Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 2; Volume 97 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 10
... directeur de l'intérieur , le procureur général , le contre - amiral commandant la marine et le directeur des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté . Comte VALÉE . Pour ampliation : Le ...
... directeur de l'intérieur , le procureur général , le contre - amiral commandant la marine et le directeur des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté . Comte VALÉE . Pour ampliation : Le ...
Page 12
... Directeur général , MARTINEAU . BERNARD . Collationné : Pour copie conforme : Le Chef du bureau des lois et archives , MORTIER . Le Sous - Directeur de l'Intérieur , Secrétaire du Gouvernement , par intérim , P. DE SOUBEYRAN . N ° 14 ...
... Directeur général , MARTINEAU . BERNARD . Collationné : Pour copie conforme : Le Chef du bureau des lois et archives , MORTIER . Le Sous - Directeur de l'Intérieur , Secrétaire du Gouvernement , par intérim , P. DE SOUBEYRAN . N ° 14 ...
Page 12
... Directeur général , MARTINEAU . BERNARD . Collationné : Pour copie conforme : Le Sous - Directeur de l'Intérieur , Le Chef du bureau des lois et archives , Mortier . Secrétaire du Gouvernement , par intérim , P. DE SOUBEYRAN . ― N ° 15 ...
... Directeur général , MARTINEAU . BERNARD . Collationné : Pour copie conforme : Le Sous - Directeur de l'Intérieur , Le Chef du bureau des lois et archives , Mortier . Secrétaire du Gouvernement , par intérim , P. DE SOUBEYRAN . ― N ° 15 ...
Page 14
... Directeur général , MARTINEAU . Pour copie conforme : Le Sous - Directeur de l'Intérieur , Secrétaire du Gouvernement , par intérim , P. DE SOUBEYRAN . BERNARD . Collationné : guerre , Le Chef du bureau des lois et archives , MORTIER ...
... Directeur général , MARTINEAU . Pour copie conforme : Le Sous - Directeur de l'Intérieur , Secrétaire du Gouvernement , par intérim , P. DE SOUBEYRAN . BERNARD . Collationné : guerre , Le Chef du bureau des lois et archives , MORTIER ...
Page 15
... directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté . Pour ampliation : Le Sous - Directeur de l'Intérieur , Secrétaire du Gouvernement , par intérim ' , P. DE SOUBEYRAN . Comte VALÉE . N 18.- ARRÊTÉ de M. le Gouverneur ...
... directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté . Pour ampliation : Le Sous - Directeur de l'Intérieur , Secrétaire du Gouvernement , par intérim ' , P. DE SOUBEYRAN . Comte VALÉE . N 18.- ARRÊTÉ de M. le Gouverneur ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 avril 17 février administrations affaires d'Algérie Alger ampliation août ARRÊTÉ et ARRÊTONS Arrêté ministériel AVONS ARRÊTÉ avril Blidah Bône brigadiers BUGEAUD chargé de l'exécution Cherchell coloniaux commandant supérieur commissaires civils commissaires-priseurs commissariat civil comptables Comte VALÉE conseil d'administration entendu Conseiller d'État Directeur copie conforme corps réguliers d'État au département défenseur dépenses directeur de l'intérieur Directeur des affaires directeur des finances dispositions Duc DE DALMATIE gendarmes maures général commandant général de l'Algérie général du Gouvernement gouverneur général portant grade indigènes intérim juillet l'Algérie est chargé l'arrêté l'article l'exécution du présent l'ordonnance LAURENCE militaire MINISTRE SECRÉTAIRE D'ÉTAT Mostaganem octobre officiers Oran Ordonnance royale Philippeville présent arrêté présente ordonnance PRÉSIDENT DU CONSEIL procureur général province d'Alger province de Constantine secrétaire du commissariat Secrétaire du Gouvernement Secrétaire général septembre 1841 séquestre sera seront service Sétif solde SOUBEYRAN Sous-Directeur de l'intérieur sous-lieutenant sous-officiers spahis tarif tion trésor tribunal de commerce tribunal de première