(9 juin 1841.). DOUANES. Arrêté de M. le gouverneur général qui suspend sur tous les points du lit- Arrêté de M. le gouverneur général qui rend exécutoire en Algérie l'or- Pages. 327 8 26 44 47 Arrêté de M. le gouverneur général qui applique à certaines provenances des dispositions temporaires de franchise de droits. (18 février 1840.)... 119 Arrêté de M. le gouverneur général qui prohibe la sortie de l'Algérie des chevaux et juments, mules et mulets. (20 octobre 1840.).... 158 Arrêté de M. le gouverneur général qui proroge pendant une année les dispositions de l'arrêté du 18 février 1840, concernant l'admission en franchise de divers objets de première nécessité. (4 décembre 1840.).... Arrêté de M. le gouverneur général qui rend exécutoire en Algérie l'ordonnance du 24 septembre 1842. (17 janvier 1841.)..... Arrêté de M. le gouverneur général qui prohibe le commerce d'importation et d'exportation avec les tribus ennemies ou alliées. (6 mars 1841.)... 226 233 248 Arrêté de M. le gouverneur général qui prohibe l'exportation des laines 267 336 Arrêté de M. le gouverneur général qui crée un entrepôt à Oran. (16 juin 1841.). 320 Arrêté de M. le gouverneur général qui proroge jusqu'au 30 juin 1842 les dispositions de l'arrêté du 30 juin 1836, concernant la francisation des navires employés au cabotage. (5 juillet 1841.)......... 333 Arrêté de M. le gouverneur général qui prohibe l'exportation des céréales et des laines de la province de Constantine. (17 août 1841.). 348 Arrêté de M. le gouverneur général qui rend exécutoires en Algérie, à dater du 1 er octobre prochain, sauf certaines restrictions, les dispositions de la loi du 6 mai 1841, portant tarif des douanes de la métropole. (30 août 1841.). Arrêté de M. le gouverneur général qui interdit l'exportation des bêtes bovines d'un point de l'Algérie à l'autre. (18 septembre 1841.).... 360 Arrêté de M. le gouverneur général qui admet en franchise, quels que soient leur origine et le pavillon importateur, quelques denrées de première nécessité. (6 décembre 1841.). DUBARD (M.). ... Ordonnance royale qui le nomme conseiller président de la cour royale 353 390 Pages. 187 d'Alger. (13 avril 1841.) DUPUCH (M.). Ordonnance royale qui le nomme à l'évêché d'Alger. (13 octobre 1838.).. DUSSERT (M.). Arrêté ministériel qui le nomme secrétaire de la direction de l'intérieur. (4 février 1841.)....... DUTEIL (M. le baron). Arrêté ministériel qui le nomme commissaire civil à Bougie. (21 novembre 1838.). DUVIVIER (M. le général). Arrêté de M. le gouverneur général qui lui délègue la direction supérieure de l'administration. (19 avril 1841.). . E ÉCOIFFIER (M.). Arrêté de M. le gouverneur général qui le nomme défenseur près les tribunaux d'Alger. (8 janvier 1839.).. 1 243 2 268 5 344 Arrêté de M. le gouverneur général prescrivant que tous les actes doi vent être traduits en français avant d'être soumis à l'enregistrement. jan. Ordonnance royale qui rend exécutoires en Algérie, à partir du 1er ...... 30 373 Arrêté portant que la commune de Bouffarick ressortira pour l'enregistrement de ses actes au bureau établi à Blida. (15 décembre 1841.).. 403 ENTREPÔT. Voyez Douanes. ERNOUF (M.). Ordonnance royale qui le nomme juge adjoint au tribunal de première III. 29 ÉTAT DE GUERRE. Arrêté de M. le gouverneur général qui déclare les places de Philippeville, Bouffarick et de Hamise en état de guerre. (9 mars 1840.).. 115 Arrêté de M. le gouverneur général qui déclare en état de guerre tous les points occupés par les troupes françaises en Algérie. (19 mars 1841.)..... ÉTATS-MAJO -MAJORS DES PLACES (Service des)... ÉVÊCHÉ. Voyez les noms : Dagret et Dupuch. EXCLUSIONS. Arrêté de M. le gouverneur général portant qu'aucun individu exclu du territoire de l'Algérie par mesure de haute police ne pourra y reparaître sans une autorisation écrite et spéciale du gouverneur gé néral.... EXPORTATION. 253 253 319 Arrêté de M. le gouverneur général concernant le mode et la forme des expropriations pour cause d'utilité publique. (9 décembre 1841.). 