gouverneur général des possessions françaises dans le nord de l'Afrique. 5. La solde, les allocations et les prestations en nature sont fixées par le tarif annexé à la présente ordonnance, conformément aux dispositions de notre décision royale du 22 novembre 1833 et de notre ordonnance du 25 juillet 1839. 6. Les quatre compagnies de la légion d'Afrique sont administrées par un seul et même conseil, lequel est composé, SAVOIR : Du chef de légion, président; Du capitaine commandant la compagnie à Alger. D'un lieutenant en résidence à Alger. En cas d'absence, les membres du conseil d'administration sont remplacés par des militaires du même grade, et subsidiairement par des militaires du grade inférieur, sauf le capitaine trésorier, qui est remplacé par son adjoint. 7. Notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordon nance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'État de la guerre, SCHNEIDER. Pour expédition conforme : Le Lieutenant général Directeur du personnel et des opérations militaires, TRÉZEL. Pour ampliation: Le Sous-Directeur de l'intérieur, Secrétaire du Gouvernement, par intérim, P. DE SOUBEYRAN. ARRÊTÉ de M. le Gouverneur général qui nomme les membres Alger, le 11 septembre 1839. NOUS, MARÉCHAL DE FRANCE, Gouverneur général des possessions françaises dans le nord de l'Afrique, Vu les articles 54 et 55 de l'arrêté du 28 octobre 1836, portant organisation de la milice africaine; Considérant que le conseil d'administration de cette milice est aujourd'hui composé d'un nombre de membres moindres que celui fixé par l'arrêté sus visé; Considérant qu'il est urgent de pourvoir à la réorganisation de ce conseil ; Sur la proposition de M. le directeur de l'intérieur, AVONS ARRÊTÉ : ART. 1. Sont nommés membres du conseil d'administration OBSERVATIONS. Le irésorier a droit à trois cents francs par an pour frais de bureau. Le maréchal des logis chef adjoint au trésorier reçoit deux cents francs par an pour frais de bureau. Les fixations du présent tarif sont applicables aux militaires de la gendarmerie d'Afrique, depuis le jour de leur débarquement en Afrique jusqu'à celui de leur embarquement pour rentrer en France. Les suppléments de solde accordés à quelque titre que ce soit aux troupes de l'armée d'occupation ne sont pas dus à la gendarmerie d'Afrique. Les rations de vivres sont allouées pour tous les grades sur le même pied que pour les corps de cavalerie employés en Afrique. MM. Gaillot, commandant le deuxième bataillon; De Saint-Génis, capitaine de la deuxième compagnie du deuxième bataillon; Villaret, capitaine de la deuxième compagnie du troisième bataillon; Lemercier, lieutenant de la compagnie de grenadiers du deuxième bataillon; Moreau, milicien Rouget, milicien. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Pour ampliation: Le Sous-Directeur de l'intérieur, Secrétaire du Gouvernement, par intérim. P. DE SOUBEYRAN. Comte VALÉE. N° 38. ARRÊTÉ de M. le Gouverneur général qui nomme les membres du conseil supérieur de discipline de la milice africaine. Alger, le 11 septembre 1839. NOUS, MARECHAL DE FRANCE, Gouverneur général des possessions françaises dans le nord de l'Afrique, Vu l'article 69 de l'arrêté du 28 octobre 1836 et l'article 71 de l'arrêté du 1er décembre suivant ; Sur la proposition de M. le directeur de l'intérieur, AVONS ARRÊTÉ : ART. 1. Sont nommés membres du conseil supérieur de discipline, SAVOIR : MM. Branthomme, commandant le premier bataillon; Citati, lieutenant de la compagnie de cavalerie; 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Pour ampliation: Le Sous-Directeur de l'intérieur, Secrétaire du Gouvernement, par intérim, P. DE SOUBEyran. Comte VALÉE. N° 39. ARRÊTÉ de M. le Gouverneur général qui nomme les membres du conseil de discipline de chaque bataillon de la milice africaine. Alger, le 11 septembre 1839. NOUS, MARÉCHAL DE FRANCE, Gouverneur général des possessions françaises dans le nord de l'Afrique, Vu les articles 74, 75, 77 de l'arrêté du 28 octobre 1836; AVONS ARRÊTÉ : ART. 1. Sont nommés membres du conseil de discipline: PREMIER BATAILLON. MM. Testu, capitaine commandant l'artillerie; Bouché, lieutenant de la compagnie de marins; Granchy, cavalier. DEUXIÈME BATAILLON. MM. Philippe-Lazart, capitaine de la cinquième compagnie; De Brion, lieutenant de la première compagnie du deuxième bataillon; Marty, sergent de grenadiers; Blanchard, caporal de grenadiers; Talmet, voltigeur; Jourdan, grenadier. TROISIÈME BATAILLON. MM. Millou, capitaine des grenadiers; Denizot, lieutenant de la deuxième compagnie; |