Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 2; Volume 97 |
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... Philippeville ; Considérant que l'institution , dans cette localité , d'un entrepôt fictif faciliterait les transactions et donnerait au commerce les moyens d'étendre ses relations avec l'intérieur ; Sur le rapport du directeur des ...
... Philippeville ; Considérant que l'institution , dans cette localité , d'un entrepôt fictif faciliterait les transactions et donnerait au commerce les moyens d'étendre ses relations avec l'intérieur ; Sur le rapport du directeur des ...
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... Philippeville ; Commissaire civil du Hamise , M. Pergaud ( Eugène ) , licencié en droit . 2. M. Marey ( Eugène ) , licencié en droit , est nommé adjoint civil du commandant militaire du district de l'Atlas . 3. Sont nommés : Secrétaire ...
... Philippeville ; Commissaire civil du Hamise , M. Pergaud ( Eugène ) , licencié en droit . 2. M. Marey ( Eugène ) , licencié en droit , est nommé adjoint civil du commandant militaire du district de l'Atlas . 3. Sont nommés : Secrétaire ...
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... Philippeville , Cassaignard secrétaire au com- missariat de cette résidence , Pécoud secrétaire de la sous - direction de Bône , Boisse chef de section à la direction de l'intérieur , et Bros- selard secrétaire du commissariat civil de ...
... Philippeville , Cassaignard secrétaire au com- missariat de cette résidence , Pécoud secrétaire de la sous - direction de Bône , Boisse chef de section à la direction de l'intérieur , et Bros- selard secrétaire du commissariat civil de ...
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... Philippeville , en rem- placement de M. Costallat , nommé aux mêmes fonctions à Bouffarick . 3. M. Pécoud ( Anatole ) est nommé secrétaire de la sous - direction de Bône , en remplacement de M. Schès , appelé à d'autres fonctions . 4. M ...
... Philippeville , en rem- placement de M. Costallat , nommé aux mêmes fonctions à Bouffarick . 3. M. Pécoud ( Anatole ) est nommé secrétaire de la sous - direction de Bône , en remplacement de M. Schès , appelé à d'autres fonctions . 4. M ...
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... Philippeville . Alger , le 9 mars 1840 . NOUS , MARECHAL DE FRANCE , Gouverneur général de l'Algérie , Vu l'arrêté de M. le ministre de la guerre portant création de com- missaires civils dans l'Algérie ; Attendu les circonstances de ...
... Philippeville . Alger , le 9 mars 1840 . NOUS , MARECHAL DE FRANCE , Gouverneur général de l'Algérie , Vu l'arrêté de M. le ministre de la guerre portant création de com- missaires civils dans l'Algérie ; Attendu les circonstances de ...
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13 avril 17 février administrations affaires d'Algérie Alger ampliation août ARRÊTÉ et ARRÊTONS Arrêté ministériel AVONS ARRÊTÉ avril Blidah Bône brigadiers BUGEAUD chargé de l'exécution Cherchell coloniaux commandant supérieur commissaires civils commissaires-priseurs commissariat civil comptables Comte VALÉE conseil d'administration entendu Conseiller d'État Directeur copie conforme corps réguliers d'État au département défenseur dépenses directeur de l'intérieur Directeur des affaires directeur des finances dispositions Duc DE DALMATIE gendarmes maures général commandant général de l'Algérie général du Gouvernement gouverneur général portant grade indigènes intérim juillet l'Algérie est chargé l'arrêté l'article l'exécution du présent l'ordonnance LAURENCE militaire MINISTRE SECRÉTAIRE D'ÉTAT Mostaganem octobre officiers Oran Ordonnance royale Philippeville présent arrêté présente ordonnance PRÉSIDENT DU CONSEIL procureur général province d'Alger province de Constantine secrétaire du commissariat Secrétaire du Gouvernement Secrétaire général septembre 1841 séquestre sera seront service Sétif solde SOUBEYRAN Sous-Directeur de l'intérieur sous-lieutenant sous-officiers spahis tarif tion trésor tribunal de commerce tribunal de première