393 Voyez Indemnités. FABRE (M.). F Arrêté de M. le gouverneur général qui le nomme capitaine de la milice d'Alger. (5 avril 1839.).. 17 Arrêté de M. le gouverneur général qui le nomme préposé aux poids et mesures à Alger. (8 juillet 1840.)...... 125 FENECH (M.). Arrêté ministériel qui le nomme commissaire civil à Philippeville. (17 février 1840.)... 112 FENECH (M. Auguste). Arrêté ministériel qui le nomme secrétaire du commissariat civil de 381 FILIDORO (M.). Arrêté de M. le gouverneur général qui le nomme capitaine du Pages. FINANCES. Arrêté de M. le gouverneur général qui met à exécution à Philippeville, à dater du 1 er octobre 1840, les lois, arrêtés, règlements et tarifs des administrations financières. (20 août 1840.).... Arrêté ministériel qui fixe le cautionnement des comptables de l'administration des finances. (5 novembre 1841.)... Voyez Régime financier. FLORENS (M.). 134 379 Arrêté ministériel qui le nomme défenseur près les tribunaux d'Alger. (8 janvier 1839.).. 6 FOURCHON (M.). Arrêté de M. le gouverneur général qui le nomme juge suppléant au tribunal de commerce d'Alger. (30 septembre 1839.)... Idem. (2 septembre 1840.). Idem. (26 juin 1841.)..... FOURRAGES. Arrêté de M. le gouverneur général qui en interdit la vente. (16 juillet 1841.). FRANCHISES. Voyez Douanes. G GAILLOT (M.). Arrêté de M. le gouverneur général qui le nomme commandant du deuxième bataillon de la milice d'Alger. (18 avril 1839.)....... GARCIN (M.). 38 136 329 337 20 Arrêté de M. le gouverneur général qui le nomme maire de Hussein- 39 GARDE URBAINE ET INDIGÈne. Arrêté de M. le gouverneur général portant création de ce corps dans les villes de Blidah, Koléah et Djigelly.. (28 mars 1841.). 259 GARDES COLONIAUX OU CHAMPÊTRES. Arrêté ministériel quí en établit deux en permanence auprès de chaque commissaire civil. (17 février 1840, art. 10.).... 98 GARREAU DE LOUBRESSE (M.). Arrêté ministériel qui le nomme huissier à Alger. (20 août 1841. .)... 351 GÂTEAU (M.). Arrêté ministériel qui le nomme huissier à Alger. (9 février 1839.).. 10 GAUBERT (M.). Arrêté de M. le gouverneur général qui le nomme juge au tribunal de commerce à Alger. (25 décembre 1839.). Idem. (2 septembre 1840.).. Idem. (26 juin 1841.). 49 136 329 GAURAN (M.). Arrêté de M. le gouverneur général qui le charge des fonctions de juge correctionnel, de simple police et d'instruction. (28 novembre 1840.)........ Ordonnance royale qui le nomme juge au tribunal d'Oran. (13 avril 1841.)...... Pages. 211 287 Ordonnance royale qui le nomme substitut du procureur général près la cour royale. (14 novembre 1841.). . . . . . . 391 GAZAN (M.). Ordonnance royale qui le nomme procureur du Roi près le tribunal de 287 Gendarmerie d'Afrique. Arrêté ministériel qui attache à la résidence des commissaires civils une brigade de gendarmerie. (17 février 1840, art. 9.)....... GENDARMERIE MAURE. Ordonnance royale qui fixe l'effectif et le tarif de solde de cette arme. (31 août 1839.) . . . . 31 98 Arrêté ministériel qui établit en permanence quatre gendarmes indigènes auprès des commissaires civils. (17 février 1840, article 10.).... Arrêté du gouverneur général portant organisation de ce corps dans la province d'Alger. (20 novembre 1840.)...... 213 Voyez Corps irréguliers." 98 GERMAIN (M.). Arrêté ministériel qui le nomme défenseur près les tribunaux d'Oran. (28 octobre 1840.). GIACCOBI (M.). Arrêté de M. le gouverneur général qui l'attache comme juge au tribunal d'Oran. (28 novembre 1840.)... .... Ordonnance royale qui le nomme conseiller près la cour royale. (13 avril 1841.).. GIMER (M.). Arrêté de M. le gouverneur général qui le nomme peseur adjoint aux poids et mesures à Alger. (8 juillet 1840.).. GIRARD (M.). J Arrêté ministériel qui le nomme commis greffier près les tribunaux d'Alger. (29 janvier 1840.).... GOUVERNEUR GÉNÉRAL. 209 211 287 125 98 Voyez Administration générale. GRAINS ET FARINES. Voyez Douanes. GREFFE (Droits de). Voyez Enregistrement. Ordonnance qui crée une troisième place de commis greffier près le tribunal de première instance d'Alger. (8 février 1839.)... 9 |