Pages. POUDRES ET ARMES. Arrêté de M. le gouverneur général qui en prohibe le commerce aux indigènes. (4 décembre 1839.).... Ordonnance royale qui fixe le prix de vente des poudres en Algérie. (22 juin 1841.). POULHARIES (M.). Arrêté de M. le gouverneur général qui le nomme officier dans la milice d'Alger. (18 avril 1839.).... POURVOI EN CASSATION. 40 332 20 Il n'est admis qu'en matière criminelle ou correctionnelle et en cas d'incompétence ou excès de pouvoir commis par un conseil de guerre. (Ordonnance royale du 28 février 1841, art. 43 et 53.)......... 269 PRALAS DE ROZIÈRES (M.). Arrêté ministériel qui le nomme secrétaire du commissariat civil de PRÉPOSÉS AUX RECETTES COLONIALES ET DU TRÉSOR. PRESTATIONS. Ordonnance royale portant qu'à l'avenir il sera substitué à celles reçues en vivres et chauffage une indemnité représentative payable avec la solde. (23 juillet 1841.)...... PRISONNIERS de guerre. 306 289 Voyez Arabes. PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX FRANÇAIS ET INDIGÈNES. (Ordonnance royale du 28 février 1841, titres 3 et 5.). 269 PROCUREUR GÉNÉRAL. Voyez Cour royale. PROCUREURS DU ROI. Voyez les noms : Gazan, Hamelin, Lardeur. QUARANTAINE. Q Ordonnance royale qui supprime la quarantaine imposée aux provenances de l'Algérie placées sous le régime de la patente nette. (17 février 1841.).. QUINQUIN (M.). Arrêté ministériel qui le nomme défenseur près les tribunaux d'Alger. (8 janvier 1839.).... R RABBINS. Ordonnance royale qui fixe leurs pouvoirs et leurs attributions. ( 28 février 1841, art. 32 et 50.).. RACHAT DE FOURRAGES. Voyez Fourrages. 247 4 269 RATIONS DE Vivres et fourrages. Ordonnance royale portant qu'à l'avenir il sera substitué aux prestations en nature une indemnité représentative payable avec la solde. RECOUVREMENTS. Voyez Régime financier. Pages. 289 RÉGIME FINANCIER. Ordonnance royale portant organisation du régime financier en Algérie. (21 août 1839.). Arrêté qui met à exécution à Philippeville, à dater du 1" octobre 1840, les lois, arrêtés, règlements et tarifs des administrations financières. (20 août 1840.). Arrêté ministériel portant que les revenus, taxes et impôts de toute nature exigés ou acquittés, soit en vertu des lois anciennes ou coutumes, soit des arrêtés intervenus depuis 1830, seront exclusivement recouvrés au profit du trésor colonial. (17 février 1840, art. 20.).... RELIGION MUSULMANE (Pauvres de la). Voyez Aumônes. REMY (M.). Arrêté ministériel qui le nomme commissaire-priseur à Oran. (9 juin 1841.). 50 134 104 327 Renaud-Lebon (M.). Arrêté de M. le gouverneur général qui l'attache en qualité de juge au tribunal supérieur d'Alger. (8 décembre 1840.)... Arrêté de M. le gouverneur général qui le charge du service de la chambre temporaire du tribunal de première instance d'Alger.... 230 Ordonnance royale qui le charge des affaires civiles au tribunal de première instance d'Alger. (13 avril 1841.).... 228 287 RETRAITES. Voyez Pensions de retraite. REVENUS DES MOSQUÉES ABANDONNÉES À BLIDAH. Arrêté de M. le gouverneur général qui les consacre à l'entretien des mosquées réservées au culte musulman. (4 novembre 1840.).... 206 REVENUS DE L'ÉTAT. Voyez Régime financier. REVENUS COLONIAUX. Voyez Régime financier. ROBINET (M.). Arrêté de M. le gouverneur général qui le nomme peseur adjoint aux poids et mesures à Alger. (8 juillet 1840.)... 125 ROLLAND (M.). Arrêté de M. le gouverneur général qui le nomme juge au tribunal de commerce d'Alger. (30 septembre 1839.)... 38 S Pages. SAINT-GENIS (M. DE), chef du service des douanes. Arrêté de M. le gouverneur général qui le nomme capitaine dans la milice d'Alger. (30 avril 1839.). . . . 25 SAINT-GENIS (M. DE), chef du service de l'enregistrement et du domaine. Arrêté de M. le gouverneur général qui le nomme capitaine dans la milice d'Alger. (30 avril 1839.). . . . 25 SAINT-GUILHEM (M. DE). Arrêté de M. le gouverneur général qui le nomme capitaine dans la milice d'Alger. (18 avril 1839.) . . 20 SALUBRITÉ. Arrêté de M. le gouverneur général qui crée une commission permanente de salubrité à Philippeville. (3 décembre 1840.)