Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 2; Volume 97 |
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... ordonnance royale du 31 octobre 1822 ; Vu notre ordonnance du 25 août 1838 , concernant l'érection de l'évêché d'Alger et autorisant la publication de la bulle de S. S. Grégoire XVI , en date du 9 août 1838 , pour le même objet ; Vu ...
... ordonnance royale du 31 octobre 1822 ; Vu notre ordonnance du 25 août 1838 , concernant l'érection de l'évêché d'Alger et autorisant la publication de la bulle de S. S. Grégoire XVI , en date du 9 août 1838 , pour le même objet ; Vu ...
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... ordonnance . Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : Le Garde des Sceaux , Ministre de la justice et des cultes , Pour ... royale du 31 octobre 1838 , ARRÊTE : ART . 1er . M. le baron Charles du Teil est nommé com- missaire civil à ...
... ordonnance . Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : Le Garde des Sceaux , Ministre de la justice et des cultes , Pour ... royale du 31 octobre 1838 , ARRÊTE : ART . 1er . M. le baron Charles du Teil est nommé com- missaire civil à ...
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... ordonnance royale du 11 novembre 1835 ; Vu la loi du 22 août 1791 ; Vu l'ordonnance royale du 21 janvier dernier ; Le conseil d'administration entendu ; Vu l'article 5 de l'ordonnance royale du 22 juillet 1834 ; Attendu l'urgence ...
... ordonnance royale du 11 novembre 1835 ; Vu la loi du 22 août 1791 ; Vu l'ordonnance royale du 21 janvier dernier ; Le conseil d'administration entendu ; Vu l'article 5 de l'ordonnance royale du 22 juillet 1834 ; Attendu l'urgence ...
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... ordonnance royale du 11 novembre 1835 ; Vu la loi du 22 août 1791 ; Vu l'ordonnance royale du 21 janvier dernier ; Le conseil d'administration entendu ; Vu l'article 5 de l'ordonnance royale du 22 juillet 1834 ; Attendu l'urgence ...
... ordonnance royale du 11 novembre 1835 ; Vu la loi du 22 août 1791 ; Vu l'ordonnance royale du 21 janvier dernier ; Le conseil d'administration entendu ; Vu l'article 5 de l'ordonnance royale du 22 juillet 1834 ; Attendu l'urgence ...
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... ORDONNANCE ROYALE portant nomination de M. Paul de Soubeyran aux fonctions de sous - directeur de l'intérieur dans la pro- vince d'Alger . Paris , le 19 février 1839 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir ...
... ORDONNANCE ROYALE portant nomination de M. Paul de Soubeyran aux fonctions de sous - directeur de l'intérieur dans la pro- vince d'Alger . Paris , le 19 février 1839 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir ...
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Common terms and phrases
13 avril 17 février administrations affaires d'Algérie Alger ampliation août ARRÊTÉ et ARRÊTONS Arrêté ministériel AVONS ARRÊTÉ avril Blidah Bône brigadiers BUGEAUD chargé de l'exécution Cherchell coloniaux commandant supérieur commissaires civils commissaires-priseurs commissariat civil comptables Comte VALÉE conseil d'administration entendu Conseiller d'État Directeur copie conforme corps réguliers d'État au département défenseur dépenses directeur de l'intérieur Directeur des affaires directeur des finances dispositions Duc DE DALMATIE gendarmes maures général commandant général de l'Algérie général du Gouvernement gouverneur général portant grade indigènes intérim juillet l'Algérie est chargé l'arrêté l'article l'exécution du présent l'ordonnance LAURENCE militaire MINISTRE SECRÉTAIRE D'ÉTAT Mostaganem octobre officiers Oran Ordonnance royale Philippeville présent arrêté présente ordonnance PRÉSIDENT DU CONSEIL procureur général province d'Alger province de Constantine secrétaire du commissariat Secrétaire du Gouvernement Secrétaire général septembre 1841 séquestre sera seront service Sétif solde SOUBEYRAN Sous-Directeur de l'intérieur sous-lieutenant sous-officiers spahis tarif tion trésor tribunal de commerce tribunal de première