances dispositions Duc DE DALMATIE gendarmes maures général commandant général de l'Algérie général du Gouvernement gouverneur général portant grade indigènes intérim juillet l'Algérie est chargé l'arrêté l'article l'exécution du présent l'ordonnance LAURENCE militaire MINISTRE SECRÉTAIRE D'ÉTAT Mostaganem octobre officiers Oran Ordonnance royale Philippeville présent arrêté présente ordonnance PRÉSIDENT DU CONSEIL procureur général province d'Alger province de Constantine secrétaire du commissariat Secrétaire du Gouvernement Secrétaire général septembre 1841 séquestre sera seront service Sétif solde SOUBEYRAN Sous-Directeur de l'intérieur sous-lieutenant sous-officiers spahis tarif tion trésor tribunal de commerce tribunal de première