..... SANTÉ. Voyez Martin (M.). SAUTTER (M.). Ordonnance royale qui le nomme pasteur de l'église réformée à Alger. (20 février 1840.)... SCHAYE (M.). Arrêté de M. le gouverneur général qui le nomme capitaine dans la milice d'Alger. (18 avril 1839.)... Autorité, rétributions et prestations attachées à ce titre dans les districts administrés par les commissaires civils. (Art. 18 et 19 de l'arrêté ministériel du 17 février 1840.)..... SCHWAB (M.). Arrêté ministériel qui le nomme commissaire-priseur à Alger. (3 août 227 117 20 98 1841.)...... SECRÉTAIRE DU GOUVERNEMENT. Voyez Sol (M.). SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX. Arrêté ministériel du 2 avril qui confère le titre de secrétaire général au secrétaire de la direction de l'intérieur, et portant fixation du traitement attribué à ses fonctions.... Voyez les noms: Sol et Dussert. SECRÉTAIRES DES COMMISSARIATS CIVILS. Voyez les noms : Archambaud de Lamotte - Langon, Bautin, Brosselard, SECRÉTAIRES DES SOUS-DIRECTIONS. Voyez les noms : Costallat, Pécoud et Pléyel. III. 30 340 262 SÉQUESTRE. Arrêté de M. le gouverneur général qui met sous le séquestre et réunit au domaine de l'Etat diverses propriétés situées dans la ville de Cherchell et dans la zone de défense de cette place. (20 septembre 1840.).... Arrêté de M. le gouverneur général qui met sous le séquestre toutes les propriétés de Blidah et les zones de défense de ces places. (1 octobre 1840.)........ er Pages. 137 ... 148 .... Arrêté de M. le gouverneur général qui met sons le séquestre toutes Arrêté de M. le gouverneur général qui le confirme et le maintient sur er 151 217 .... 235 Arrêté de M. le gouverneur général qui proroge jusqu'au 1o mai 1841 le délai fixé par l'article 6 de l'arrêté du 1a décembre 1840 sur le séquestre des biens des émigrés de Mascara... SERVITUDES MILITAIRES. Arrêtés de M. le gouverneur général qui fixe la zone de servitudes de la place d'Alger. (28 août 1840.).... Arrêté de M. le gouverneur général qui fixe les servitudes imposées aux places de Bône, Constantine, Oran et Mostaganem. (10 septembre 1841.). 135 57 SOCIÉTÉ AGRicole. SOL (M.). Voyez Agriculture. Arrêté ministériel qui le nomme secrétaire du gouvernement général de l'Algérie. (29 janvier 1841.)...... 241 Arrêté ministériel qui lui confère le titre de secrétaire général........ 262 SOLDE ET PRESTATIONS DES CORPS IRRÉGULIERS ET INDIGÈNES DE LA GEN- Ordonnance royale du 31 août 1839.. 31 Arrêté de M. le gouverneur général du 1a octobre 1840... Ordonnance royale qui le charge des affaires correctionnelles et de l'instruction près le tribunal de première instance d'Alger. (13 avril 1841.).... 213 265 411 287 SOUBEYRAN (M.). Ordonnance royale qui le nomme sous-directeur de l'intérieur à Alger. (19 février 1839.).. Ordonnance royale qui le nomme sous-directeur de l'intérieur à Oran. (2 février 1841.). SOUMISSION DES ARABES. Arrêté de M. le gouverneur général qui en détermine les conditions. (6 mars 1841.). . . . . SOUS-DIRECTION DE L'INTÉRIEUR. Pages 11 242 249 Ordonnance royale qui rapporte celle du 3 décembre 1838, poriant création d'une sous-direction de l'intérieur à Alger. (7 février 1841.) . . . . . . . 246 Voyez les noms : Berthier de Sauvigny, Clément, Hubert, Soubeyran. SPAHIS. Voyez Corps irréguliers indigènes. SUBSTITUTS Du procureur du Roi. Voyez les noms : Bonfils, Degreslan. SUQUET (M.). Arrêté de M. le gouverneur général qui le nomme juge au tribunal de commerce. (30 septembre 1839.).. Idem. (2 septembre 1840.).. Idem. (26 juin 1841.).... SURVEILLANCE DES COMPTABLES. Voyez Régime financier. T 38 136 329 TESTU (M.). Arrêté de M. le gouverneur général qui le nomme capitaine de la compagnie d'artillerie de la milice d'Alger. (30 avril 1839.).. THIERRY (M.). 25 Arrêté ministériel qui le nomme secrétaire du commissariat civil de 306 THOUNENS (M.). Ordonnance royale qui le nomme greffier près le tribunal d'Alger. (18 décembre 1840.).... 236 TIRAILLEURS. Voyez Corps irréguliers et indigènes. TOUSSENEL (M.). Arrêté ministériel qui le nomme commissaire civil à Bouffarick. (10 août 1841.). 350 TRADUCTION DES ACTES. Voyez Enregistrement. |