Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 2; Volume 97 |
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... avril 1802 ( germinal an x ) ; Vu le tableau de circonscription des métropoles et diocèses du Royaume , annexé à l'ordonnance royale du 31 octobre 1822 ; Vu notre ordonnance du 25 août 1838 , concernant l'érection de l'évêché d'Alger et ...
... avril 1802 ( germinal an x ) ; Vu le tableau de circonscription des métropoles et diocèses du Royaume , annexé à l'ordonnance royale du 31 octobre 1822 ; Vu notre ordonnance du 25 août 1838 , concernant l'érection de l'évêché d'Alger et ...
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... avril 1839 . NOUS , MARÉCHAL DE FRANCE , Gouverneur général des possessions françaises dans le nord de l'Afrique , Vu l'article 5 de l'ordonnance royale du 31 octobre 1838 ; Sur la proposition de M. le directeur de l'intérieur , AVONS ...
... avril 1839 . NOUS , MARÉCHAL DE FRANCE , Gouverneur général des possessions françaises dans le nord de l'Afrique , Vu l'article 5 de l'ordonnance royale du 31 octobre 1838 ; Sur la proposition de M. le directeur de l'intérieur , AVONS ...
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... avril 1839 . NOUS , MARÉCHAL DE FRANCE , Gouverneur général des possessions françaises dans le nord de l'Afrique , Considérant l'accroissement de la population européenne dans la plaine de la Mitidja , et particulièrement dans le ...
... avril 1839 . NOUS , MARÉCHAL DE FRANCE , Gouverneur général des possessions françaises dans le nord de l'Afrique , Considérant l'accroissement de la population européenne dans la plaine de la Mitidja , et particulièrement dans le ...
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... avril 1839 . NOUS , MARECHAL DE FRANCE , Gouverneur général des possessions françaises dans le nord de l'Afrique , Vu l'article 39 de l'arrêté du 28 octobre 1836 ; Sur la proposition de M. le directeur de l'intérieur , ARRÊTONS : ART ...
... avril 1839 . NOUS , MARECHAL DE FRANCE , Gouverneur général des possessions françaises dans le nord de l'Afrique , Vu l'article 39 de l'arrêté du 28 octobre 1836 ; Sur la proposition de M. le directeur de l'intérieur , ARRÊTONS : ART ...
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... avril 1839 . NOUS , MARÉCHAL DE FRANCE , Gouverneur général des possessions françaises dans le nord de l'Afrique , Vu les articles 5 et 10 de l'ordonnance du 31 octobre 1838 ; Vu l'arrêté de notre prédécesseur , en date du 23 avril 1835 ...
... avril 1839 . NOUS , MARÉCHAL DE FRANCE , Gouverneur général des possessions françaises dans le nord de l'Afrique , Vu les articles 5 et 10 de l'ordonnance du 31 octobre 1838 ; Vu l'arrêté de notre prédécesseur , en date du 23 avril 1835 ...
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