2. Le gouverneur général de l'Algérie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour copie conforme :

Le Secrétaire du Gouvernement, par intérim,

P. DE SOUBEYRAN.'

BERNARD.

Pour ampliation:

Le Conseiller d'État Directeur,

LAURENCE.

N° 6.

ARRÊTÉ de M. le Ministre de la guerre qui nomme M. Écoiffier défenseur près les tribunaux d'Alger.

Paris, le 8 janvier 1839.

LE PAIR DE FRANCE MINISTRE SECRÉTAIRE D'ÉTAT au département de la

ARRÊTE :

guerre,

ART. 1. M. Écoiffier (Auguste) est nommé défenseur près les tribunaux d'Alger, en remplacement de M. Négroni, révoqué.

2. Le gouverneur général des possessions françaises dans le nord de l'Afrique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour copie conforme :

Le Secrétaire du Gouvernement, par intérim,

P. DE SOUBEYRAN.

BERNARD.

Pour ampliation:

Le Conseiller d'État Directeur,
LAURENCE.

N° 7.

ARRÊTÉ de M. le Ministre de la guerre qui nomme
M. Florens défenseur près les tribunaux d'Alger.

Paris, le 8 janvier 1839.

LE PAIR DE FRANCE MINISTRE SECRÉTAIRE D'ÉTAT au département de la guerre,

ARRÊTE :

ART. 1. M. Florens (Joseph), avocat à la cour royale de Paris, est nommé défenseur près les tribunaux d'Alger, en remplacement de M. Gérardy, révoqué.

2. Le gouverneur général des possessions françaises dans le nord de l'Afrique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour copie conforme :

Le Secrétaire du Gouvernement, par intérim,

P. DE SOUBEYRAN.

BERNARD.

Pour ampliation:

Le Conseiller d'État Directeur,
LAURENCE.

N° 8. ARRÊTÉ de M. le Ministre de la guerre qui nomme
M. Baudrand défenseur près les tribunaux d'Alger.

Paris, le 8 janvier 1839.

LE PAIR DE FRANCE MINISTRE SECRÉTAIRE D'ÉTAT au département de la guerre,

ARRÊTE :

ART. 1. M. Baudrand, avocat à la cour royale de Lyon, est nommé défenseur près les tribunaux d'Alger, en remplacement de M. Caussanel, révoqué.

2. Le gouverneur général des possessions françaises dans le nord de l'Afrique est chargé de l'exécution du pré

sent arrêté.

Pour copie conforme :

Le Secrétaire du Gouvernement, par intérim,

P. DE SOUBEYRAN.

BERNARD.

Pour ampliation:

Le Conseiller d'État Directeur,
LAURENCE.

ARRÊTÉ de M. le Ministre de la guerre qui nomme
M. Krupski défenseur près le tribunal de Bône.

Paris, le 19 janvier 1839.

LE PAIR DE FRANCE MINISTRE SECRÉTAIRE D'ÉTAT au département de la guerre,

ARRÊTE :

ART. 1. M. Krupski, avocat à la cour royale de Pau, est nommé défenseur près le tribunal de Bône, en remplacement de M. Aussénac, appelé aux mêmes fonctions près le tribunal d'Oran.

2. Le gouverneur général des possessions françaises dans le nord de l'Afrique est chargé de l'exécution du pré

sent arrêté.

Pour copie conforme :

Le Secrétaire du Gouvernement, par

P. DE SOUBEyran.

intérim,

BERNARD.

Pour ampliation:

Le Conseiller d'État Directeur,
LAURENCE.

N° 10.- ARRÊTE de M. le Gouverneur général qui suspend l'exportation des grains et farines sur tous les points du littoral des possessions françaises dans le nord de l'Afrique.

Alger, le 1er février 1839.

NOUS; MARECHAL DE FRANCE, Gouverneur général des possessions françaises dans le nord de l'Afrique,

Vu l'ordonnance royale du 11 novembre 1835;
Vu la loi du 22 août 1791;

Vu l'ordonnance royale du 21 janvier dernier;

Le conseil d'administration entendu ;

Vu l'article 5 de l'ordonnance royale du 22 juillet 1834;
Attendu l'urgence,

Avons arrêté et ARRÊTONS ce qui suit :

ART. 1. L'exportation des grains et farines pour toute destination autre que la France est suspendue sur tous les points du littoral des possessions françaises dans le nord de l'Afrique.

2. Les exportations à destination de France seront soumises aux formalités des expéditions par acquit-à-caution.

3. Toute contravention aux dispositions des articles précédents sera punie des peines portées aux articles 3 du titre V et 4 du titre III de la loi du 22 août 1791.

4. Le directeur de l'intérieur, le procureur général, le contre-amiral commandant la marine et le directeur des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Comte VALÉE.

Pour ampliation:

Le Secrétaire du Gouvernement, par intérim,

P. DE SOUBEYRAN.

N° 11.

[ N° 63. ]

ORDONNANCE DU Roi qui crée une troisième place de commis greffier près le tribunal de première instance d'Alger.

Paris, le 8 février 1839.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1. Un troisième commis greffier assermenté sera attaché au tribunal de première instance d'Alger.

2. Le traitement de ce commis greffier est fixé à deux mille francs par an.

3. Notre ministre secrétaire d'État de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.