Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 2; Volume 97 |
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... dépenses à la charge de l'Algérie . Ils donneront lieu à la formation d'un budget particulier , soumis aux prescriptions de la présente ordonnance . CHAPITRE II . DES DÉPENSES ... Dépenses à la charge du trésor , Dépenses à la ( 52 )
... dépenses à la charge de l'Algérie . Ils donneront lieu à la formation d'un budget particulier , soumis aux prescriptions de la présente ordonnance . CHAPITRE II . DES DÉPENSES ... Dépenses à la charge du trésor , Dépenses à la ( 52 )
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... Dépenses à la charge du trésor . 8. Les dépenses à la charge du trésor sont de deux espèces : Celles des services spéciaux , Celles des services généraux . 9. Les services spéciaux comprennent : 1o Le gouvernement d'Afrique ; 2 ° les ...
... Dépenses à la charge du trésor . 8. Les dépenses à la charge du trésor sont de deux espèces : Celles des services spéciaux , Celles des services généraux . 9. Les services spéciaux comprennent : 1o Le gouvernement d'Afrique ; 2 ° les ...
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... Dépenses à la charge de la colonie . 11. Sont dépenses à la charge de la colonie celles qui concernent : L'administration des villes et des circonscriptions admi- nistratives ; Le personnel , le matériel , les frais administratifs et ...
... Dépenses à la charge de la colonie . 11. Sont dépenses à la charge de la colonie celles qui concernent : L'administration des villes et des circonscriptions admi- nistratives ; Le personnel , le matériel , les frais administratifs et ...
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... dépenses qui sont , en France , à la charge des communes ou des départements , et aux- quelles il n'aurait pas été ouvert un crédit au budget de la guerre ( section de l'Algérie ) . CHAPITRE III . DISPOSITIONS COMMUNES AUX SERVICES ...
... dépenses qui sont , en France , à la charge des communes ou des départements , et aux- quelles il n'aurait pas été ouvert un crédit au budget de la guerre ( section de l'Algérie ) . CHAPITRE III . DISPOSITIONS COMMUNES AUX SERVICES ...
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... dépenses de l'un et l'autre service , ne peuvent être effectuées qu'en vertu d'un titre légalement établi et par des comptables régulièrement institués , cau- tionnés et placés sous la surveillance du directeur des fi- nances . Les ...
... dépenses de l'un et l'autre service , ne peuvent être effectuées qu'en vertu d'un titre légalement établi et par des comptables régulièrement institués , cau- tionnés et placés sous la surveillance du directeur des fi- nances . Les ...
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13 avril 17 février administrations affaires d'Algérie Alger ampliation août ARRÊTÉ et ARRÊTONS Arrêté ministériel AVONS ARRÊTÉ avril Blidah Bône brigadiers BUGEAUD chargé de l'exécution Cherchell coloniaux commandant supérieur commissaires civils commissaires-priseurs commissariat civil comptables Comte VALÉE conseil d'administration entendu Conseiller d'État Directeur copie conforme corps réguliers d'État au département défenseur dépenses directeur de l'intérieur Directeur des affaires directeur des finances dispositions Duc DE DALMATIE gendarmes maures général commandant général de l'Algérie général du Gouvernement gouverneur général portant grade indigènes intérim juillet l'Algérie est chargé l'arrêté l'article l'exécution du présent l'ordonnance LAURENCE militaire MINISTRE SECRÉTAIRE D'ÉTAT Mostaganem octobre officiers Oran Ordonnance royale Philippeville présent arrêté présente ordonnance PRÉSIDENT DU CONSEIL procureur général province d'Alger province de Constantine secrétaire du commissariat Secrétaire du Gouvernement Secrétaire général septembre 1841 séquestre sera seront service Sétif solde SOUBEYRAN Sous-Directeur de l'intérieur sous-lieutenant sous-officiers spahis tarif tion trésor tribunal de commerce tribunal de première