Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 2; Volume 97 |
From inside the book
Results 1-5 of 34
Page 50
... : CHAPITRE I " . DES RECETTES . §1 . Division des revenus . 2. Les droits , produits et revenus sont divisés , en deux catégories : Revenus de l'État , Revenus coloniaux . $ 2 . Revenus de l'État . 3. Sont revenus ( 50 )
... : CHAPITRE I " . DES RECETTES . §1 . Division des revenus . 2. Les droits , produits et revenus sont divisés , en deux catégories : Revenus de l'État , Revenus coloniaux . $ 2 . Revenus de l'État . 3. Sont revenus ( 50 )
Page 51
... coloniaux . 5. Sont revenus coloniaux : Les taxes d'octroi colonial à l'entrée par mer et par terre , y compris celles sur les sucres et les cafés ; Les taxes imposées à l'exercice des professions indus- trielles ; Les rétributions pour ...
... coloniaux . 5. Sont revenus coloniaux : Les taxes d'octroi colonial à l'entrée par mer et par terre , y compris celles sur les sucres et les cafés ; Les taxes imposées à l'exercice des professions indus- trielles ; Les rétributions pour ...
Page 52
... coloniaux ; Les amendes et le prix des autorisations de police ; Les droits sanitaires et d'attache des navires ; Les dons , legs et recettes extraordinaires autorisées . 6. Ces produits , et tous autres qui seraient rangés ulté ...
... coloniaux ; Les amendes et le prix des autorisations de police ; Les droits sanitaires et d'attache des navires ; Les dons , legs et recettes extraordinaires autorisées . 6. Ces produits , et tous autres qui seraient rangés ulté ...
Page 54
... coloniaux ; Le commandement et l'administration des tribus arabes ; L'acquisition et expropriation des immeubles dans l'in- térêt colonial ; Les indemnités dues pour occupation , expropriation ou démolition d'immeubles autrement que ...
... coloniaux ; Le commandement et l'administration des tribus arabes ; L'acquisition et expropriation des immeubles dans l'in- térêt colonial ; Les indemnités dues pour occupation , expropriation ou démolition d'immeubles autrement que ...
Page 55
... COLONIAUX . Assiette et perception des produits . 12. Les taxes , perceptions ou revenus ne peuvent être établis , modifiés ou supprimés , savoir : Ceux au profit de l'Etat , qu'en vertu d'une ordonnance royale ; Ceux au profit de la ...
... COLONIAUX . Assiette et perception des produits . 12. Les taxes , perceptions ou revenus ne peuvent être établis , modifiés ou supprimés , savoir : Ceux au profit de l'Etat , qu'en vertu d'une ordonnance royale ; Ceux au profit de la ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 avril 17 février administrations affaires d'Algérie Alger ampliation août ARRÊTÉ et ARRÊTONS Arrêté ministériel AVONS ARRÊTÉ avril Blidah Bône brigadiers BUGEAUD chargé de l'exécution Cherchell coloniaux commandant supérieur commissaires civils commissaires-priseurs commissariat civil comptables Comte VALÉE conseil d'administration entendu Conseiller d'État Directeur copie conforme corps réguliers d'État au département défenseur dépenses directeur de l'intérieur Directeur des affaires directeur des finances dispositions Duc DE DALMATIE gendarmes maures général commandant général de l'Algérie général du Gouvernement gouverneur général portant grade indigènes intérim juillet l'Algérie est chargé l'arrêté l'article l'exécution du présent l'ordonnance LAURENCE militaire MINISTRE SECRÉTAIRE D'ÉTAT Mostaganem octobre officiers Oran Ordonnance royale Philippeville présent arrêté présente ordonnance PRÉSIDENT DU CONSEIL procureur général province d'Alger province de Constantine secrétaire du commissariat Secrétaire du Gouvernement Secrétaire général septembre 1841 séquestre sera seront service Sétif solde SOUBEYRAN Sous-Directeur de l'intérieur sous-lieutenant sous-officiers spahis tarif tion trésor tribunal de commerce tribunal de première