Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 2; Volume 97 |
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... commissaires - priseurs et courtiers de commerce , seront arrêtés par le ministre de la guerre . Les règlements pour le service intérieur et l'ordre des audiences des divers tribunaux ne seront exécutoires qu'a- . près son approbation ...
... commissaires - priseurs et courtiers de commerce , seront arrêtés par le ministre de la guerre . Les règlements pour le service intérieur et l'ordre des audiences des divers tribunaux ne seront exécutoires qu'a- . près son approbation ...
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... commissaires - priseurs institués en Algérie procèdent exclusivement , dans le lieu de leur résidence et dans un rayon de quatre kilomètres , à la prisée et à la vente , aux enchères publiques , de tous les biens , meubles et ...
... commissaires - priseurs institués en Algérie procèdent exclusivement , dans le lieu de leur résidence et dans un rayon de quatre kilomètres , à la prisée et à la vente , aux enchères publiques , de tous les biens , meubles et ...
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... commissaires - priseurs , à peine d'une amende qui ne pourra excéder la moitié du prix des objets prisés ou vendus , sans préjudice de tels dommages - intérêts qu'il appartiendra . 5. Les commissaires - priseurs pourront recevoir toutes ...
... commissaires - priseurs , à peine d'une amende qui ne pourra excéder la moitié du prix des objets prisés ou vendus , sans préjudice de tels dommages - intérêts qu'il appartiendra . 5. Les commissaires - priseurs pourront recevoir toutes ...
Page 314
... commissaires - priseurs , à peine de destitution , 1o de se rendre adjudicataires , directement ou indirectement , d'objets qu'ils sont chargés de priser ou de vendre ; 2o d'exercer par eux - mêmes , par personnes inter- posées ou prête ...
... commissaires - priseurs , à peine de destitution , 1o de se rendre adjudicataires , directement ou indirectement , d'objets qu'ils sont chargés de priser ou de vendre ; 2o d'exercer par eux - mêmes , par personnes inter- posées ou prête ...
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... commissaires - priseurs transcriront en tête de leurs procès - verbaux de vente les copies de leurs déclara- tions . Chaque objet adjugé sera porté de suite au procès- verbal ; le prix y sera inscrit en toutes lettres , et tiré hors ...
... commissaires - priseurs transcriront en tête de leurs procès - verbaux de vente les copies de leurs déclara- tions . Chaque objet adjugé sera porté de suite au procès- verbal ; le prix y sera inscrit en toutes lettres , et tiré hors ...
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13 avril 17 février administrations affaires d'Algérie Alger ampliation août ARRÊTÉ et ARRÊTONS Arrêté ministériel AVONS ARRÊTÉ avril Blidah Bône brigadiers BUGEAUD chargé de l'exécution Cherchell coloniaux commandant supérieur commissaires civils commissaires-priseurs commissariat civil comptables Comte VALÉE conseil d'administration entendu Conseiller d'État Directeur copie conforme corps réguliers d'État au département défenseur dépenses directeur de l'intérieur Directeur des affaires directeur des finances dispositions Duc DE DALMATIE gendarmes maures général commandant général de l'Algérie général du Gouvernement gouverneur général portant grade indigènes intérim juillet l'Algérie est chargé l'arrêté l'article l'exécution du présent l'ordonnance LAURENCE militaire MINISTRE SECRÉTAIRE D'ÉTAT Mostaganem octobre officiers Oran Ordonnance royale Philippeville présent arrêté présente ordonnance PRÉSIDENT DU CONSEIL procureur général province d'Alger province de Constantine secrétaire du commissariat Secrétaire du Gouvernement Secrétaire général septembre 1841 séquestre sera seront service Sétif solde SOUBEYRAN Sous-Directeur de l'intérieur sous-lieutenant sous-officiers spahis tarif tion trésor tribunal de commerce tribunal de première