Le sieur Alphandéry, voltigeur dans la milice d'Alger, est nommé capitaine de la compagnie de voltigeurs du troisième bataillon de cette milice, en remplacement de M. Oury, décédé. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Pour ampliation : Le Sous-Directeur de l'intérieur, Secrétaire du Gouvernement, par intérim, P. DE SOUBEyran. Comte VALÉE. N° 21. ARRÊTÉ de M. le Gouverneur général qui nomme M. Mazère maire de la commune de Dely-Ibrahim, en remplacement du sieur Julien, décédé. Alger, le 10 avril 1839. NOUS, MARÉCHAL DE FRANCE, Gouverneur général des possessions françaises dans le nord de l'Afrique, Vu les articles 5 et 10 de l'ordonnance du 31 octobre 1838; AVONS ARRÊTÉ: ART. 1. Le sieur Mazère est nommé maire de la commune de Dely-Ibrahim, en remplacement du sieur Julien, décédé. 2. Avant d'entrer en fonctions, il prêtera le serment prescrit par l'article 7 de l'arrêté précité, du 23 avril 1835. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Pour ampliation: Le Sous-Directeur de l'intérieur, Secrétaire du Gouvernement, par intérim, P. DE SOUBEYRAN. Comte VALÉE. - No 22. — ARRÊTÉ de M. le Gouverneur général qui fixe l'étendue de la juridiction criminelle des tribunaux français dans la province d'Alger. Alger, le 15 avril 1839. NOUS, MARÉCHAL DE FRANCE, Gouverneur général des possessions françaises dans le nord de l'Afrique, Vu l'ordonnance royale du 10 août 1834, sur l'organisation de la justice en Afrique ; Vu l'arrêté du 8 juillet 1837, sur la juridiction des tribunaux d'Alger; Vu l'arrêté du 10 juillet 1837, sur les mesures indispensables à la sécurité des établissements européens de la province d'Alger; Vu l'arrêté du 5 avril 1839, sur la formation de deux compagnies de la milice africaine dans la plaine de la Mitidja; Sur le rapport du procureur général ; Le conseil d'administration entendu; Vu l'urgence, AVONS ARRÊTÉ et arrêtons = ART. 1. La juridiction des tribunaux français dans la province d'Alger, en matière criminelle, s'étendra sur le territoire limité par les lignes tracées au plan ci-annexé, dans les directions suivantes : A partir de l'embouchure du Masafran, la rive droite. de cette rivière jusqu'au point où traverse la route militaire de Coléah à Blida; ladite route, à partir du point indiqué ci-dessus jusqu'à hauteur du camp supérieur de Blida, au point de rencontre de cette route avec celle dite de ceinture, passant près du camp inférieur, suivant le pied de l'Atlas jusqu'au camp du Fondouk, à l'est de la Mitidja; De ce camp à la mer, en descendant la rive gauche de Boudouaou, jusqu'à son embouchure. 2. Le procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté. Pour ampliation: Le Sous-Directeur de l'intérieur, Secrétaire du Gouvernement, par intérim, P. DE SOUBEYRAN. Comte VALÉE. ARRÊTÉ de M. le Gouverneur général qui nomme Mohammed ben Cherif oukil des corporations religieuses à Blida. Alger, le 16 avril 1839. NOUS, MARECHAL DE FRANCE, Gouverneur général des possessions françaises dans le nord de l'Afrique, ARRÊTONS: ART. 1. Le nommé Mohammed ben Cherif, maure, est nommé oukil des corporations religieuses à Blida. 2. Il relèvera de l'oukil des corporations religieuses à Alger, à qui il rendra compte de toutes ses opérations, en se conformant aux instructions qui lui seront données par le directeur des finances, concernant son service. 3. Il jouira, en cette qualité, d'un traitement annuel de douze cents francs, sur les fonds des corporations religieuses. 4. Le directeur des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Pour ampliation : Le Sous-Directeur de l'intérieur, Secrétaire du Gouvernement, par interim, P. DE SOUBEYRAN. Comte VALÉE. N° 24. — ARRÊTÉ de M. le Gouverneur général qui pourvoit à diverses nominations dans la milice africaine. Alger, le 18 avril 1839. NOUS, MARÉCHAL DE FRANCE, Gouverneur général des possessions françaises dans le nord de l'Afrique, Vu l'article 39 de l'arrêté du 28 octobre 1836; Vu la démission du sieur de Soubeyran, commandant du deuxième bataillon de la milice africaine d'Alger; Sur la proposition de M. le directeur de l'intérieur, ARRÊTONS: ART. 1. Le sieur Gaillot, commandant du quatrième bataillon de la milice, est nommé commandant du deuxième, en remplacement de M. de Soubeyran, passé à d'autres fonc tions. 2. Le sieur Descroisilles, propriétaire, est nommé commandant du quatrième bataillon, en remplacement de M. Gaillot, appelé au commandement du deuxième. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Pour ampliation : Le Sous-Directeur de l'intérieur, Secrétaire du Gouvernement, par intérim, P. DE SOUBEYRAN. Comte VALÉE. No 25. — ARRÊTÉ de M. le Gouverneur général qui pourvoit à diverses nominations dans la milice africaine. Alger, le 18 avril 1839. NOUS, MARÉCHAL DE FRANCE, Gouverneur général des possessions françaises dans le nord de l'Afrique, Vu l'article 39 de l'arrêté du 28 octobre 1836; Vu notre arrêté, en date du 5 avril courant, portant formation d'une huitième compagnie dans chacun des quatrième et cinquième bataillons de la milice africaine; Sur la proposition de M. le directeur de l'intérieur, ARRÊTONS: ART. 1er. Sont nommés : MM. de Saint-Guilhem, capitaine de la huitième compagnie du quatrième bataillon; De Montaigu, lieutenant, idem: MM. Poulhariès (Isidore), sous-lieutenant de la huitième compagnie du quatrième bataillon; Schayé, capitaine de la huitième compagnie du cinquième bataillon; Woodward, lieutenant idem; Beudèle, sous-lieutenant idem. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Pour ampliation: Le Sous-Directeur de l'intérieur, Secrétaire du Gouvernement, par intérim, P. DE SOUBEYRAN. Comte VALÉE. N° 26. [ N° 66. ] ORDONNANCE DU Ror qui conserve aux fonctionnaires attachés aux établissements d'instruction publique ouverts en Algérie tous les droits de membres de l'Université. Paris, le 13 avril 1839. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de nos ministres secrétaires d'État aux départements de la guerre et de l'instruction publique, NOUS AVONS ORDONNÉ et ordonnons ce qui suit : ART. 1. Les fonctionnaires de l'instruction publique qui, avec l'autorisation de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique, seront attachés, par décision de notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre, aux établissements d'instruction publique ouverts en Algérie, conserveront tous les droits de membres de l'Université. 2. Il sera prélevé sur le traitement affecté à leurs fonctions dans l'Algérie une retenue égale à celle qui est exercée en France, et, moyennant ce prélèvement, leurs services |